Selon le projet de loi “Elan”, seuls 10% des logements devront être accessibles aux personnes handicapées dans les constructions neuves, les 90% restants devant être “évolutifs”, contre 100% actuellement.
Malgré des critiques de la droite et de la gauche, l’Assemblée nationale a voté vendredi le passage de 100% à 10% de logements accessibles aux personnes handicapées dans la construction neuve, les 90% restants devant être “évolutifs”, selon le projet de loi “Elan”.
“Le gouvernement est pleinement mobilisé” pour “la société d’inclusion” et la plupart des logements pourront évoluer tout au long de la vie via des travaux simples, en cas d’accident ou avec le vieillissement notamment, a justifié le secrétaire d’État Julien Denormandie.
“Grave régression sociale”
La mesure avait été annoncée lors du premier comité interministériel du handicap du quinquennat, en septembre. Les associations représentant les personnes en situation de handicap (Fnath, Fédération nationale des associations de retraités…) ont dénoncé une “grave régression sociale”.
Plusieurs élus de droite et la gauche de la gauche ont relayé ces inquiétudes dans l’hémicycle et cherché en vain à faire supprimer la mesure. Constance Le Grip (LR) a pointé “une marche arrière sur le principe d’accessibilité universelle” issue d’une loi de 2005 et Mathilde Panot (LFI) regretté une “rupture” et un recul pour les personnes âgées mais aussi les parents avec poussette. Emmanuelle Ménard, députée d’extrême droite, a aussi déploré un “signal extrêmement négatif”.
Difficultés d’application
À l’inverse, Jean-Christophe Lagarde, coprésident des députés UDI-Agir-Indépendants, s’est félicité du rétablissement d’un “équilibre” car le 100% accessible était un “excès” selon lui. “La loi de 2005 constitue un progrès” mais “elle est source de bien des difficultés d’application”, a abondé le ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard.
Le président (LREM) de la commission des Affaires économiques Roland Lescure a défendu le passage “de la taille unique au sur-mesure”. Les objectifs du logement évolutif ont été précisés, via un amendement gouvernemental “suite au travail avec les associations”, a indiqué Julien Denormandie.
