image_pdfimage_print

AAH : la Cour des comptes propose de rendre le pouvoir à l’État au sein des MDPH

Devant la hausse des crédits affectés à l’allocation aux adultes handicapés, la Cour des comptes préconise des critères d’attribution plus “objectifs” pour éviter les disparités entre départements, mettant ainsi en cause le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées (y compris, entre autres, pour la “cogestion” avec les associations), sans toutefois nier les difficultés auxquelles celle-ci sont confrontées. Le rapport recommande aussi une distinction entre les deux types d’AAH.

(suite…)

Handicap : adoption au Sénat de mesures visant à améliorer l’accès à la PCH

La proposition de loi portée par le sénateur Alain Milon visant notamment à simplifier les conditions d’accès à la prestation de compensation du handicap a été adoptée en première lecture le 5 novembre. Elle vient notamment supprimer l’une des limites d’âge en vigueur, créer un droit à vie à la PCH et assouplir les modalités de versement. Elle se penche aussi sur les fonds départementaux de compensation du handicap.

(suite…)

Un comité interministériel du handicap placé sous le signe des droits et de la simplification

Les principales mesures présentées à l’issue du comité interministériel du handicap réuni ce 25 octobre visent à renforcer les droits des personnes handicapées et à simplifier leur vie quotidienne : citoyenneté (droit de vote, mariage…), possible attribution à vie de certaines prestations, AAEH jusqu’à 20 ans, petite enfance, gratuité des transports pour les accompagnants… La prochaine Conférence nationale du handicap donnera lieu à des chantiers plus structurants touchant notamment à la PCH et aux MDPH.

(suite…)

Le revenu universel d’activité devrait englober l’AAH

Le cabinet de Sophie Cluzel l’a confirmé à faire-face.fr : l’AAH devrait être fusionnée au sein du futur revenu universel d’activité. Les personnes handicapées qui toucheront ce revenu bénéficieront certainement d’un traitement spécifique. Reste à voir si la réforme ne fera pas de perdants.

(suite…)

Prestation de compensation du handicap : l’Assemblée nationale supprime la barrière de l’âge

L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, le 17 mai, une proposition de loi relative à l’amélioration de la prestation de compensation du handicap (PCH). Cette proposition de loi avait été déposée en janvier 2018 par Philippe Berta, député (Modem) du Gard, avec un double objectif : d’une part, supprimer la barrière d’âge actuelle à 75 ans pour l’accès à la PCH ; d’autre part, lancer une expérimentation visant à réduire le reste à charge des bénéficiaires de cette prestation, versée par les départements.

(suite…)

PLFSS 2018 : un Ondam médicosocial à 2,6% et des mesures nouvelles

Agnès Buzyn et Gérald Darmanin ont présenté ce 28 septembre le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, le premier du quinquennat d’Emmanuel Macron. Sa philosophie générale est résumée par le titre du premier chapitre de son dossier de présentation “Une dépense sociale maîtrisée pour permettre la baisse du déficit public et le retour vers l’équilibre de la sécurité sociale” (on notera au passage le subtil distinguo entre le retour “vers” l’équilibre et le retour “à” l’équilibre). Il s’agit en l’occurrence, selon la ministre des Solidarités et de la Santé, d’engager “une trajectoire du retour à l’équilibre en 2020”.

(suite…)

Comité interministériel du handicap : tout pour l’AAH ?

Le comité interministériel du handicap – le premier du nouveau quinquennat – s’est réuni ce 20 septembre à Matignon sous la présidence d’Edouard Philippe. L’occasion pour ce dernier et pour Sophie Cluzel – la secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées – de souligner qu’il s’agit là d’une “politique profondément interministérielle” et de se féliciter du “travail collectif des ministres”, qui permet d’ajouter “des petites pierres sur l’édifice”. Dans le même esprit, Edouard Philippe a également insisté sur la volonté du gouvernement de privilégier une approche en termes de parcours de vie, plutôt que de raisonner en silos. Mais, hormis la confirmation d’une revalorisation conséquente de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), les annonces sont restées peu nombreuses et en termes souvent très généraux. Comme il est fréquent dans ce genre d’exercice transversal, elles mélangent en outre des dispositions nouvelles et des mesures déjà annoncées, voire même largement engagées. Sans doute faut-il y voir la volonté du Premier ministre d'”éviter le décalage entre les annonces et les faits, encore plus vrai en matière de handicap”.

