image_pdfimage_print

Comment s’annonce le déconfinement pour les personnes handicapées

Les élèves handicapés seront prioritaires. Les accueils de jour des structures médico-sociales vont rouvrir leurs portes. Les Ésat accueilleront dès cette semaine les travailleurs volontaires. Les salariés à risque ainsi que ceux cohabitant avec une personne à risque continueront à bénéficier du chômage partiel.

(suite…)

Coronavirus – Ordonnances : garantie de financement pour les établissements de soins, bouleversement des règles pour les médicosociaux

Deux ordonnances du 25 mars 2020 apportent des modifications importantes pour les établissements de soins et, surtout, pour les établissements et services sociaux et médicosociaux (ESMS). La première ordonnance met en place la garantie de financement des établissements de santé, tandis que la seconde procède à une adaptation en profondeur des règles d’organisation et de fonctionnement de tous les ESMS : services d’aide à domicile, établissements et services pour personnes handicapées… Cette même ordonnance prévoit un mécanisme de compensation financière en cas de sous-activité ou de fermeture temporaire d’un ESMS.

(suite…)

Coronavirus – Ordonnances : droits prorogés pour les prestations sociales, MDPH réorganisées… et 70 milliards d’euros pour la Sécurité sociale

L’une des ordonnances publiées ce 26 mars procède à la prolongation des droits ouverts sur certaines prestations (complémentaire santé solidaire, AME) et prévoit une avance sur droits pour deux minima sociaux : le RSA et l’AAH. Ainsi, en matière de handicap, qu’une prolongation pour six mois de l’accord de la CDAPH sur une série de droits et prestations : PCH, AAH, AEEH, CMI… Elle suspend en outre les délais régissant le recouvrement des cotisations et de contributions sociales non versées à leur date d’échéance. Également au JO du 26 mars, un décret portant relèvement du plafond des avances de trésorerie au régime général de sécurité sociale.

(suite…)

Coronavirus : RSA, aide au logement ou AAH versés automatiquement

Les prestations sociales nécessitant des déclarations de ressources régulières pour y avoir droit, telles que le RSA, l’allocation adulte handicapé (AAH) ou les aides au logement, seront versées automatiquement aux allocataires “dans l’incapacité” d’actualiser leur situation à cause de l’épidémie de coronavirus, a annoncé vendredi le gouvernement.

(suite…)

Coronavirus : explication des mesures de confinement pour les personnes handicapées

Les enfants autant que les adultes en situation de handicap, qu’ils vivent dans un domicile isolé, partagé, ou en établissement, font l’objet de dispositions particulières pendant la période de confinement visant à freiner la contagion par le SARSCov2. En voici le détail.

(suite…)

Un comité interministériel du handicap placé sous le signe des droits et de la simplification

Les principales mesures présentées à l’issue du comité interministériel du handicap réuni ce 25 octobre visent à renforcer les droits des personnes handicapées et à simplifier leur vie quotidienne : citoyenneté (droit de vote, mariage…), possible attribution à vie de certaines prestations, AAEH jusqu’à 20 ans, petite enfance, gratuité des transports pour les accompagnants… La prochaine Conférence nationale du handicap donnera lieu à des chantiers plus structurants touchant notamment à la PCH et aux MDPH.

(suite…)

PLFSS 2018 : un Ondam médicosocial à 2,6% et des mesures nouvelles

Agnès Buzyn et Gérald Darmanin ont présenté ce 28 septembre le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, le premier du quinquennat d’Emmanuel Macron. Sa philosophie générale est résumée par le titre du premier chapitre de son dossier de présentation “Une dépense sociale maîtrisée pour permettre la baisse du déficit public et le retour vers l’équilibre de la sécurité sociale” (on notera au passage le subtil distinguo entre le retour “vers” l’équilibre et le retour “à” l’équilibre). Il s’agit en l’occurrence, selon la ministre des Solidarités et de la Santé, d’engager “une trajectoire du retour à l’équilibre en 2020”.

(suite…)