Sophie Cluzel et Muriel Pénicaud ont fait un point, ce mardi 5 juin, sur la réflexion menée par le gouvernement à propos de l’obligation, peu respectée par les employeurs, d’embaucher un quota de personnes en situation de handicap. Plusieurs propositions sont déjà sur la table.
Depuis 1987, toutes les entreprises de plus de 20 salariés sont dans l’obligation légale d’embaucher au moins 6 % de personnes en situation de handicap. Pourtant, 31 ans après cette loi, les travailleurs handicapés ne représentent aujourd’hui que 3,4 % des salariés du privé. Plus d’un employeur sur deux paye la contribution financière réservée aux mauvais élèves, initialement prévue pour inciter à l’embauche. Pas étonnant, au regard de ces chiffres, que le taux de chômage soit deux fois plus élevé chez les travailleurs en situation de handicap que chez les travailleurs valides.
“Si payer la contribution devient la norme, c’est que nous n’avons pas tout à fait réussi collectivement”, a constaté ce mardi 5 juin la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, alors qu’elle donnait une conférence de presse au côté de la secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées, Sophie Cluzel. Après trois mois de discussions avec différents acteurs concernés (partenaires sociaux, chefs d’entreprise, DRH, associations représentatives des personnes en situation de handicap, etc), les deux membres du gouvernement ont dévoilé une série de propositions, dont certaines feront l’objet d’amendements au projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, dès la semaine prochaine.
Stagiaires illimités
Ainsi, l’obligation d’emploi devrait être maintenue à 6 %, et tous les statuts seront pris en compte pour y répondre (stagiaires comme intérimaires, titulaires de contrats aidés ou encore alternants). Par ailleurs, “les entreprises pourront décompter les stagiaires handicapés sans limite d’effectifs (…) afin de faciliter leur entrée sur le marché du travail”, a annoncé Muriel Pénicaud, estimant que cela pourrait faire “tomber les barrières” des réticences des entreprises à embaucher des personnes en situation de handicap.
La ministre du travail a également évoqué “l’instauration d’un débat public périodique sur les travailleurs handicapés” une fois tous les cinq ans afin de maintenir le sujet sur la table, ainsi qu’une réforme limitant à un seul renouvellement (six années au total) les accords agréés, un dispositif permettant aux entreprises d’être exemptées de contribution en échange d’une stratégie interne aspirant à l’inclusion. “Six ans pour définir une stratégie c’est bien, mais si ça devient un chemin parallèle pour l’exemption de la contribution, c’est contre le but recherché”, a expliqué la ministre en précisant qu’il était nécessaire “d’augmenter le dialogue social en entreprise” sur ce sujet.
Obligation d’emploi pour l’Etat dès 2020
Sophie Cluzel a pour sa part évoqué la simplification de la déclaration d’emploi des travailleurs handicapés, relativement fastidieuse en l’état. A compter du 1er janvier 2020, les employeurs pourront profiter de la suppression de déclarations spécifiques pour le calcul de l’obligation d’emploi, d’un système de calcul automatique de l’obligation d’emploi ainsi que d’un interlocuteur unique pour le calcul de la contribution et les modalités de recouvrement.
“L’Etat va devenir exemplaire”, s’est ensuite félicitée la secrétaire d’Etat, puisque le ministère de l’Education nationale ne sera plus exonéré de contribution au Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (Fiphfp) dès le 1er janvier 2020. Date à laquelle tous les ministères, collectivités et établissements publics seront eux aussi contraints de respecter l’obligation, selon le gouvernement.
A noter qu’une seconde phase d’échanges entre le gouvernement et les acteurs impliqués doit se dérouler jusqu’en septembre 2018. Elle sera cette fois-ci consacrée à l’offre de services nécessaire aux employeurs et aux travailleurs.
