Logement

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Vendre un logement inaccessible à une personne handicapée : c’est possible si…

Dans une décision récente, la Cour de cassation prend une position – plutôt inattendue dans le contexte – sur la question de l’accessibilité des logements. L’affaire jugée concerne en l’occurrence la vente d’un logement en Vefa (vente en l’état futur d’achèvement, autrement dit sur plans) par la société Sogeprom Sud […]

Un comité interministériel du handicap placé sous le signe des droits et de la simplification

Les principales mesures présentées à l’issue du comité interministériel du handicap réuni ce 25 octobre visent à renforcer les droits des personnes handicapées et à simplifier leur vie quotidienne : citoyenneté (droit de vote, mariage…), possible attribution à vie de certaines prestations, AAEH jusqu’à 20 ans, petite enfance, gratuité des […]

A peine mis en place, l’Observatoire de l’habitat inclusif annonce cinq chantiers prioritaires

Annoncée par François Hollande lors du dernier comité interministériel du handicap (voir notre article ci-dessous du 6 décembre 2016), la création d’un Observatoire de l’habitat inclusif est désormais chose faite. Dans un communiqué du 13 juin, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) annonce en effet que l’observatoire s’est […]