Les 4 articles de la proposition de loi sur la Prestation de compensation du handicap, votés par l’Assemblée, ont été globalement plutôt bien accueillis mais quelques points, notamment concernant les fonds de compensation, font l’objet de critiques.
Prestations
24 articles
PCH et RQTH à vie, emploi, aidants, école… Edouard Philippe a annoncé lors du CIH les 22 nouvelles mesures dédiées aux personnes handicapées qui doivent être mises en œuvre en 2020. En détail…
Devant la hausse des crédits affectés à l’allocation aux adultes handicapés, la Cour des comptes préconise des critères d’attribution plus “objectifs” pour éviter les disparités entre départements, mettant ainsi en cause le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées (y compris, entre autres, pour la “cogestion” avec les associations), sans […]
La proposition de loi portée par le sénateur Alain Milon visant notamment à simplifier les conditions d’accès à la prestation de compensation du handicap a été adoptée en première lecture le 5 novembre. Elle vient notamment supprimer l’une des limites d’âge en vigueur, créer un droit à vie à la […]
C’en est bientôt fini de l’impôt sur le revenu, de la CSG et de la RDS sur les dédommagements perçus par les personnes aidant un proche handicapé dans le cadre de la PCH. Ainsi en ont décidé les députés à l’unanimité.
La secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées a assisté, mi-juillet, à la restitution des cinq chantiers nationaux lancés pour préparer la Conférence nationale du handicap.
Les principales mesures présentées à l’issue du comité interministériel du handicap réuni ce 25 octobre visent à renforcer les droits des personnes handicapées et à simplifier leur vie quotidienne : citoyenneté (droit de vote, mariage…), possible attribution à vie de certaines prestations, AAEH jusqu’à 20 ans, petite enfance, gratuité des […]
Le cabinet de Sophie Cluzel l’a confirmé à faire-face.fr : l’AAH devrait être fusionnée au sein du futur revenu universel d’activité. Les personnes handicapées qui toucheront ce revenu bénéficieront certainement d’un traitement spécifique. Reste à voir si la réforme ne fera pas de perdants.
Le ministère des Solidarités et de la Santé rappelle que le tarif prestation de compensation du handicap “n’a pas vocation à couvrir les dépenses ponctuelles et variables d’une situation à l’autre, telle que la rupture du contrat de travail d’un commun accord”.
L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, le 17 mai, une proposition de loi relative à l’amélioration de la prestation de compensation du handicap (PCH). Cette proposition de loi avait été déposée en janvier 2018 par Philippe Berta, député (Modem) du Gard, avec un double objectif : d’une part, supprimer […]
Agnès Buzyn et Gérald Darmanin ont présenté ce 28 septembre le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, le premier du quinquennat d’Emmanuel Macron. Sa philosophie générale est résumée par le titre du premier chapitre de son dossier de présentation “Une dépense sociale maîtrisée pour […]
Le comité interministériel du handicap – le premier du nouveau quinquennat – s’est réuni ce 20 septembre à Matignon sous la présidence d’Edouard Philippe. L’occasion pour ce dernier et pour Sophie Cluzel – la secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées – de souligner qu’il s’agit là d’une “politique profondément interministérielle” […]
Revalorisation exceptionnelle de l’allocation pour adultes handicapés, volonté de mieux accompagner la scolarisation, l’accès à l’emploi ou au logement: Édouard Philippe a présenté mercredi la feuille de route du gouvernement, censée améliorer le quotidien des personnes handicapées.
L’Inspection générale des affaires sociales (Igas) a mis en ligne, le 31 août, son rapport sur “L’évolution de la prestation de compensation du handicap” (PCH). Pas moins de 150 pages – et 380 pages d’annexes et documents joints – pour décrypter une prestation qui a certes apporté une amélioration pour […]
Scolarisation, allocation adulte handicapé à 900 euros et lancement du 4e plan autisme: la secrétaire d’État aux Personnes handicapées, Sophie Cluzel, a détaillé mardi les chantiers “urgents” concernant le handicap, une des “priorités du quinquennat”.
Le Conseil d’Etat rappelle notamment qu’une décision favorable de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) ne vaut pas décision d’attribution de la prestation de compensation du handicap (PCH).
Lors d’une conférence de presse organisée le 31 mai, Dominique Bussereau, le président de l’Assemblée des départements de France, a détaillé les dossiers que l’association compte inscrire à l’ordre du jour de ses discussions avec le gouvernement. Les deux plus « urgents » sont le financement des allocations individuelles de […]
“Je pense que la priorité du pays, c’est la réforme économique et sociale, sa modernisation et je concentrerai l’énergie du gouvernement et du Parlement plutôt sur ces sujets”, avait déclaré Emmanuel Macron début mars lors de son grand oral devant les présidents de département. Il semble effectivement avoir placé l’économie […]
Un décret modifie le référentiel d’accès à la prestation de compensation du handicap (PCH) afin d’améliorer la prise en compte du handicap psychique, cognitif ou mental, en précisant notamment la façon d’apprécier un certain nombre d’activités. Dans le même temps, la CNSA met à disposition des MDPH un guide consacré […]
Le ministère des Affaires sociales vient de publier une note sur la prestation de compensation du handicap. Elle rappelle que la PCH peut être mise en commun par plusieurs allocataires. Cette mutualisation facilite le montage de projets d’habitat partagé. Mais les associations de personnes handicapées s’inquiètent des dérives possibles.