La traditionnelle instruction de campagne budgétaire des établissements et services sociaux et médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées a été récemment adressée aux agences régionales de santé. Présentation.
Cosignée par la direction générale de la cohésion sociale, la direction de la sécurité sociale et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), La traditionnelle instruction de campagne budgétaire des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées, l’instruction de campagne budgétaire des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées, a été récemment adressée aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS). Elle présente les priorités d’actions des deux secteurs. Pour rappel, un arrêté du 18 mai 2018 a fixé, pour 2018, l’objectif global des dépenses de ces structures à 21,9 milliards d’euros (contre 21,5 milliards en 2017), dont 10,3 milliards pour les établissements accueillant des personnes âgées et 11,6 milliards pour ceux qui accueillent les personnes handicapées.
Les priorités du secteur du handicap
Tout comme en 2017, les ARS sont invitées à poursuivre la mise en œuvre de la stratégie quinquennale d’évolution de l’offre. Parmi cette dernière figure la démarche “une réponse accompagnée pour tous” qui vise une évolution systémique de l’organisation de la réponse apportée aux personnes handicapées sans solution.
Pour accompagner cette démarche, un plan de transformation massif de l’offre sociale, médico-sociale et sanitaire d’accompagnement des personnes handicapées est engagé. L’objectif annoncé est d’organiser une bascule rapide et d’ampleur au profit d’un accompagnement, spécialisé si nécessaire, en milieu ordinaire. A cet effet, les ARS doivent également favoriser l’emploi des personnes en situation de handicap en milieu ordinaire et continuer l’application du moratoire sur les créations de places en ESAT.
Afin de poursuivre les travaux engagés dans le cadre du plan de prévention des départs en Belgique, les ARS bénéficient de 15 millions d’euros en mesures nouvelles. Ces crédits peuvent permettre un financement de solutions individuelles ou viser des opérations de rattrapage et d’évolution de l’offre, notamment des appels à projets pour la création des pôles de compétence et de prestations externalisées, rappelle l’instruction. Une attention particulière doit d’ailleurs être accordée à la poursuite de leur développement, complète-elle.
Autre priorité du secteur des personnes handicapées : soutenir la mise en œuvre du troisième plan “autisme” et du schéma national “handicaps rares” 2014-2018.
Enfin, les agences régionales de santé sont tenues de poursuivre la généralisation des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) pour les établissements et services accueillant des personnes handicapées ou âgées et qui relèvent de la compétence exclusive ou conjointe du directeur général de l’ARS.
Les priorités du secteur des personnes âgées
L’année 2018 s’inscrit dans la poursuite de la mise en œuvre des textes d’application de la loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement, et notamment la réforme de la tarification des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).
Afin de tenir compte de la situation de certains établissements fortement impactés par la convergence sur le tarif dépendance engagée en 2017, il est mis en place provisoirement un mécanisme de neutralisation de la convergence négative sur les tarifs soins et dépendance à compter de 2018, rappelle l’instruction. Une enveloppe de 29 millions d’euros de financements complémentaires est réservée à cet effet.
Par ailleurs, la circulaire préconise le passage au CPOM des établissements les plus fortement impactés avant l’échéance de la mesure de neutralisation.
De plus, les ARS bénéficient de 13 millions d’euros de financements complémentaires supplémentaires inscrits dans les dotations régionales limitatives afin de soutenir les démarches de qualité de vie au travail en EHPAD et de 10 millions d’euros pour financer la mise en place d’astreintes infirmières de nuit dans les EHPAD, prévu par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018.
Autre objectif : la poursuite du financement du changement d’option tarifaire des EHPAD. Une enveloppe de 20 millions d’euros est destinée à accompagner, de manière “encadrée et limitative”, le passage au tarif global de soins des EHPAD en tarif partiel avec pharmacie à usage intérieur. L’instruction prévoit aussi de verser aux ARS 1,6 million d’euros afin d’accompagner la transformation des structures gérées par des congrégations religieuses remplissant les conditions pour être autorisées à exercer en tant qu’EHPAD. Soulignons encore que l’administration demande aux ARS de poursuivre les actions du plan “maladies neurodégénératives” 2014-2019, lequel prévoit la création de nouvelles places au sein des établissements dédiés.
L’évolution des dotations régionales
En 2018, le taux d’actualisation des dotations régionales limitatives s’établit en moyenne à 0,79 % sur l’ensemble des champs du handicap et des personnes âgées. Il repose sur une progression de la masse salariale de 0,99 % pour l’ensemble du champ. Il intègre également un effort d’économies de 50 millions d’euros qu’il incombe aux ARS de mettre en œuvre dans le cadre du plan ONDAM 2018-2022.
Enfin, les crédits destinés à couvrir les coûts des gratifications de stage versées par les ESSMS dans le cadre de la formation des travailleurs sociaux pour les stages d’une durée supérieure à deux mois s’élèvent à 4,7 millions d’euros.