(suite…)

Le gouvernement promet d’améliorer le quotidien des personnes handicapées

Revalorisation exceptionnelle de l’allocation pour adultes handicapés, volonté de mieux accompagner la scolarisation, l’accès à l’emploi ou au logement: Édouard Philippe a présenté mercredi la feuille de route du gouvernement, censée améliorer le quotidien des personnes handicapées.

(suite…)

Pour l’Igas, le caractère décentralisé de la PCH est “souvent mal compris”

L’Inspection générale des affaires sociales (Igas) a mis en ligne, le 31 août, son rapport sur “L’évolution de la prestation de compensation du handicap” (PCH). Pas moins de 150 pages – et 380 pages d’annexes et documents joints – pour décrypter une prestation qui a certes apporté une amélioration pour les personnes handicapées, mais reste marquée du sceau d’une certaine complexité. La lettre de mission remonte à mars 2016 et le rapport porte la date de novembre 2016, mais il vient seulement d’être mis en ligne par l’Igas et par la Bibliothèque des rapports publics de la Documentation Française.

(suite…)

Handicap : scolarisation, autisme et revalorisation de l’AAH, les priorités du gouvernement

Scolarisation, allocation adulte handicapé à 900 euros et lancement du 4e plan autisme: la secrétaire d’État aux Personnes handicapées, Sophie Cluzel, a détaillé mardi les chantiers “urgents” concernant le handicap, une des “priorités du quinquennat”.

(suite…)

Prestation de compensation du handicap : le Conseil d’Etat rappelle les prérogatives du département

Le Conseil d’Etat rappelle notamment qu’une décision favorable de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) ne vaut pas décision d’attribution de la prestation de compensation du handicap (PCH).

(suite…)

Les départements réclament un système de compensation des coûts de la solidarité

Lors d’une conférence de presse organisée le 31 mai, Dominique Bussereau, le président de l’Assemblée des départements de France, a détaillé les dossiers que l’association compte inscrire à l’ordre du jour de ses discussions avec le gouvernement. Les deux plus « urgents » sont le financement des allocations individuelles de solidarité (RSA, APA et PCH) et la prise en charge des mineurs non accompagnés. Les départements revendiquent leur rôle de chef de file des solidarités humaines et territoriales et réclament un système de compensation des coûts de la solidarité nationale, qui réduise les inégalités territoriales. Car faute de ressource fiscale dynamique, leur autonomie s’est réduite à moins de 20 %. Autant de sujets urgents à aborder au cours de la conférence territoriale promise par le candidat Macron et qui devrait se tenir dès l’été.

(suite…)

Le programme du nouveau président : quelques points saillants pour les collectivités

“Je pense que la priorité du pays, c’est la réforme économique et sociale, sa modernisation et je concentrerai l’énergie du gouvernement et du Parlement plutôt sur ces sujets”, avait déclaré Emmanuel Macron début mars lors de son grand oral devant les présidents de département. Il semble effectivement avoir placé l’économie au cœur de son programme et a à ce titre placé en première ligne une série de réformes touchant aux entreprises et aux finances publiques.

(suite…)

PCH : mieux prendre en compte le handicap cognitif ou mental, mais aussi psychique

Un décret modifie le référentiel d’accès à la prestation de compensation du handicap (PCH) afin d’améliorer la prise en compte du handicap psychique, cognitif ou mental, en précisant notamment la façon d’apprécier un certain nombre d’activités. Dans le même temps, la CNSA met à disposition des MDPH un guide consacré aux personnes vivant avec des troubles psychiques et à la façon d’appréhender les situations de handicap que ces troubles peuvent induire.

(suite…)

La prestation de compensation du handicap dans un pot commun

Le ministère des Affaires sociales vient de publier une note sur la prestation de compensation du handicap. Elle rappelle que la PCH peut être mise en commun par plusieurs allocataires. Cette mutualisation facilite le montage de projets d’habitat partagé. Mais les associations de personnes handicapées s’inquiètent des dérives possibles.

(suite…)