Prestations – Allocations

413,16 euros (les montants des prestations sont donnés après CRDS)

Depuis le 1er juillet 2015, le montant des allocations familiales varie en fonction des ressources des ménages.

– deux enfants :

131,55 euros/mois (ressources inférieures ou égales à 68 217 euros)
65,78 euros/mois (ressources comprises entre 68 217 et 90 926 euros)
32,89 euros/mois (ressources supérieures à 90 926 euros)

– trois enfants :

300,10 euros/mois (ressources inférieures ou égales à 73 901 euros)
150,05 euros/mois (ressources comprises entre 73 901 et 96 610 euros)
74,81 euros/mois (ressources supérieures à 96 610 euros)

– par enfant supplémentaire :

168,56 euros/mois, 84,38 euros/mois ou 42,35 euros/mois en fonction des ressources

Majoration pour les enfants de 14 et plus :

65,78 euros/mois, 32,89 euros/mois ou 16,45 euros/mois en fonction des ressources

Allocation forfaitaire pour un enfant de 20 à 21 ans (familles d’au moins trois enfants) :

82,94 euros/mois, 41,47 euros/mois ou 20,74 euros/mois en fonction des ressources

Revenu mensuel maximum pour enfant à charge :

932,29 euros

Attribué à partir de trois enfants en métropole :

171,23 euros/mois,

Sous plafond de ressources annuel (revenus 2017) :

En métropole :

– ménage avec un revenu : entre 19 081 et 38 159 euros
– couple deux revenus ou parent isolé : entre 23 341 et 46 680 euros
– majoration par enfant supplémentaire : entre + 3 181 et + 6 359 euros

Complément familial majoré :

256,86 euros/mois en métropole

Sous plafond de ressources annuel (revenus 2017) :

En métropole :

– ménage avec un revenu : 19 081 euros
– ménage avec deux revenus ou parent isolé : 23 341 euros
– majoration par enfant supplémentaire : + 3 181 euros

– Pour les enfants âgés de 6 à 10 ans : 368,84 euros
– Pour les enfants âgés de 11 à 14 ans : 389,19 euros
– Pour les enfants âgés de 15 à 18 ans : 402,67 euros

Plafond de ressources annuel (revenus 2017) :

– ménage avec un enfant : 24 697 euros
– majoration par enfant supplémentaire : 5 699 euros

Taux partiel (parent isolé) :

115,64 euros/mois

Taux plein (enfant privé de l’aide de ses deux parents) :

154,16 euros/mois

Allocation de base :

– pour un couple : 43,70 euros/jour
– pour une personne seule : 51,92 euros/jour

Complément pour frais :

112,34 euros/mois

Plafond de ressources annuel (revenus 2016) :

– ménage avec un revenu, un enfant : 26 499 euros
– ménage avec un revenu, deux enfants : 31 799 euros
– ménage avec deux revenus ou allocataire isolé, un enfant : 35 020 euros
– ménage avec deux revenus ou allocataire isolé, deux enfants : 40 320 euros
– majoration par enfant supplémentaire : + 6 360 euros

Familles de trois enfants nés ou à naître bénéficiaires d’une aide au logement (APL ou ALF) :

montant égal aux dépenses engagées, dans la limite de 991,58 euros (+ 82,64 euros par enfant supplémentaire)

1) Prime à la naissance ou à l’adoption

Ces primes permettent de faire face aux frais liés à l’arrivée de l’enfant (949,24 euros pour chaque naissance et 1 898,47 euros pour l’adoption d’un enfant de moins de 20 ans).

Elles sont attribuées sous conditions de ressources. Le plafond de ressources varie en fonction du nombre d’enfants nés ou à naître. Il est majoré lorsque les deux membres du couple travaillent ou lorsqu’il s’agit d’une famille isolée. Au 1er janvier 2019 pour un ménage avec un enfant à naître et un seul revenu, les ressources perçues en 2017 ne doivent pas dépasser 31 659 euros par an, ou 41 840 euros par an si les deux membres du couple travaillent ou s’il s’agit d’une personne isolée.

Pour la naissance, le versement de la prime est conditionné au passage du premier examen médical de la mère au cours des 14 premières semaines de grossesse.

