Comme elle l’avait annoncé en janvier dernier, après la polémique qui a entouré une première version de son projet de guide “Accès à l’aide humaine de la prestation de compensation du handicap (PCH)”, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) vient de rendre public le document définitif.
“Elaboré avec des professionnels de maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), puis révisé en prenant en compte les résultats de l’étude conduite par le cabinet Géronto-Clef ainsi que les retours des associations de personnes en situation de handicap”, prend en effet soin de préciser la CNSA, cet outil vient s’ajouter à “une offre de guides techniques” mis à la disposition des équipes des MDPH “pour éclairer leurs pratiques” et doit être utilisé en complément.
Axée spécifiquement sur le volet “aide humaine” de la PCH – un dossier technique sur l’éligibilité à la PCH, publié en 2011, fournit déjà un “appui à la cotation des capacités fonctionnelles” -, cette publication propose “une synthèse des textes réglementaires et une mise en commun des éléments de consensus qui peuvent guider la démarche de l’équipe pluridisciplinaire”.
Elle poursuit ainsi un triple objectif :
- aider à la connaissance et à l’appropriation du cadre juridique et technique relatif au volet “aide humaine” de la PCH et à une compréhension commune ;
- expliciter les différentes dimensions du volet “aide humaine” de la PCH ;
- contribuer à un langage commun et à une harmonisation des pratiques sur l’ensemble du territoire afin d’améliorer la qualité du service rendu et les réponses apportées aux usagers.
Son ambition première est d’aider les professionnels des MDPH “à identifier les temps d’aide nécessaires en fonction des besoins des personnes puis de déterminer les temps d’aide pouvant être financés au titre de ce volet, par l’apport de repères” et non pas de “normes”, se défend la CNSA dans ce guide, qui aborde les actes essentiels, les frais liés à une activité professionnelle ou encore les besoins éducatifs couverts par la PCH, en lien avec les autres prestations existantes, à domicile ou en établissement.
Accès à l’aide humaine : élément 1 de la prestation de compensation du handicap, guide d’appui aux pratiques des maisons départementales des personnes handicapées, à télécharger sur le site de la CNSA.