Revalorisation, conditions d’accès, plafonds : Le point sur les changements en matière de prestations versées par les CAF – Caisses d’allocations familiales – à compter du mois d’avril 2021.
Allocations
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L’une des ordonnances publiées ce 26 mars procède à la prolongation des droits ouverts sur certaines prestations (complémentaire santé solidaire, AME) et prévoit une avance sur droits pour deux minima sociaux : le RSA et l’AAH. Ainsi, en matière de handicap, qu’une prolongation pour six mois de l’accord de la CDAPH […]
Les prestations sociales nécessitant des déclarations de ressources régulières pour y avoir droit, telles que le RSA, l’allocation adulte handicapé (AAH) ou les aides au logement, seront versées automatiquement aux allocataires “dans l’incapacité” d’actualiser leur situation à cause de l’épidémie de coronavirus, a annoncé vendredi le gouvernement.
La commission des affaires sociales du Sénat a adopté, le 19 février, la proposition de loi visant à améliorer l’accès à la prestation de compensation du handicap (PCH), déjà votée en première lecture, et à l’unanimité, par le Sénat et par l’Assemblée nationale (voir nos articles ci-dessous du 6 novembre […]
L’Assemblée a adopté, contre l’avis du gouvernement, une proposition de loi “portant diverses mesures de justice sociale”. Il s’agit principalement d’individualiser l’ouverture du droit et le calcul de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) – autrement dit de ne plus prendre en compte les revenus du conjoint. Les associations réclament une telle mesure […]
Les 4 articles de la proposition de loi sur la Prestation de compensation du handicap, votés par l’Assemblée, ont été globalement plutôt bien accueillis mais quelques points, notamment concernant les fonds de compensation, font l’objet de critiques.
Suppression de la barrière d’âge, attribution à vie… La Prestation de compensation du handicap était au cœur des débats à l’Assemblée le 15 janvier 2020. Quoi de prévu après le vote des députés ?
Depuis le 1er janvier 2020, les critères d’attribution du “bonus inclusion handicap” sont étendus afin de prendre en compte davantage de situations et bénéficieront ainsi à plus d’établissements d’accueil du jeune enfant.
Fin décembre 2019, un nouveau décret permet l’attribution de droits sans limitation de durée et sans nouvelle demande pour certains bénéficiaires handicapés. Il complète celui paru un an plus tôt. CMI, AAH et RQTH sont concernées.
PCH et RQTH à vie, emploi, aidants, école… Edouard Philippe a annoncé lors du CIH les 22 nouvelles mesures dédiées aux personnes handicapées qui doivent être mises en œuvre en 2020. En détail…
Devant la hausse des crédits affectés à l’allocation aux adultes handicapés, la Cour des comptes préconise des critères d’attribution plus “objectifs” pour éviter les disparités entre départements, mettant ainsi en cause le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées (y compris, entre autres, pour la “cogestion” avec les associations), sans […]
Un décret du 30 octobre 2019 met en œuvre deux mesures en faveur des familles ayant un enfant reconnu handicapé par la CDAPH (commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées). Elles sont toutes deux prévues par la loi du 23 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale […]
1er novembre 2019 : jour J pour la deuxième revalorisation exceptionnelle de l’allocation adulte handicapé. Elle passe de 860 à 900 euros par mois à taux plein. Qui peut en bénéficier ?
Les départements ont attribué 545 800 prestations au titre de l’aide sociale aux personnes handicapées en 2018, soit une augmentation de 2,7 % par rapport à 2017. PCH, ACTP, ASH… A quoi avez-vous droit ?
Un décret publié le 13 octobre porte à 900 euros le montant mensuel de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), soit une revalorisation de 40 euros. Dans le même temps, le plafond de ressources lorsque le bénéficiaire vit en couple est abaissé.
Les projets de loi de finances 2020 ont été présentés en Conseil des ministres le 27 septembre. Il promet une “attention particulière portée à l’amélioration du quotidien des personnes handicapées”. Les principales mesures en bref.
Le gouvernement a dévoilé, le 27 septembre, le projet de loi finances (PLF) 2020. Zoom sur les principales mesures concernant le secteur.
La secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées a assisté, mi-juillet, à la restitution des cinq chantiers nationaux lancés pour préparer la Conférence nationale du handicap.
La concertation autour du Revenu universel d’activité est lancée. Un collège handicap doit réfléchir à la situation des bénéficiaires handicapés. L’ensemble des montants qui leurs sont dédiés continuera à bénéficier à ce secteur, promet l’Etat.
Le département de la Gironde, labellisé en janvier dernier “territoire 100% inclusif” pour soutenir l’accessibilité des personnes en situation de handicap, vient de mettre en place une nouvelle forme d’aide dans le cadre de la Prestation de Compensation du Handicap : l’aide à l’handiparentalité. Elle est censée apporter un appui […]