Actualités 2018

115 articles

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L’AAH à vie, c’est pour bientôt

Selon un décret du 24 décembre, l’AAH, la CMI invalidité et l’ACTP seront attribuées sans limitation de durée. À condition que la personne présente un taux d’incapacité permanente d’au moins 80 % et que ses limitations d’activité ne soient pas susceptibles d’évolution favorable. Mais un arrêté doit encore préciser « […]

Etablissements – De nouvelles règles pour la caducité des autorisations dans le secteur médicosocial

Une instruction du ministère des Solidarités et de la Santé du 14 novembre 2018 vient préciser le régime de caducité applicable aux autorisations délivrées aux établissements et services sociaux et médicosociaux (ESSMS). Elle explicite les modalités de mise en œuvre de plusieurs textes, dont deux lois de financement de la […]

Vers une évolution des Itep

Un rapport du 6 décembre analyse le dispositif intégré des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (Itep) à l’égard des professionnels et des jeunes, qu’il juge nécessaire pour adapter les structures au parcours de l’élève. Il propose différentes pistes en vue de son extension aux autres enfants handicapés et pour le renforcement […]

Médicosocial – La CNSA vote un budget 2019 de 26,8 milliards d’euros, dont près de 3 milliards pour les départements

Réuni le 4 décembre, le conseil d’administration de la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie) a adopté son budget prévisionnel pour 2019, par 45 voix pour, 5 voix contre et 8 voix “prenant acte”. Ce budget s’élève à 26,81 milliards d’euros (26,29 milliards en autorisations d’engagement et 26,34 milliards […]

Le nombre de demandes adressées aux MDPH atteint 4,5 millions en 2017, mais progresse moins rapidement

C’est ce qui ressort des derniers chiffres de la CNSA, qui montrent en outre des écarts qui se creusent entre départements, une hausse du nombre de décisions, des taux d’accord plutôt stables… et fournissent des données sur la répartition des types de demande, les délais de traitement, les moyens humains, le poids […]

Conférence Nationale du Handicap 2018-2019

« Tous concernés, Tous mobilisés ! » A l’occasion de la Journée internationale des personnes handicapées, le Comité de pilotage de la 5ème Conférence nationale du handicap (CNH), intitulée « Tous concernés, tous mobilisés », s’est installé à l’Elysée. Cette mobilisation citoyenne inédite, avec et pour les personnes en situation de handicap, se […]

Tutelles : pas de crédits, pas d’exonération de la participation de la personne protégée

Dans une décision du 25 octobre, le Conseil d’État prend position sur le caractère limitatif du droit à certaines aides sociales. En l’espèce, Mme A… B…, mandataire judiciaire, contestait une décision du préfet des Hauts-de-Seine rejetant sa demande visant à exonérer une personne majeure protégée de sa participation au financement […]

Un amendement du gouvernement au PLF facilite l’accès des travailleurs handicapés à la prime d’activité

A l’occasion de l’examen du projet de loi de finances pour 2019 à l’Assemblée nationale, le gouvernement a fait voter un amendement adaptant les conditions d’accès à la prime d’activité pour certaines personnes handicapées. Plus précisément, cet amendement rétablit, pour ceux qui en ont bénéficié en 2018, les modalités dérogatoires […]

Toutes les MDPH ont entamé le déploiement du nouveau système d’information et la CNSA engage la phase 2

Le comité stratégique du système d’information commun des MDPH (maisons départementales des personnes handicapées) a tenu sa sixième réunion le 7 novembre, sous la présidence de la directrice de cabinet de Sophie Cluzel, la secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées. Très attendu, ce système d’information commun des MDPH, piloté par […]

Accessibilité : un amendement met fin à la fiction du Fnau, mais le gouvernement promet des sanctions pour les ERP récalcitrants

À l’occasion de l’examen à l’Assemblée nationale du projet de loi de finances (PLF) pour 2019, le gouvernement a fait adopter, le 8 novembre, un amendement supprimant le fonds national d’accompagnement de l’accessibilité universelle (Fnau). Instauré par l’ordonnance du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements […]