Actualités 2020

29 articles

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AESH référents : enfin des précisions sur les modalités de recrutement et les missions

Un arrêté publié au Journal officiel du 2 août 2020 précise les missions et les modalités de désignation des AESH référents (accompagnants d’élèves en situation de handicap). Cette catégorie particulière d’AESH a été créée par la loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance pour fournir à d’autres accompagnants […]

Habitat inclusif : les écueils à éviter selon les associations

Dans une lettre ouverte adressée à plusieurs ministres, une quinzaine d’associations appellent à rester vigilant sur certains aspects du déploiement de l’habitat accompagné, partagé et inclus dans la vie locale (API). Le document souligne l’importance de la dimension collective et participative de ce nouveau modèle, qui doit permettre de « vivre […]

Covid-19 : une circulaire détaille l’assouplissement des règles de fonctionnement des établissements médicosociaux

Mise en ligne ce 27 avril, une circulaire détaille et approfondit les mesures exceptionnelles introduites par l’ordonnance du 25 mars 2020 relative aux adaptations des règles d’organisation et de fonctionnement des établissements et services sociaux et médicosociaux (ESSMS). Elle précise les modalités de mise en œuvre des nombreux assouplissement, notamment […]

Coronavirus – Ordonnances : garantie de financement pour les établissements de soins, bouleversement des règles pour les médicosociaux

Deux ordonnances du 25 mars 2020 apportent des modifications importantes pour les établissements de soins et, surtout, pour les établissements et services sociaux et médicosociaux (ESMS). La première ordonnance met en place la garantie de financement des établissements de santé, tandis que la seconde procède à une adaptation en profondeur […]

Coronavirus – Ordonnances : droits prorogés pour les prestations sociales, MDPH réorganisées… et 70 milliards d’euros pour la Sécurité sociale

L’une des ordonnances publiées ce 26 mars procède à la prolongation des droits ouverts sur certaines prestations (complémentaire santé solidaire, AME) et prévoit une avance sur droits pour deux minima sociaux : le RSA et l’AAH. Ainsi, en matière de handicap, qu’une prolongation pour six mois de l’accord de la CDAPH […]

Coronavirus : RSA, aide au logement ou AAH versés automatiquement

Les prestations sociales nécessitant des déclarations de ressources régulières pour y avoir droit, telles que le RSA, l’allocation adulte handicapé (AAH) ou les aides au logement, seront versées automatiquement aux allocataires “dans l’incapacité” d’actualiser leur situation à cause de l’épidémie de coronavirus, a annoncé vendredi le gouvernement.

Protection des majeurs : une ordonnance met – enfin – à jour les codes de la santé publique et de l’action sociale

Cette ordonnance est “relative au régime des décisions prises en matière de santé, de prise en charge ou d’accompagnement social ou médico-social à l’égard des personnes majeures faisant l’objet d’une mesure de protection juridique”. Elle procède à un sérieux toilettage des deux codes, notamment pour les adapter aux évolutions intervenues […]

Le maire peut fixer un tarif de cantine préférentiel pour les élèves scolarisés en Ulis

Une réponse ministérielle à une question écrite, repérée par le blog du cabinet Landot, apporte des précisions intéressantes sur l’accès à la cantine des enfants handicapés scolarisés au sein d’une Ulis (unité localisée pour l’inclusion scolaire). Les Ulis, qui existent dans le premier comme dans le second degré, permettent de […]

Handicap : le Sénat adopte sans modification la proposition de loi sur l’amélioration de l’accès à la PCH

La commission des affaires sociales du Sénat a adopté, le 19 février, la proposition de loi visant à améliorer l’accès à la prestation de compensation du handicap (PCH), déjà votée en première lecture, et à l’unanimité, par le Sénat et par l’Assemblée nationale (voir nos articles ci-dessous du 6 novembre […]