A l’occasion de l’examen du projet de loi de finances pour 2019 à l’Assemblée nationale, le gouvernement a fait voter un amendement adaptant les conditions d’accès à la prime d’activité pour certaines personnes handicapées. Plus précisément, cet amendement rétablit, pour ceux qui en ont bénéficié en 2018, les modalités dérogatoires […]
Fiscalité
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Pour les salariés employés à domicile, le prélèvement à la source ne s’appliquera qu’à partir du 1er janvier 2020. Et 60 % du crédit d’impôt, auquel ouvre droit l’emploi à domicile, sera versé aux particuliers employeurs dès janvier de chaque année.
A partir de l’an prochain, la direction générale des finances publiques (DGFIP) va transmettre de manière systématique aux départements des informations relatives aux revenus des bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), ce qui simplifiera et améliorera la gestion de cette prestation. C’est ce que prévoit un projet de décret en […]
“Je pense que la priorité du pays, c’est la réforme économique et sociale, sa modernisation et je concentrerai l’énergie du gouvernement et du Parlement plutôt sur ces sujets”, avait déclaré Emmanuel Macron début mars lors de son grand oral devant les présidents de département. Il semble effectivement avoir placé l’économie […]
Lorsqu’elles reçoivent une succession ou de donation, les personnes handicapées ont droit à un abattement spécial. Pour en bénéficier, celui qui invoque une infirmité doit prouver que son incapacité l’empêche de subvenir à ses besoins. Cette preuve se fait par tous moyens.
Dans son rapport d’information sur l’application des mesures fiscales de la loi de finances, Valérie Rabault, rapporteure générale du budget à l’Assemblée nationale, s’attarde longuement sur l’exonération de la taxe d’habitation en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées à revenus modestes. La députée (PS) du Tarn-et-Garonne vise plus […]