2) Allocation de base

Versée à la suite de la prime de naissance ou d’adoption, l’allocation de base aide à faire face aux dépenses liées à l’entretien et à l’éducation de l’enfant. Elle est servie sous conditions de ressources (même plafond de ressources que pour l’attribution de la prime de naissance) à partir de la naissance de l’enfant jusqu’au dernier jour du mois civil précédant son 3e anniversaire. En cas d’adoption, l’allocation de base est servie pendant 3 ans à compter de l’arrivée dans le foyer d’un enfant de moins de 20 ans.

Depuis le 1er avril 2018, il convient de distinguer :

⇒ Les enfants nés ou adoptés jusqu’au 31 mars 2018 

L’allocation de base à taux plein est attribuée en cas de ressources inférieures ou égales à 30 388 euros* (plafond relevé à 38 606 euros*). Elle s’élève alors à 185,54 euros.

L’allocation de base à taux partiel, fixée à 92,77 euros, est servie lorsque les ressources ne dépassent pas 36 304 euros* (plafond relevé à 46 123 euros*).

⇒ Les enfants nés ou adoptés à compter du 1er avril 2018

L’allocation de base à taux plein s’élève à 172,08 euros tandis qu’elle est de 86,04 euros à taux partiel. Pour percevoir le taux plein, les ressources ne doivent pas excéder 26 499 euros* (plafond relevé à 35 020 euros*). Le taux partiel peut être alloué jusqu’à 31 659 euros* (plafond relevé à 41 840 euros*).

3) Prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) / Complément de libre choix d’activité (CLCA)

La prestation partagée d’éducation de l’enfant est attribuée aux enfants nés ou adoptés à partir du 1er janvier 2015 et le complément de libre choix d’activité aux enfants nés ou adoptés avant cette date.

Ces prestations permettent au parent de cesser son activité professionnelle ou de la réduire afin de s’occuper de son enfant.

Elles peuvent être versées en complément de l’allocation de base ou indépendamment (si l’intéressé ne remplit pas les conditions de ressources pour pouvoir y prétendre).

Elles sont servies sans condition de ressources dès le premier enfant.

Condition d’activité :

il faut avoir validé 8 trimestres d’assurance vieillesse durant :

• les 2 dernières années pour le 1er enfant,
• les 4 dernières années pour 2 enfants,
• les 5 dernières années à partir du 3e enfant.

Le montant mensuel des PreParE/CLCA (du 1er avril 2019 au 31 mars 2020) est fixé à :

⇒ 399,20 euros à taux plein (cessation totale d’activité) ;

⇒ 258,06 euros à taux partiel lorsque la durée du travail est inférieure ou égale à 50 % ;

⇒ 148,86 euros à taux partiel lorsque la durée du travail est comprise entre 50 % et 80 %.

Le montant majoré de la PreParE est de 652,50 euros par mois. Il peut être versé au parent d’au moins 3 enfants qui a complètement cessé de travaillé. Son montant est supérieur à celui de la PreParE de base mais il est versé sur une période plus courte.

L’âge limite de versement du CLCA pour un enfant adopté est de 20 ans pour une période minimale d’1 an.

4) Complément de libre choix du mode de garde (CMG)

Destiné à compenser le coût de la garde d’un enfant de moins de 6 ans, le CMG peut être versé en complément de l’allocation de base (si l’intéressé remplit les conditions de ressources) ou indépendamment de cette allocation.

Le CMG est servi au ménage ou à la personne qui exerce une activité professionnelle et :

• emploie directement un(e) assistant(e) maternel(le) agréé(e) ou une garde à domicile, dans ce cas, son salaire brut ne doit pas dépasser 50,15 euros par jour et par enfant gardé,
• ou a recours à une association, ou une entreprise habilitée qui emploie un assistant maternel ou une personne à domicile, si l’enfant est gardé au moins 16 heures dans le mois,
• ou a recours à une micro-crèche, à condition que l’enfant y soit gardé au moins 16 heures dans le mois au tarif maximum de 10 euros par heure.

Cette prestation inclut :

• la prise en charge jusqu’à 85 % du coût de garde de l’enfant. Le taux varie en fonction du nombre d’enfants, de leur âge et des ressources du ménage. Les plafonds de revenus sont majorés de 40 % pour les personnes élevant seules leur(s) enfant(s).
• la prise en charge de tout ou partie des cotisations sociales à hauteur de :
  • 100 % pour l’emploi d’une assistante maternelle agréée,
  • 50 % dans la limite d’un plafond de cotisations pour l’emploi d’une garde à domicile. Le complément est versé à taux plein jusqu’aux 3 ans de l’enfant puis à taux réduit entre 3 et 6 ans.