Nouveautés du mois de mars 2020

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Page “Législation 2020”

Arrêté du 2 janvier 2020 portant création du service à compétence nationale des systèmes d’informations mutualisés des agences régionales de santé.

Circulaire CNAV n° 2020-9 du 4 février 2020 relative à la revalorisation à compter du 1er janvier 2020.

Décret n° 2020-147 du 21 février 2020 relatif à la procédure d’appel à projets et d’autorisation mentionnée à l’article L. 313-1-1 du code de l’action sociale et des familles.

Circulaire CNAV n° 2020-15 du 4 mars 2020 relative au plafond de la sécurité sociale – Revalorisation au 1er janvier 2020 – Taux et assiettes de cotisations.

Loi n° 2020-220 du 6 mars 2020 visant à améliorer l’accès à la prestation de compensation du handicap.

Arrêté du 10 mars 2020 portant modification des modalités de prise en charge des véhicules destinés au transport passif des personnes handicapées inscrits au titre IV de la liste des produits et prestations prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.

Ordonnance n° 2020-232 du 11 mars 2020 relative au régime des décisions prises en matière de santé, de prise en charge ou d’accompagnement social ou médico-social à l’égard des personnes majeures faisant l’objet d’une mesure de protection juridique – Annexe.

Décret n° 2020-254 du 13 mars 2020 relatif aux modalités de la cession prévue à l’article L. 313-1 du code de l’action sociale et des familles.

Ordonnance n° 2020-312 du 25 mars 2020 relative à la prolongation de droits sociaux – Annexe.

Ordonnance n° 2020-313 du 25 mars 2020 relative aux adaptations des règles d’organisation et de fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux – Annexe.


Page “Législation 2019”

Ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis.

Instruction n° DSS/SD1C/2019/265 du 20 décembre 2019 relative à la prise en charge des aides auditives dans le cadre de la réforme “100% santé”.

Arrêté du 23 décembre 2019 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles.


Page “Défenseur des droits”

Décision du Défenseur des droits n° 2019-271 du 4 décembre 2019 relative à la prise en charge de l’accompagnant des élèves en situation de handicap sur les temps péri et extra scolaire.

Décision du Défenseur des droits n° 2019-304 du 9 décembre 2019 relative à la réclamation se rapportant à des faits de discrimination et de harcèlement discriminatoire d’une étudiante en raison de son handicap qu’elle estime subir de la part d’une université.

Décision du Défenseur des droits n° 2020-020 du 22 janvier 2020 relative à une décision de la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées, ayant eu pour conséquence de mettre fin brutalement à l’accueil d’une jeune fille adulte lourdement handicapée, au sein d’une maison d’accueil spécialisée.

Décision-cadre du Défenseur des droits n° 2020-026 du 29 janvier 2020 relative aux difficultés rencontrées par les personnes sourdes et malentendantes en matière d’emploi public.


Page “Documents divers”

Le passage à l’âge adulte des jeunes en situation de handicap en Nouvelle-Aquitaine – CREAI Nouvelle-Aquitaine – Novembre 2019

Personnes handicapées intellectuelles et vie affective et sexuelle – UNAPEI – Décembre 2019.

Labo numérique et handicap : Cartographie des usages du numérique pour les personnes en situation de handicap – ANSA – Mars 2020.


 

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