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Page “Législation 2020”

Circulaire CNAV n° 2020-5 du 9 janvier 2020 relative à la revalorisation à compter du 1er janvier 2020.

Circulaire n° DGCS/SD2B/DGS/SP1/2020/34 du 20 février 2020 relative à la contractualisation préfet/ARS/département pour la prévention et la protection de l’enfance.

Circulaire n° DGEFP/MIP/METH/MPP/2020/32 du 28 février 2020 relative au Fonds d’inclusion dans l’emploi en faveur des personnes les plus éloignées du marché du travail (parcours emploi compétences, insertion par l’activité économique, entreprises adaptées, groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification).

Circulaire CNAV n° 2020-20 du 3 avril 2020 relative à la revalorisation de la majoration pour tierce personne au 1er avril 2020.

Ordonnance n° 2020-428 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions sociales pour faire face à l’épidémie de covid-19 – Annexe.

Instruction n° DIA/DGCS/SD3B/CNSA/2020/25 du 15 avril 2020 complémentaire à l’instruction interministérielle n° DGCS/SD3B/CNSA/2019/44 du 25 février 2019 relative à la mise en oeuvre de la stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neurodéveloppement 2018-2022.

Circulaire du 4 mai 2020 relative à la réouverture des écoles et établissements scolaires – Conditions de poursuite des apprentissages.

Circulaire n° 2020-003 du 20 mai 2020 relative au maintien des modalités de financement via les prestations de service et d’accompagnement des partenaires par les Caf pendant la crise liée à la pandémie de Covid.

Circulaire du 10 juillet 2020 relative à la rentrée scolaire 2020.

Circulaire CNAV n° 2020-26 du 13 juillet 2020 relative au passage à la retraite des assurés titulaires de l’allocation adulte handicapés (AAH) à compter du 1er juillet 2020.

Arrêté du 29 juillet 2020 relatif aux missions et aux conditions de désignation des accompagnants des élèves en situation de handicap référents prévus à l’article L. 917-1 du code de l’éducation.

Circulaire du 3 août 2020 relative à l’école inclusive – Accompagnement pédagogique à domicile, à l’hôpital ou à l’école – Annexe.

 


Page “Défenseur des droits”


Page “Documents divers”

Emploi des personnes handicapées et performance des entreprises – La note d’analyse n° 90 – Mai 2020.

Les personnes handicapées sont plus souvent victimes de violences physiques, sexuelles et verbales – Etudes et Résultats de la DREES n° 1156 de juillet 2020.