La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) met en ligne le “tronc commun du métier des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH)”. Il s’agit en l’occurrence d’un outil destiné à harmoniser les pratiques de ces dernières, afin de préparer le futur système d’information commun des MDPH, chantier majeur de la convention d’objectifs et de gestion (COG) 2016-2019 de la CNSA.
Neuf fonctions répertoriées et détaillées
L’outil mis à disposition comprend notamment un ensemble de fiches décrivant le métier des MDPH. Comme l’usage du singulier le laisse entendre, il ne s’agit pas de “fiches métiers” – au sens traditionnel et statutaire -, mais d’une description détaillée des différentes missions, fonctions et savoir-faire mis en œuvre au sein des MDPH.
Neuf fonctions sont ainsi répertoriées et passées au crible : accueillir, communiquer, orienter et aider à la formulation du projet de vie, des attentes et des besoins et procéder aux médiations ; enregistrer et aiguiller les dossiers ; évaluer, élaborer des réponses et des plans personnalisés de compensation (PPC) ; décider et notifier les décisions ; suivre les décisions ; gérer le fonds de compensation ; instruire les recours et les conciliations ; numériser et archiver les dossiers ; piloter l’activité et permettre la remontée de données aux niveaux local, régional et national.
Chacune de ces fonctions fait l’objet d’une fiche de présentation générale du processus (fiche de niveau 2), éclairée par force schémas et ordinogrammes. La plupart d’entre elles donnent également lieu à une présentation détaillée du processus et des bonnes pratiques préconisées (fiche de niveau 3). L’outil propose aussi un glossaire définissant les différents termes du métier, ainsi qu’une foire aux questions.
Cette première version du tronc commun décrit principalement des processus “cœur de métier” des MDPH, comme l’instruction de la demande, l’évaluation ou la décision. Mais elle aborde également les autres processus liés au traitement d’une demande (suivre les décisions, gérer le fonds de compensation, gérer les recours et les conciliations), ainsi que des processus transverses (accueillir les usagers, archiver et numériser, piloter l’activité).
Un “document métier de référence”
Pour la CNSA, il s’agit là d’un “document métier de référence”. Celui-ci est ensuite traduit dans un référentiel fonctionnel et technique, à destination des éditeurs informatiques. A charge pour eux d’intégrer ces exigences fonctionnelles et techniques, dès 2017, dans la nouvelle version de leur logiciel.
Cette démarche d’harmonisation des pratiques doit permettre l’harmonisation des données, des concepts et des processus métiers des MDPH. Cette harmonisation doit permettre, à son tour, la mise en place, sur la durée de la COG, du système d’information commun aux MDPH, attendu de longue date et désormais prévu par la loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement. Ce nouveau SI doit améliorer la qualité du service rendu aux usagers, favoriser l’harmonisation des pratiques professionnelles et faciliter le pilotage national et local. Il permettra aussi d’améliorer la connaissance des besoins des personnes en situation de handicap et des réponses apportées.
A noter : en même temps que le tronc commun du métier des MDPH, la CNSA diffuse le premier numéro d’une lettre d’information électronique, destinée à informer les MDPH, les départements et tous les acteurs concernés tout au long de la démarche.
