Législation 2020

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Nombre de textes = 11

Arrêté du 2 janvier 2020 portant création du service à compétence nationale des systèmes d’informations mutualisés des agences régionales de santé.

Circulaire CNAV n° 2020-2 du 3 janvier 2020 – Plafond de la sécurité sociale – Revalorisation au 1er janvier 2020 – Incidences en matière d’assurance vieillesse (hors cotisations).

Circulaire CNAV n° 2020-9 du 4 février 2020 relative à la revalorisation à compter du 1er janvier 2020.

Décret n° 2020-147 du 21 février 2020 relatif à la procédure d’appel à projets et d’autorisation mentionnée à l’article L. 313-1-1 du code de l’action sociale et des familles.

Circulaire CNAV n° 2020-15 du 4 mars 2020 relative au plafond de la sécurité sociale – Revalorisation au 1er janvier 2020 – Taux et assiettes de cotisations.

Loi n° 2020-220 du 6 mars 2020 visant à améliorer l’accès à la prestation de compensation du handicap.

Arrêté du 10 mars 2020 portant modification des modalités de prise en charge des véhicules destinés au transport passif des personnes handicapées inscrits au titre IV de la liste des produits et prestations prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.

Ordonnance n° 2020-232 du 11 mars 2020 relative au régime des décisions prises en matière de santé, de prise en charge ou d’accompagnement social ou médico-social à l’égard des personnes majeures faisant l’objet d’une mesure de protection juridique – Annexe.

Décret n° 2020-254 du 13 mars 2020 relatif aux modalités de la cession prévue à l’article L. 313-1 du code de l’action sociale et des familles.

Ordonnance n° 2020-312 du 25 mars 2020 relative à la prolongation de droits sociaux – Annexe.

Ordonnance n° 2020-313 du 25 mars 2020 relative aux adaptations des règles d’organisation et de fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux – Annexe.

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