Le choix de l’exécutif de réduire le recours à ces emplois subventionnés dès le second semestre 2017 a soulevé une nouvelle vague de protestations.
Sans les contrats aidés, “beaucoup d’associations mais aussi de collectivités locales ou d’entreprises ne pourraient mener à bien leurs activités”. L’avertissement est lancé par sept organisations (Fédération des acteurs de la solidarité, APF, ATD Quart-monde, Coorace, Emmaüs France, Secours catholique, Uniopss) dans un communiqué commun du 24 août. Décrivant “un coup de massue pour l’emploi des plus précaires”, elles s’élèvent contre une décision dont “l’impact social et économique” risque d’être “désastreux”.
La limitation drastique des contrats aidés figure parmi les mesures d’économie annoncées pour la fin 2017. Mais les contours de cette réduction restent flous et mouvants. “Près de 310 000 contrats aidés” “seront disponibles au total pour l’année 2017”, écrit la direction générale de l’emploi et de la formation professionnelle (DGEFP) dans une instruction adressée le 18 août aux préfets, divulguée par l’AFP. Puis, le 24 août, le Premier ministre, Edouard Philippe, a revu ce chiffre à 320 000 lors d’une interview sur BFM TV et RMC.
Certes, cela représente plus d’emplois que ceux déjà annoncés dans le cadre du budget 2017 (280 000 prévus initialement, chiffre porté à 293 000 en juillet). Mais cela reste loin des 459 000 contrats signés en 2016.
Pour le chef du gouvernement, les emplois aidés sont “une politique publique qui ne produit pas de bons résultats pour le retour à l’emploi”, et s’avère “très onéreuse”. Il entend “consacrer des moyens non pas à financer des contrats aidés mais plutôt à “financer des formations individualisées qui permettent un retour durable à l’emploi”. Cependant, “on va essayer de faire en sorte […] que l’utilisation des contrats aidés dans l’éducation nationale et les outre-mer soit préservée”, a-t-il nuancé lors de la même interview.
Fin 2017, les nouvelles signatures de contrats aidés seront réservées au secteur non marchand, dans des domaines précis. Dans l’éducation nationale, le contingent, fixé “à 50 000 contrats pour l’année scolaire 2017-2018″, “doit cibler l’accompagnement des élèves handicapés”, énonce la DGEFP. Des contrats peuvent être aussi signés pour respecter les “engagements contractuels avec les conseils départementaux”. Enfin, 328 contrats sont réservés aux “recrutements d’adjoints de sécurité”. Au-delà, “les prescriptions doivent exclusivement permettre […] de prescrire des renouvellements voire des nouveaux contrats pour répondre aux situations d’urgence du secteur sanitaire et social”, complète la DGEFP.
Pas de quoi satisfaire les sept organisations signataires du communiqué : elles demandent au gouvernement “de préserver un volume d’emplois aidés identique à celui de l’année 2016 et de renforcer le nombre de ces emplois en 2018 en ciblant les territoires les plus touchés par la crise et le chômage de longue durée”. Elles défendent en parallèle “un meilleur accès à la formation des personnes en contrat aidé”.
Elles jugent que “ces contrats sont, en période de crise, le seul moyen d’accès à l’emploi pour les personnes qui en sont le plus éloignées”. Et demandent “un rendez-vous en urgence” avec Edouard Philippe et la ministre du Travail, Muriel Pénicaud “ainsi que la suspension de la décision” dans l’attente d’une concertation.
Handicap : le ministère de l’Education nationale veut rassurer
L’Unapei (Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis) a elle aussi exprimé sa préoccupation. “En 2016, le ministère de l’Education nationale recensait 45 000 contrats aidés d’auxiliaires de vie scolaire (AVS) ainsi que 25 000 emplois à temps plein d’AESH (accompagnants des élèves en situation de handicap), pour accompagner 122 000 élèves handicapés scolarisés en milieu ordinaire”, rappelle-t-elle dans un communiqué.
Pour l’union, ces chiffres “témoignent de la prédominance” du recours aux emplois aidés, qui demeurent “indispensables” pour accompagner les élèves handicapés. “Leur suppression ou diminution n’auraient de sens que s’ils étaient compensés à hauteur des besoins par la création de postes supplémentaires d’AESH” (1).
“L’accueil des élèves en situation de handicap est notre grande priorité. Nous y consacrons 8 000 emplois de plus en cette rentrée”, a assuré jeudi sur Twitter le ministre de l’Education nationale, Jean-Michel Blanquer. Selon son ministère, interrogé par l’AFP, il s’agit de “8 068 équivalents temps plein supplémentaires” déployés à la rentrée 2017 par rapport à 2016, pour l’accompagnement des élèves handicapées, et “tous les besoins seront couverts à la rentrée”.
Sollicité par les ASH pour avoir plus de détails, le ministère de l’Education nationale a seulement précisé qu’il recourait jusqu’à fin août à environ 62 000 contrats aidés (après conversion de 11 200 contrats aidés en 6 400 emplois d’AESH pour l’accompagnement des élèves en situation de handicap), “ramenés à 50 000 au dernier trimestre 2017″.
L’Association pour le développement des ressources humaines dans les établissements sanitaires et sociaux (Adrhess) et l’Association des DRH des grandes collectivités territoriales ADRHGCT), ont aussi pris la défense des contrats aidés, dans un communiqué commun du 25 août. Ils déplorent “une annonce brutale, non préparée et ce, alors que les besoins au niveau local sont avérés”. Et arguent que “les employeurs hospitaliers et territoriaux ne sont en effet pas en mesure de transformer budgétairement, dans des délai aussi courts, ces contrats aidés en CDD”.
(1) cette politique de remplacement de contrats aidés par des contrats de droit public, entamée sous le quinquennat de François Hollande est poursuivie par le nouveau gouvernement.
