Nouveautés du mois

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Nouveautés du mois de janvier 2020

Page “Législation 2020”

Circulaire CNAV n° 2020-2 du 3 janvier 2020 – Plafond de la sécurité sociale – Revalorisation au 1er janvier 2020 – Incidences en matière d’assurance vieillesse (hors cotisations).


Page “Législation 2019”

Décret n° 2019-1382 du 17 décembre 2019 pris pour l’application de l’ordonnance n° 2018-22 du 17 janvier 2018 relative au contrôle de la mise en œuvre des dispositions du code de l’action sociale et des familles et de l’article L. 412-2 du code du tourisme et aux suites de ce contrôle.

Circulaire du 24 décembre 2019 relative aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune.

Décret n° 2019-1501 du 30 décembre 2019 relatif à la prorogation de droits sans limitation de durée pour les personnes handicapées.


Page “Défenseur des droits”

 


Page “Documents divers”

 


 

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