Nombre de textes = 23
Circulaire du 3 août 2020 relative à l’école inclusive – Accompagnement pédagogique à domicile, à l’hôpital ou à l’école – Annexe.
Arrêté du 29 juillet 2020 relatif aux missions et aux conditions de désignation des accompagnants des élèves en situation de handicap référents prévus à l’article L. 917-1 du code de l’éducation.
Circulaire CNAV n° 2020-26 du 13 juillet 2020 relative au passage à la retraite des assurés titulaires de l’allocation adulte handicapés (AAH) à compter du 1er juillet 2020.
Circulaire du 10 juillet 2020 relative à la rentrée scolaire 2020.
Circulaire n° 2020-003 du 20 mai 2020 relative au maintien des modalités de financement via les prestations de service et d’accompagnement des partenaires par les Caf pendant la crise liée à la pandémie de Covid.
Circulaire du 4 mai 2020 relative à la réouverture des écoles et établissements scolaires – Conditions de poursuite des apprentissages.
Instruction n° DIA/DGCS/SD3B/CNSA/2020/25 du 15 avril 2020 complémentaire à l’instruction interministérielle n° DGCS/SD3B/CNSA/2019/44 du 25 février 2019 relative à la mise en oeuvre de la stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neurodéveloppement 2018-2022.
Ordonnance n° 2020-428 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions sociales pour faire face à l’épidémie de covid-19 – Annexe..
Circulaire CNAV n° 2020-20 du 3 avril 2020 relative à la revalorisation de la majoration pour tierce personne au 1er avril 2020.
Ordonnance n° 2020-313 du 25 mars 2020 relative aux adaptations des règles d’organisation et de fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux – Annexe.
Ordonnance n° 2020-312 du 25 mars 2020 relative à la prolongation de droits sociaux – Annexe.
Décret n° 2020-254 du 13 mars 2020 relatif aux modalités de la cession prévue à l’article L. 313-1 du code de l’action sociale et des familles.
Ordonnance n° 2020-232 du 11 mars 2020 relative au régime des décisions prises en matière de santé, de prise en charge ou d’accompagnement social ou médico-social à l’égard des personnes majeures faisant l’objet d’une mesure de protection juridique – Annexe.
Arrêté du 10 mars 2020 portant modification des modalités de prise en charge des véhicules destinés au transport passif des personnes handicapées inscrits au titre IV de la liste des produits et prestations prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.
Loi n° 2020-220 du 6 mars 2020 visant à améliorer l’accès à la prestation de compensation du handicap.
Circulaire CNAV n° 2020-15 du 4 mars 2020 relative au plafond de la sécurité sociale – Revalorisation au 1er janvier 2020 – Taux et assiettes de cotisations.
Circulaire n° DGEFP/MIP/METH/MPP/2020/32 du 28 février 2020 relative au Fonds d’inclusion dans l’emploi en faveur des personnes les plus éloignées du marché du travail (parcours emploi compétences, insertion par l’activité économique, entreprises adaptées, groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification).
Décret n° 2020-147 du 21 février 2020 relatif à la procédure d’appel à projets et d’autorisation mentionnée à l’article L. 313-1-1 du code de l’action sociale et des familles.
Circulaire n° DGCS/SD2B/DGS/SP1/2020/34 du 20 février 2020 relative à la contractualisation préfet/ARS/département pour la prévention et la protection de l’enfance.
Circulaire CNAV n° 2020-9 du 4 février 2020 relative à la revalorisation à compter du 1er janvier 2020.
Circulaire CNAV n° 2020-5 du 9 janvier 2020 relative à la revalorisation à compter du 1er janvier 2020.
Circulaire CNAV n° 2020-2 du 3 janvier 2020 – Plafond de la sécurité sociale – Revalorisation au 1er janvier 2020 – Incidences en matière d’assurance vieillesse (hors cotisations).
Arrêté du 2 janvier 2020 portant création du service à compétence nationale des systèmes d’informations mutualisés des agences régionales de santé.