Au cours des quelques semaines qui ont précédé la pause gouvernementale – elle prendra fin avec le conseil des ministres du 28 août -, plusieurs mesures et annonces d’économie ont été dévoilées, provoquant de nombreuses craintes.
Le 21 juillet, le gouvernement annonçait une réduction forfaire de 5 euros du montant des aides personnelles au logement versées mensuellement à 6,5 millions de bénéficiaires. Puis, début août, pour répondre à certaines critiques, il affirmait que le seuil sous lequel les aides personnelles au logement ne sont pas versées, passerait de 15 euros à 10 euros, afin d’en préserver le bénéficie pour les personnes touchant actuellement entre 15 et moins de 20 euros d’allocation mensuelle.
Vers une réforme du système des aides au logement
La baisse des aides devrait prendre effet dès le mois d’octobre, dans le cadre des économies décidées pour boucler le budget 2017. Sans préciser les intentions du gouvernement pour l’année 2018, Jacques Mézard, le ministre en charge de la Cohésion des territoires – dont dépend la politique du logement – s’est contenté d’évoquer une prochaine réforme “en profondeur” du système, qui pourrait être mise en débat au début de l’automne.
Parallèlement, le gouvernement a publié un décret “portant ouverture et annulation de crédits à titre d’avance”, le 21 juillet. Celui-ci procède notamment à l’annulation de 184,9 millions d’euros en autorisation d’engagement et 130,5 millions d’euros en crédit de paiement sur le programme budgétaire de l’Etat dédié à l'”Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat”. Selon les calculs de l’Union sociale pour l’habitat, cette décision reviendrait à renoncer à l’engagement de construction, en 2017, de 12 000 logements PLAI, les logements sociaux aux loyers les plus bas.
Restrictions pour les associations de la Politique de la ville
De son côté, l’Association des maires Ville & Banlieue de France pointe du doigt un autre effet de ce décret publié le 21 juillet : l’annulation de 46,5 millions d’euros de crédits destinés “aux contrats de ville”. “Ce sont principalement les programmes d’actions portés par des milliers d’associations, pour beaucoup déjà entamés […], qui vont voir leurs moyens réduits […]. En clair, tous les crédits non encore engagés sont supprimés”, estime l’association qui souligne que cette décision “brutale” concerne les quartiers populaires dont beaucoup sont en “zone de sécurité prioritaire”, “dont les circonscriptions de police ont par ailleurs quasi concomitamment perdu les moyens de maintenir leurs effectifs de “réservistes””.
Parmi les diverses mesures d’économie décidées fin juillet par le gouvernement, l’Association des paralysés de France (APF) s’est également inquiétée, pour sa part, de l’annulation de 300 millions d’euros de dotations aux collectivités pour l’année en cours. Elle craint des conséquences délétères sur la réalisation des nombreux travaux de mise en accessibilité d’établissements recevant du public et d’espaces publics, programmés par les collectivités locales d’ici à la fin du mois de septembre 2018, dans le cadre de la procédure des “agendas d’accessibilité programmée” visant à faire respecter les obligations fixées par la loi du 11 février 2005.
Des emplois aidés en chute
Enfin, sur le front de la politique de l’emploi, c’est l’annonce de la réduction du budget 2017 consacré aux emplois aidés qui a fait réagir aussi bien le secteur associatif que les organisations syndicales, au début du mois d’août. Le ministère du Travail entend limiter à 293 000 le nombre total d’emplois aidés pour l’année 2017, contre 459 000 signés en 2016 dans les secteurs marchand et non-marchand.
Sur les 293 000, 110 000 devraient signés au cours du second semestre. Le secteur marchant en sera exclu et la priorité sera donnée à l’Outre-mer, au secteur sanitaire et social et à l’Education nationale. Ce ministère devrait bénéficier de 50 000 emplois aidés pour “assurer la rentrée et l’accompagnement des enfants handicapés”, soit près de la moitié des contrats encore disponibles pour le reste de l’année.
Justifiant cette décision par le caractère trop onéreux et peu efficace de ces emplois, la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a affirmé préférer, pour lutter contre le chômage, investir dans la formation professionnelle.
Réforme de la loi SRU en vue
Selon l’association Droit au logement qui siège à la commission de recours de la loi SRU (solidarité et rénovation urbaine), le ministère du logement envisagerait d’en assouplir les modalités d’application. Pour rappel, la loi SRU impose aux collectivités territoriales de respecter des quotas de logements sociaux, à une échéance fixée à 2025. Selon l’association, le gouvernement proposerait de repousser cette échéance pour les communes ayant pris du retard. Il souhaiterait par ailleurs “inclure les PLI (prêts locatifs intermédiaires) destinés aux classes moyennes supérieures, dans le comptage des logements sociaux des communes en zone tendue”, relate l’association. Une telle opération comptable aurait pour effet de réduire la proportion de logements très sociaux dans les quotas de logements sociaux à respecter.
Dans un communiqué diffusé mardi 17 août, en réaction à un article publié sur le sujet le jour-même par le journal Le Monde, le ministère de la Cohésion des territoires a déclaré que les informations retenues par le quotidien du soir “concernant l’aménagement ou l’assouplissement de la loi SRU ne reflètent pas les arbitrages du gouvernement”, ajoutant que celui-ci “présentera sa stratégie logement lors d’une communication en conseil des ministres, en septembre”, à l’issue d’une “large concertation nationale ouverte jusqu’au 10 septembre”.
