CNSA

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Médicosocial – La CNSA vote un budget 2019 de 26,8 milliards d’euros, dont près de 3 milliards pour les départements

Réuni le 4 décembre, le conseil d’administration de la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie) a adopté son budget prévisionnel pour 2019, par 45 voix pour, 5 voix contre et 8 voix “prenant acte”. Ce budget s’élève à 26,81 milliards d’euros (26,29 milliards en autorisations d’engagement et 26,34 milliards […]

Le nombre de demandes adressées aux MDPH atteint 4,5 millions en 2017, mais progresse moins rapidement

C’est ce qui ressort des derniers chiffres de la CNSA, qui montrent en outre des écarts qui se creusent entre départements, une hausse du nombre de décisions, des taux d’accord plutôt stables… et fournissent des données sur la répartition des types de demande, les délais de traitement, les moyens humains, le poids […]

Toutes les MDPH ont entamé le déploiement du nouveau système d’information et la CNSA engage la phase 2

Le comité stratégique du système d’information commun des MDPH (maisons départementales des personnes handicapées) a tenu sa sixième réunion le 7 novembre, sous la présidence de la directrice de cabinet de Sophie Cluzel, la secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées. Très attendu, ce système d’information commun des MDPH, piloté par […]

Signature d’une nouvelle convention nationale pour l’emploi des personnes handicapées

Alors que le taux de chômage des personnes handicapées a cru au cours des dernières années, la nouvelle convention nationale pour la période 2017-2020 a élargi le nombre de ses signataires pour renforcer la politique en faveur de la sécurisation des parcours professionnels et davantage impliquer les employeurs publics et […]

Avec 4,5% de demandes en plus, l’activité des MDPH continue de progresser en 2016, mais moins vite

Après les avoir présentées aux membres de son conseil d’administration, réuni le 21 novembre, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) rend publiques les premières estimations sur l’activité 2016 des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Réalisées à partir de la synthèse des rapports d’activité de ces dernières, elles […]

Réforme de l’APA : un “effet cliquet” pour sécuriser les versements de la CNSA aux départements

Un décret du 13 septembre 2017 modifie les modalités de calcul des crédits de la seconde part du concours relatif à l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) pour les années 2016 et 2017. Ce concours, instauré par la loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement et […]

Réponse accompagnée pour tous : la CNSA tire les premiers enseignements de l’expérimentation

La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a publié, le 24 juillet, un “rapport de capitalisation” sur l’expérimentation de la démarche “Réponse accompagnée pour tous”. Celle-ci était initialement dénommée “Zéro sans solution” du nom du rapport du conseiller d’Etat (et ancien directeur de la CNSA) Denis Piveteau, remis en […]

La CNSA, la Cnav et la MSA signent une convention pour développer la prévention de la perte d’autonomie

La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) et la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (CCMSA) ont signé, le 28 juin, une convention en vue “d’unir leurs efforts, dans le respect de leurs compétences respectives, pour contribuer activement à la mise en […]

Un décret concrétise – enfin – le système d’information commun des MDPH

Au terme d’un long feuilleton, un décret du 9 mai 2017 marque une étape décisive dans l’harmonisation des systèmes d’information des maisons départementales des personnes handicapées. Le décret modifie en effet les dispositions concernant le système d’information des MDPH, mais aussi le système national d’information statistique mis en œuvre par […]

La CNSA fournit aux MDPH des fiches “faciles à comprendre” sur la carte mobilité inclusion

Mettre les informations sur la nouvelle carte mobilité inclusion à la portée des personnes handicapées mentales, mais aussi des personnes dyslexiques, malvoyantes, âgées et/ou qui maîtrisent mal le français, c’est l’objectif du kit de communication réalisé selon la méthode “facile à lire et à comprendre” et diffusé par la Caisse […]

Après les polémiques, la CNSA publie son guide des aides humaines de la PCH

La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a mis en ligne son guide intitulé “Accès à l’aide humaine : élément 1 de la prestation de compensation du handicap” (PCH). Celui-ci est destiné aux maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), afin de les aider à instruire les demandes, mais aussi […]

PCH : la CNSA publie le guide destiné aux MDPH pour l’attribution des aides humaines

Comme elle l’avait annoncé en janvier dernier, après la polémique qui a entouré une première version de son projet de guide “Accès à l’aide humaine de la prestation de compensation du handicap (PCH)”, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) vient de rendre public le document définitif.

Pour préparer le futur système d’information, la CNSA publie le tronc commun du métier des MDPH

La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) met en ligne le “tronc commun du métier des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH)”. Il s’agit en l’occurrence d’un outil destiné à harmoniser les pratiques de ces dernières, afin de préparer le futur système d’information commun des MDPH, chantier majeur de […]

Les MDPH ont cinq mois pour réaliser leur autodiagnostic

La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a adressé à l’ensemble des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) un outil d’autodiagnostic. Il s’agit en l’occurrence d’un questionnaire en ligne, qui doit leur permettre d’établir leur propre diagnostic. Objectif affiché : aider les MDPH “à dresser un état des lieux […]