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Handicap : le Sénat adopte sans modification la proposition de loi sur l’amélioration de l’accès à la PCH

La commission des affaires sociales du Sénat a adopté, le 19 février, la proposition de loi visant à améliorer l’accès à la prestation de compensation du handicap (PCH), déjà votée en première lecture, et à l’unanimité, par le Sénat et par l’Assemblée nationale (voir nos articles ci-dessous du 6 novembre 2019 et du 16 janvier 2020). Il ne s’agit certes que du passage en commission, le vote en séance publique étant programmé pour le 26 février. Mais le texte étant examiné selon la procédure dite “de législation en commission”, la séance du 26 février sera consacrée uniquement aux explications de vote, suivies d’un vote sur le texte qui s’annonce sans aucune surprise, l’unanimité étant à nouveau très probable. En outre, la commission des affaires sociales du Sénat a adopté le texte issu de l’Assemblée nationale sans aucune modification.

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Handicap : vote surprise sur les ressources des bénéficiaires de l’AAH et l’âge limite de la PCH

L’Assemblée a adopté, contre l’avis du gouvernement, une proposition de loi “portant diverses mesures de justice sociale”. Il s’agit principalement d’individualiser l’ouverture du droit et le calcul de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) – autrement dit de ne plus prendre en compte les revenus du conjoint. Les associations réclament une telle mesure depuis plusieurs années. Le texte prévoit aussi de repousser à 65 ans la limite d’âge pour solliciter la prestation de compensation du handicap (PCH).

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Conférence nationale du handicap : zéro enfant sans scolarisation… et pas d’AAH dans le RUA

La Conférence nationale du handicap qui s’est déroulée ce 11 février à l’Elysée s’est concrétisée par douze engagements. Emmanuel Macron a choisi de mettre en avant certaines priorités : la scolarisation (avec entre autre le recrutement de 11.500 AESH supplémentaires d’ici 2022), la simplification et l’accès aux droits (numéro unique, “communautés d’accompagnement” réunissant tous les acteurs locaux du handicap, homogénéisation entre départements et raccourcissement des délais de traitement des demandes…), création de places en établissement. Autre engagement présidentiel : “On ne diluera pas l’AAH dans le RUA.”

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Handicap : des avancées majeures pour une société inclusive

À l’occasion de la Journée internationale des personnes handicapées, qui a lieu ce 3 décembre 2019, retour sur les mesures concrètes mises en place pour relever le défi d’une société inclusive dans les domaines de l’éducation, de l’emploi, des droits, de l’accessibilité…

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Quelle réforme en profondeur pour l’harmonisation des MDPH ?

Question écrite n° 08276 de M. Éric Gold (Puy-de-Dôme – RDSE) publiée dans le JO Sénat du 20/12/2018

M. Éric Gold interroge Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur les projets de réforme du Gouvernement concernant les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Le 5 décembre 2018, la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie a rendu public un bilan faisant état de la hausse continue des demandes adressées aux MDPH : 4,5 millions en 2017 contre 4,2 millions en 2016. Les départements se trouvent en difficulté pour faire face à cette augmentation constante et sollicitent un appui plus important de l’État, à la fois en termes financiers et organisationnels. En mai 2018, a été remis au Gouvernement un rapport intitulé « Plus simple la vie », qui détaille 113 propositions pour simplifier les démarches des personnes en situation de handicap. Parmi ces propositions figurent notamment des procédures d’instruction simplifiées et l’octroi des droits à vie pour les personnes dont les difficultés fonctionnelles ne sont pas susceptibles d’évoluer positivement. Pour les enfants en situation de handicap, le rapport propose l’augmentation du nombre de professeurs référents, renforcés dans leur rôle de guidance. Sur ces différentes questions, les départements sont en demande de réponse et souhaiteraient voir appliquées une partie des propositions du rapport. Des efforts doivent également être engagés en matière d’harmonisation, au-delà du système commun d’information qui sera bientôt généralisé, car les délais de traitement et les taux de refus varient fortement d’une MDPH à l’autre. Aussi, il lui demande quelles propositions seront mises en application par le Gouvernement pour réformer en profondeur le système.

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Salve de mesures pour simplifier le quotidien des handicapés

Simplification de la prestation de compensation, articulation avec l’allocation enfant, ou encore accueil en Belgique : Sophie Cluzel, la secrétaire d’Etat aux Handicapés, a présenté le résultat concertations pour les cinq chantiers ouverts en décembre dernier.

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Un comité interministériel du handicap placé sous le signe des droits et de la simplification

Les principales mesures présentées à l’issue du comité interministériel du handicap réuni ce 25 octobre visent à renforcer les droits des personnes handicapées et à simplifier leur vie quotidienne : citoyenneté (droit de vote, mariage…), possible attribution à vie de certaines prestations, AAEH jusqu’à 20 ans, petite enfance, gratuité des transports pour les accompagnants… La prochaine Conférence nationale du handicap donnera lieu à des chantiers plus structurants touchant notamment à la PCH et aux MDPH.

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