Etablissements

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Handicap: la “société inclusive” prônée par le gouvernement inquiète les associations

Le gouvernement le répète à l’envi: il prône l’”inclusion” des personnes handicapées en milieu ordinaire, à l’école, à leur domicile ou au travail. Mais ce “virage inclusif” inquiète de plus en plus les associations, qui craignent une transition “au rabais” ou au détriment des plus fragiles.

Des familles et des professionnels alertent contre l’affaiblissement des établissements

Un large collectif de familles, de professionnels et d’organismes lance une pétition pour défendre les institutions médico-sociales accueillant enfants et jeunes adultes en situation de handicap grave, pour qui l’insertion en “milieu ordinaire” n’est pas envisageable. Selon eux, ils pâtissent de la “politique en faveur de l’inclusion“, déployée par le […]

Entreprises adaptées : un décret redéfinit les proportions de salariés handicapés à employer et les conditions de leur mise à disposition

Les entreprises adaptées ont vocation à accueillir des personnes handicapées dans des conditions relativement proches de celles du milieu ordinaire de travail, par opposition au milieu dit « protégé », caractéristique des établissements et services d’aide par le travail (ESAT).

Etablissements – De nouvelles règles pour la caducité des autorisations dans le secteur médicosocial

Une instruction du ministère des Solidarités et de la Santé du 14 novembre 2018 vient préciser le régime de caducité applicable aux autorisations délivrées aux établissements et services sociaux et médicosociaux (ESSMS). Elle explicite les modalités de mise en œuvre de plusieurs textes, dont deux lois de financement de la […]

Désormais, les établissements sociaux et médicosociaux pourront affecter – presque – librement leurs excédents

Un décret du 27 juin 2018 “relatif à la modulation des tarifs des établissements et services sociaux et médicosociaux en fonction de l’activité et à l’affectation de leurs résultats” offre à ces structures une plus grande latitude dans l’utilisation de leurs excédents éventuels. Plus précisément, le décret supprime la possibilité […]

Un décret met en place les dérogations aux extensions d’établissements dans quatre régions

Un décret du 29 juin 2018 apporte divers aménagements aux procédures d’autorisations relatives aux établissements et services sociaux et médicosociaux (ESSMS). Le premier aménagement est de portée générale et concerne les délais et conditions de caducité partielle des autorisations délivrées aux ESSMS. Le second autorise, à titre expérimental, les présidents […]

La réforme de la tarification des établissements pour handicapés avance – très – prudemment

Dans un communiqué du 9 mai, Sophie Cluzel, secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre chargée des personnes handicapées, rend compte de la réunion, le 27 avril, du comité stratégique du projet Serafin-PH (services et établissements : réforme pour une adéquation des financements aux parcours des personnes handicapées). Ce comité réunit […]

Demat-agrement : la procédure d’agrément dématérialisée des accords des ESSMS associatifs

Ce mardi 10 avril, la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a lancé une nouvelle plateforme sur Internet qui permet aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) du secteur privé à but non-lucratif de déposer, en ligne, leur demandes d’agréments d’accords locaux et de décisions unilatérales de l’employeur.

Un guide pour comprendre la nouvelle nomenclature des établissements et services pour handicapés

Le secrétariat d’État chargé des personnes handicapées publie un “Guide pour l’application de la nomenclature des établissements et services sociaux et médicosociaux [ESSMS] accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques”. Il s’agit en l’occurrence de préciser les modalités de mise en œuvre du décret du 9 mai 2017 relatif à […]

Une ordonnance harmonise les modalités de contrôle des structures sociales et médicosociales

Une ordonnance du 17 janvier 2018 révise les modalités de contrôle, la police administrative et les infractions pénales des structures sociales et médicosociales, ainsi que des organisateurs de séjours de vacances adaptées pour les personnes handicapées majeures. Ce texte est pris à nouveau en application de l’article 204 de la […]