Les projets de loi de finances 2020 ont été présentés en Conseil des ministres le 27 septembre. Il promet une “attention particulière portée à l’amélioration du quotidien des personnes handicapées”. Les principales mesures en bref.
Tarification
7 articles
Un décret du 30 octobre fixe les dispositions procédurales applicables aux contestations des décisions des organismes de sécurité sociale, des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et des autorités administratives intervenant dans le domaine de l’aide sociale (notamment les départements).
La traditionnelle instruction de campagne budgétaire des établissements et services sociaux et médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées a été récemment adressée aux agences régionales de santé. Présentation.
Agnès Buzyn et Gérald Darmanin ont présenté ce 28 septembre le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, le premier du quinquennat d’Emmanuel Macron. Sa philosophie générale est résumée par le titre du premier chapitre de son dossier de présentation “Une dépense sociale maîtrisée pour […]
La direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) des ministères sociaux publie une étude consacrée à l’évolution des dépenses en faveur des personnes handicapées entre 2005 – année de la loi Handicap du 11 février 2005 – et 2014. Elle montre que, depuis ce texte, […]
Un mois après la publication des deux décrets du 21 décembre 2016 – pris en application de l’article 58 de la loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement -, mettant en place la réforme de la tarification des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes […]
Un décret du 16 décembre 2016 précise les obligations et les modalités de transmission d’actes d’autorisation du président du conseil départemental en matière sociale, en l’occurrence des arrêtés de tarification des établissements et services sociaux et médicosociaux relevant de sa seule compétence. Le décret met ainsi en application l’article 205 […]