La rentrée 2020 sera masquée dès le collège. Mais qu’en est-il pour certains élèves en situation de handicap ? Des dérogations sont possibles sur avis médical mais la généralisation de masques transparents pourrait également simplifier les choses.
Un arrêté publié au Journal officiel du 2 août 2020 précise les missions et les modalités de désignation des AESH référents (accompagnants d’élèves en situation de handicap). Cette catégorie particulière d’AESH a été créée par la loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance pour fournir à d’autres accompagnants des élèves en situation de handicap un appui dans leurs missions.
Une réponse ministérielle à une question écrite, repérée par le blog du cabinet Landot, apporte des précisions intéressantes sur l’accès à la cantine des enfants handicapés scolarisés au sein d’une Ulis (unité localisée pour l’inclusion scolaire). Les Ulis, qui existent dans le premier comme dans le second degré, permettent de scolariser, au sein d’un établissement ordinaire, de petits groupes d’élèves présentant des troubles compatibles.
La délégation Dordogne de l’APF France handicap, associée à trois autres associations a été missionnée par l’Agence régionale de santé pour déployer sur le département un dispositif inédit dont le but est de favoriser l’inclusion scolaire des enfants en situation de handicap. C’est ainsi que la première équipe mobile d’appui médico-social à la scolarisation a vu le jour sur le secteur de Vergt. Composée d’établissements et de services médico-sociaux, son rôle est de venir en soutien à tous les professionnels (enseignants, AESH, intervenants sur le périscolaire) qui en feraient la demande.
Le Comité national de suivi de l’école inclusive a tiré un premier bilan de la rentrée 2019. L’ensemble est “encourageant” même si des disparités territoriales se font jour dans le déploiement des pôles inclusifs d’accompagnement localisé.
Un rapport parlementaire fait état de l’accroissement du nombre d’élèves handicapés à l’école tout en pointant les axes d’amélioration. A travers l’accessibilité du bâti, la formation des Atsem ou l’accompagnement sur les temps périscolaires, les collectivités territoriales sont visées par les recommandations.
L’Unapei et de nombreuses associations invitent les parents à témoigner sur la manière dont l’école accueille, ou pas, leur enfant handicapé. Le site marentree.org vise à mettre en lumière les nombreux cas de scolarisation inadaptée et d’absences de solution.
Sophie Cluzel, Secrétaire d’État auprès du Premier ministre chargée des Personnes handicapées, et Adrien Taquet, Secrétaire d’État auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé chargé de la Protection de l’enfance, se félicitent du protocole d’accord entre les représentants des orthophonistes et l’Assurance maladie permettant la prise en charge des soins réalisés notamment en milieu scolaire.
Le gouvernement le répète à l’envi: il prône l'”inclusion” des personnes handicapées en milieu ordinaire, à l’école, à leur domicile ou au travail. Mais ce “virage inclusif” inquiète de plus en plus les associations, qui craignent une transition “au rabais” ou au détriment des plus fragiles.
Les familles d’élèves handicapés seront mieux accompagnées à la rentrée 2019 avec une cellule de réponse sur la prise en charge de leur dossier, promet le 11 juin 2019 le gouvernement, qui s’engage aussi à reconnaître le métier d’accompagnant.
Une circulaire de rentrée scolaire dédiée à l’école inclusive institue le “service public de l’école inclusive” dans chaque académie et dans chaque département et crée les “pôles inclusifs d’accompagnement localisés” (Pial).
Une décision de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) donne raison à une CDAPH qui avait refusé un accueil en milieu ordinaire (en l’occurrence dans une Clis) au profit d’un accueil en institut médico-éducatif (IME).
Jean-Michel Blanquer et Sophie Cluzel se sont vu remettre le 11 février les conclusions de la concertation “Ensemble pour l’école inclusive”, qui portent notamment sur la simplification des parcours, la coopération dans l’école, l’élaboration du projet personnalisé de scolarisation… Ils en ont tiré trois “priorités d’approfondissement”. Un “plan d’action” est prévu pour mars. Parallèlement, l’Assemblée a adopté une version expurgée de la proposition de loi PS “pour une école vraiment inclusive”, qui sera incorporée au projet de loi Blanquer sur l’école.
L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité un texte socialiste, profondément remanié, pour une meilleure inclusion des élèves handicapés, avec notamment une retouche sur les contrats des accompagnants jugée une “entourloupe” par ses opposants.
Le ton monte autour de l’école inclusive malgré 2 grands chantiers en cours dont les conclusions doivent être dévoilées le 11 février 2019. Les associations s’impatientent, le gouvernement rassure et promet des réponses concrètes pour la rentrée 2019.
Quelle place notre société fait-elle aux bébés et aux jeunes enfants ? Jacques Toubon s’intéresse aux 5,2 millions d’enfants de 0 à 6 ans, estimant qu’il est nécessaire de se mobiliser pour la petite enfance, « en tout premier lieu, dans la protection contre toute forme de violence ». Le Défenseur des droits appelle à mieux garantir les droits des plus petits, demandant aux pouvoirs publics d’interdire, notamment, la fessée et de s’interroger sur les effets des écrans ou du placement en rétention. Son rapport annuel consacré aux droits de l’enfant, réalisé avec son adjointe Geneviève Avenard, Défenseure des enfants, est intitulé « De la naissance à 6 ans : au commencement des droits » ; il est publié la veille de la Journée internationale des droits de l’enfant du 20 novembre 2018. En 2017, 2 959 saisines ont concerné les droits de l’enfant, en premier lieu pour des questions liées à la protection de l’enfance, en deuxième lieu au handicap.
Le 22 octobre, la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées et le ministre de l’Éducation nationale ont lancé, devant le Conseil national consultatif des personnes en situation de handicap (CNCPH), la concertation “Ensemble pour une école inclusive”. Le principe de cette démarche avait été annoncé, le 18 juillet dernier, par Jean-Michel Blanquer et Sophie Cluzel (voir notre article ci-dessous du 19 juillet 2018), avec pour objectif de parvenir, avant quatre ans, à une “école de la République pleinement inclusive”.
La concertation sur l’école inclusive, lancée le 22 octobre, doit déboucher sur l’annonce de mesures en février prochain. Sur le métier d’auxiliaire de vie scolaire mais aussi sur l’accompagnement pédagogique des élèves handicapés.
« Ce budget 2019 affirme les choix clairs du Gouvernement », assure l’Elysée le 24 septembre 2018 à la suite du Conseil des ministres. Le ministre de l’économie et des finances et le ministre de l’action et des comptes publics ont en effet présenté le même jour le Projet de loi de finances (PLF) pour 2019. Celui pour la Sécurité sociale (PLFSS) doit être dévoilé par Agnès Buzyn, ministre de la Santé, le 25 septembre au matin.
Un arrêt de la cour administrative d’appel (CAA) de Nantes, en date du 25 juin 2018, apporte un éclairage intéressant sur la prise en charge des heures d’accompagnant d’élève en situation de handicap (AESH), tout particulièrement dans les activités périscolaires. En l’espèce, la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) du Finistère accorde à l’enfant J…F… l’accompagnement d’un AESH pour 11 heures d’activités périscolaires par semaine, en plus des 24 heures hebdomadaires accordées pour le temps scolaire. Mais, par deux décisions successives, l’inspecteur d’académie du Finistère refuse de mettre à disposition de cet enfant un auxiliaire de vie scolaire sur le temps des activités périscolaires.