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Coronavirus – Ordonnances : droits prorogés pour les prestations sociales, MDPH réorganisées… et 70 milliards d’euros pour la Sécurité sociale

L’une des ordonnances publiées ce 26 mars procède à la prolongation des droits ouverts sur certaines prestations (complémentaire santé solidaire, AME) et prévoit une avance sur droits pour deux minima sociaux : le RSA et l’AAH. Ainsi, en matière de handicap, qu’une prolongation pour six mois de l’accord de la CDAPH sur une série de droits et prestations : PCH, AAH, AEEH, CMI… Elle suspend en outre les délais régissant le recouvrement des cotisations et de contributions sociales non versées à leur date d’échéance. Également au JO du 26 mars, un décret portant relèvement du plafond des avances de trésorerie au régime général de sécurité sociale.

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Après des années de hausse, les recours contre les décisions des MDPH entament leur décrue

La CNSA publie une étude sur l’évolution des recours contre les décisions des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Les recours contentieux ont reculé de 10,3%en 2018, tandis que les recours gracieux se sont stabilisés (+0,3%). Les écarts entre départements restent toutefois très importants.

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Quelle réforme en profondeur pour l’harmonisation des MDPH ?

Question écrite n° 08276 de M. Éric Gold (Puy-de-Dôme – RDSE) publiée dans le JO Sénat du 20/12/2018

M. Éric Gold interroge Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur les projets de réforme du Gouvernement concernant les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Le 5 décembre 2018, la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie a rendu public un bilan faisant état de la hausse continue des demandes adressées aux MDPH : 4,5 millions en 2017 contre 4,2 millions en 2016. Les départements se trouvent en difficulté pour faire face à cette augmentation constante et sollicitent un appui plus important de l’État, à la fois en termes financiers et organisationnels. En mai 2018, a été remis au Gouvernement un rapport intitulé « Plus simple la vie », qui détaille 113 propositions pour simplifier les démarches des personnes en situation de handicap. Parmi ces propositions figurent notamment des procédures d’instruction simplifiées et l’octroi des droits à vie pour les personnes dont les difficultés fonctionnelles ne sont pas susceptibles d’évoluer positivement. Pour les enfants en situation de handicap, le rapport propose l’augmentation du nombre de professeurs référents, renforcés dans leur rôle de guidance. Sur ces différentes questions, les départements sont en demande de réponse et souhaiteraient voir appliquées une partie des propositions du rapport. Des efforts doivent également être engagés en matière d’harmonisation, au-delà du système commun d’information qui sera bientôt généralisé, car les délais de traitement et les taux de refus varient fortement d’une MDPH à l’autre. Aussi, il lui demande quelles propositions seront mises en application par le Gouvernement pour réformer en profondeur le système.

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Enquête nationale de satisfaction des usagers des MDPH

La Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) lance une enquête nationale pour connaître l’appréciation de la qualité de service par les personnes qui sollicitent les Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH) du territoire. Usagers girondins de la MDPH, nous vous invitons à répondre à cette enquête avant la fin de l’année.

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Le nombre de demandes adressées aux MDPH atteint 4,5 millions en 2017, mais progresse moins rapidement

C’est ce qui ressort des derniers chiffres de la CNSA, qui montrent en outre des écarts qui se creusent entre départements, une hausse du nombre de décisions, des taux d’accord plutôt stables… et fournissent des données sur la répartition des types de demande, les délais de traitement, les moyens humains, le poids de chaque financeurs (les départements sont bien au premier rang), les chantiers engagés pour améliorer le service rendu.

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MDPH : 4,5 millions de demandes, toujours en hausse

Toujours plus de demandes auprès des MDPH ? En 2017, les Maisons départementales des personnes handicapées connaissent à nouveau une augmentation de leur activité, selon le bilan de la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie) rendu public le 5 décembre 2018. Dans le détail, en 2017, 4,5 millions de demandes ont été adressées aux MDPH, contre 4,42 millions en 2016, soit +1,9 %. Si ce nombre reste en hausse, le rythme de l’augmentation est néanmoins moins soutenu que les années précédentes et touche de manière inégale les MDPH puisque près de la moitié d’entre elles en ont reçu moins.

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Conférence Nationale du Handicap 2018-2019

« Tous concernés, Tous mobilisés ! »

A l’occasion de la Journée internationale des personnes handicapées, le Comité de pilotage de la 5ème Conférence nationale du handicap (CNH), intitulée « Tous concernés, tous mobilisés », s’est installé à l’Elysée. Cette mobilisation citoyenne inédite, avec et pour les personnes en situation de handicap, se déroulera de décembre 2018 à juin 2019. Elle sera clôturée par le Président de la République en juin.

En présence de Sophie Cluzel, secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, le Comité de pilotage de la CNH 2018/2019, s’est réuni, aujourd’hui, pour la première fois. Il se réunira à nouveau à deux reprises d’ici le mois de juin.

Le comité de pilotage est composé trente-cinq membres, acteurs de la société civile et membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées (cf. liste en annexe). Il a pour mission d’assurer le suivi de l’ensemble des travaux de la CNH qui recouvre les visites des différents ministres en région pour rencontrer, dans leur domaine d’action et de compétences, les citoyens en situation de handicap, la labélisation des pratiques exemplaires, ainsi que la mise en œuvre des cinq grands chantiers nationaux.

