Simplification de la prestation de compensation, articulation avec l’allocation enfant, ou encore accueil en Belgique : Sophie Cluzel, la secrétaire d’Etat aux Handicapés, a présenté le résultat concertations pour les cinq chantiers ouverts en décembre dernier.
Après la réforme des quotas d’emploi et en attendant celle des services d’accompagnement , le gouvernement a levé le voile sur le troisième pan de sa politique en faveur des handicapés. L’annonce a eu lieu ce mercredi à l’occasion de la restitution des travaux conduits pour les cinq chantiers ouverts lors de la Conférence nationale du handicap (CNH) de décembre dernier. « Faciliter l’accès aux droits est ma priorité », a souligné Sophie Cluzel, la secrétaire d’Etat chargée des Personnes handicapées.
L’enjeu est d’importance pour le quotidien des handicapés bien sûr, mais aussi parce qu’il y va de l’efficacité de politiques publiques qui mobilisent des sommes très importantes. C’est le cas de la prestation de compensation du handicap, la PCH. Créée en 2005 et attribuée par les maisons départementales pour les personnes handicapées (MDPH), elle bénéficie à plus de 280.000 personnes et a représenté 1,9 milliard en 2017, à plus de 90 % pour l’aide humaine. Las, son fonctionnement est jugé complexe, imparfait et les sommes versées varient d’un département à l’autre.
Une allocation de présence parentale
Pour remédier à ces travers, plusieurs propositions sont avancées : simplification des demandes via des référentiels de surcoûts indicatifs, aide ménagère aux personnes seules, défiscalisation du dédommagement de l’aidant ou encore adaptation au handicap psychique.
Jugée tout aussi complexe, l’articulation de la PCH avec l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé, l’AEEH, va également être revue, les dépenses combinées de ces deux aides atteignant 1,2 milliard au bénéfice de plus de 265.000 familles. La réforme passera par l’instauration d’une allocation de présence parentale notamment en substitution des compléments de l’AEEH. A plus court terme, douze mesures seront arrêtées pour améliorer la compensation du handicap des enfants.
« Une inégalité territoriale »
Le fonctionnement des MDPH va être revu pour, notamment, accélérer le temps de traitement moyen des demandes (4,5 millions en 2017), qui dépasse les cinq mois, avec des écarts selon les maisons de 1 à 4. Qui plus est, les taux d’accord de certaines prestations sont jugés particulièrement faibles, soulignant selon les rapporteurs, « une inégalité territoriale ».
La réforme propose également des solutions alternatives, financières notamment pour les trois régions les plus concernées, pour freiner l’accueil des handicapés en Belgique, ils étaient 7.600 adultes et enfants confondus en 2017. Dernier chantier enfin, un Haut Conseil aux citoyens handicapés va voir le jour en lieu et place du Conseil national consultatif des personnes handicapées, pas assez ouvert aux acteurs historiques et dont les moyens humains ou techniques sont jugés insuffisants.