Dans une lettre ouverte adressée à plusieurs ministres, une quinzaine d’associations appellent à rester vigilant sur certains aspects du déploiement de l’habitat accompagné, partagé et inclus dans la vie locale (API). Le document souligne l’importance de la dimension collective et participative de ce nouveau modèle, qui doit permettre de « vivre […]
Logement
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Y-aurait-il un handicap de la vie civile et un autre du travail ? Non, tranche la Cour de cassation qui permet à un bénéficiaire RQTH de conserver le bail HLM au décès de sa mère, comme le prévoit la loi pour ceux qui relèvent d’un handicap “civil”.
Dans une décision récente, la Cour de cassation prend une position – plutôt inattendue dans le contexte – sur la question de l’accessibilité des logements. L’affaire jugée concerne en l’occurrence la vente d’un logement en Vefa (vente en l’état futur d’achèvement, autrement dit sur plans) par la société Sogeprom Sud […]
Les députés socialistes, communistes et Insoumis ont annoncé ce 25 octobre avoir saisi le Conseil constitutionnel du projet de loi Elan, y voyant notamment “une atteinte manifeste au principe d’accessibilité au logement” pour les handicapés. Le projet de loi, adopté définitivement le 16 octobre, prévoit le passage de 100% à […]
Les principales mesures présentées à l’issue du comité interministériel du handicap réuni ce 25 octobre visent à renforcer les droits des personnes handicapées et à simplifier leur vie quotidienne : citoyenneté (droit de vote, mariage…), possible attribution à vie de certaines prestations, AAEH jusqu’à 20 ans, petite enfance, gratuité des […]
La loi ELAN sera présentée en conseil des ministres le 4 avril. Les associations de défense des personnes handicapées sont alarmées par le texte, qui prévoit de réduire drastiquement la part de nouveaux logements accessibles aux personnes à mobilité réduite. A tel point que le projet pourrait être contraire aux […]
La direction générale de la cohésion sociale, la direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages et la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie) organisaient, le 30 novembre, la première journée nationale de l’habitat inclusif, en présence de Sophie Cluzel, la secrétaire d’Etat chargée des Personnes handicapées. Ce colloque […]
Annoncée par François Hollande lors du dernier comité interministériel du handicap (voir notre article ci-dessous du 6 décembre 2016), la création d’un Observatoire de l’habitat inclusif est désormais chose faite. Dans un communiqué du 13 juin, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) annonce en effet que l’observatoire s’est […]
Le ministère des Affaires sociales vient de publier une note sur la prestation de compensation du handicap. Elle rappelle que la PCH peut être mise en commun par plusieurs allocataires. Cette mutualisation facilite le montage de projets d’habitat partagé. Mais les associations de personnes handicapées s’inquiètent des dérives possibles.
Le Gouvernement a signé une convention qui vise à favoriser l’adaptation des logements et du cadre de vie du parc social à la perte d’autonomie liée au vieillissement ou au handicap.