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Toutes les MDPH ont entamé le déploiement du nouveau système d’information et la CNSA engage la phase 2

Le comité stratégique du système d’information commun des MDPH (maisons départementales des personnes handicapées) a tenu sa sixième réunion le 7 novembre, sous la présidence de la directrice de cabinet de Sophie Cluzel, la secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées. Très attendu, ce système d’information commun des MDPH, piloté par la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie), doit “contribuer à améliorer la qualité du service rendu aux usagers, à l’harmonisation des pratiques professionnelles et à faciliter le pilotage national et local”. Il doit également “améliorer la connaissance des besoins des personnes en situation de handicap et des réponses apportées”.

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Un comité interministériel du handicap placé sous le signe des droits et de la simplification

Les principales mesures présentées à l’issue du comité interministériel du handicap réuni ce 25 octobre visent à renforcer les droits des personnes handicapées et à simplifier leur vie quotidienne : citoyenneté (droit de vote, mariage…), possible attribution à vie de certaines prestations, AAEH jusqu’à 20 ans, petite enfance, gratuité des transports pour les accompagnants… La prochaine Conférence nationale du handicap donnera lieu à des chantiers plus structurants touchant notamment à la PCH et aux MDPH.

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Les MDPH prennent le pouls de leurs usagers

Le réseau des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) lance une enquête nationale de satisfaction des usagers. Réalisé et exploité avec le soutien de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), cet outil bénéficie d’un site dédié www.mamdph-monavis.fr . L’objectif est de parvenir, dans le cadre du référentiel de missions et de qualité de service des MDPH élaboré par la CNSA, à la construction d’un baromètre national de satisfaction.

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La CNSA engage le déploiement progressif du nouveau système d’information des MDPH

La CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie) a réuni, le 19 juin, l’ensemble des acteurs impliqués dans la conception et le déploiement du nouveau système d’information commun des MDPH (maisons départementales des personnes handicapées). La réunion s’est tenue en présence de Sophie Cluzel, la secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre chargée des personnes handicapées, et de Mounir Mahjoubi, secrétaire d’Etat chargé du numérique. A cette occasion, les deux ministres “ont réaffirmé l’importance de cet outil pour l’accès aux droits des personnes en situation de handicap”.

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Les MDPH poursuivent leur modernisation

Réalisée, comme chaque année, par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), la synthèse des rapports d’activité des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) “rend compte de l’activité, des moyens et des choix organisationnels et de pilotage opérés par les MDPH en 2016”. Pour la CNSA, ces dernières “ont confirmé leur engagement à répondre au double enjeu de la qualité de service et de l’optimisation des organisations dans un contexte de croissance continue de l’activité”.

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Les enjeux de la généralisation de la “réponse accompagnée pour tous”

A l’occasion de la journée nationale consacrée à la “réponse accompagnée pour tous”, le 2 février, la secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées est revenue sur les leviers qui permettront d’atteindre la généralisation de cette démarche : changement de paradigme pour les MDPH, simplification administratives, transformation de l’offre d’accompagnement “trop binaire” ou encore une future feuille de route nationale consacrée à la pair-aidance.

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Avec 4,5% de demandes en plus, l’activité des MDPH continue de progresser en 2016, mais moins vite

Après les avoir présentées aux membres de son conseil d’administration, réuni le 21 novembre, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) rend publiques les premières estimations sur l’activité 2016 des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Réalisées à partir de la synthèse des rapports d’activité de ces dernières, elles permettent déjà de dégager un certain nombre de grandes tendances, même si le rapport définitif ne sera disponible qu’en février 2018.

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Réponse accompagnée pour tous : la CNSA tire les premiers enseignements de l’expérimentation

La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a publié, le 24 juillet, un “rapport de capitalisation” sur l’expérimentation de la démarche “Réponse accompagnée pour tous”. Celle-ci était initialement dénommée “Zéro sans solution” du nom du rapport du conseiller d’Etat (et ancien directeur de la CNSA) Denis Piveteau, remis en juin 2014. Lancé à la fin de 2015 et au début de 2016, ce dispositif est destiné à répondre aux situations de personnes handicapées présentant des troubles lourds – notamment comportementaux – et qui se retrouvent sans solution d’accompagnement. Vingt-quatre départements pionniers se sont engagés dans cette démarche et bénéficient d’une aide de la CNSA comprise entre 90.000 et 130.000 euros, ainsi que d’un soutien méthodologique. Les premiers enseignements de cette expérimentation serviront notamment aux 66 départements qui ont rejoint ou doivent rejoindre la démarche en deux vagues successives en 2017, portant le total à 90 départements et anticipant ainsi la généralisation au 1er janvier 2018, prévue par l’article 89 de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.

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La CNSA, la Cnav et la MSA signent une convention pour développer la prévention de la perte d’autonomie

La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) et la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (CCMSA) ont signé, le 28 juin, une convention en vue “d’unir leurs efforts, dans le respect de leurs compétences respectives, pour contribuer activement à la mise en œuvre de la politique de prévention de la perte d’autonomie en direction des personnes âgées”. Le principe de cette convention figure dans la loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement. Les signataires relèvent aussi que ce texte “conforte le rôle des caisses de retraite en reconnaissant leur rôle très actif en matière de prévention de la perte d’autonomie” et “conforte également le rôle de la CNSA comme ‘maison commune de l’autonomie’ et élargit sensiblement ses missions”.

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