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Fonction publique – Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : ce qui va changer

Le Conseil commun de la fonction publique examinera le 4 juin, en séance plénière, quatre projets de décrets relatifs aux travailleurs handicapés dans la fonction publique. Trois de ces projets de textes précisent la mise en œuvre de la réforme de l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés figurant dans la loi “Pénicaud” de septembre dernier. Un quatrième renforce les droits des agents handicapés et des femmes enceintes en matière de télétravail. Gros plan sur les changements apportés par ces projets de textes.

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Fonction publique – Emploi des personnes handicapées : le Sénat plaide pour “une nouvelle impulsion”

La commission des lois du Sénat a adopté, le 22 mai, le rapport de sa mission d’information sur le handicap dans la fonction publique. Parmi 28 propositions, les sénateurs prônent un nouveau modèle de financement de l’emploi des personnes handicapées, fondé sur une cotisation dont devraient s’acquitter tous les employeurs.

 

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Emploi des personnes handicapées : le menu de la concertation se précise

Une concertation, spécifique à la fonction publique, sur l’emploi des personnes handicapées débutera le mois prochain. La direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) vient d’en présenter les grands axes. Un projet de “redéfinition” et de “simplification” de l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés, qui concerne les entreprises et les administrations de vingt salariés et plus, a d’ores et déjà été présenté.

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Réforme du FIPHFP et de l’Agefiph : le gouvernement lance la concertation

Sur la base des recommandations des Inspections générales des finances et des affaires sociales, le gouvernement entend réformer le dispositif d’insertion professionnelle des personnes handicapées. Alors que le regroupement des deux fonds d’aides – l’Agefiph pour le secteur privé et le FIPHFP pour les trois fonctions publiques – est préconisé, le gouvernement a lancé le 15 février la concertation avec les partenaires sociaux. La veille, le directeur et le président du FIPHFP étaient auditionnés par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale.

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L’aide à l’insertion professionnelle des personnes handicapées : Agefiph et FIPHFP

L’emploi de travailleurs handicapés à hauteur de 6 % des effectifs est une obligation pour les entreprises et les organismes publics, lorsqu’ils emploient plus de 20 salariés. En cas de non-respect, les employeurs privés et publics doivent verser respectivement à l’association nationale de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) et au fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) une contribution destinée à financer des actions dans le cadre de la politique d’aide à l’insertion professionnelle des personnes handicapés.

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Signature d’une nouvelle convention nationale pour l’emploi des personnes handicapées

Alors que le taux de chômage des personnes handicapées a cru au cours des dernières années, la nouvelle convention nationale pour la période 2017-2020 a élargi le nombre de ses signataires pour renforcer la politique en faveur de la sécurisation des parcours professionnels et davantage impliquer les employeurs publics et privés.

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Bilan du FIPHFP onze ans après sa création en 2006: la nécessité d’aller plus loin!

Pour le FIPHFP , onze ans après sa création en 2006, le bilan est assez satisfaisant, avec un taux d’emploi des personnes handicapées dans la Fonction publique qui est passé de 3,7 % à 5,3%. 232 000 personnes sont employées dans les trois fonctions publiques. 27 000 recrutements ont lieu chaque année.

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Dans l’attente d’une réforme de son financement, le FIPHFP se serre la ceinture

Fondé sur des contributions des employeurs publics qui sont en perte de vitesse, le modèle économique du fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique ne tient plus la route, s’est alarmé son président ce 21 septembre. Dans l’attente d’une réforme de son financement, le fonds va réduire son budget de 25% durant les trois prochaines années.

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La juteuse cagnotte “handicap” dans laquelle l’Etat pioche des centaines de millions d’euros

Fin août, Najat Vallaud-Belkacem a annoncé que pour renforcer la sécurité des campus universitaires à la rentrée, 30 millions d’euros seront piochés… dans les caisses d’un fonds pour l’aide à l’emploi des personnes handicapées. De Sarkozy à Hollande, les caisses des organismes pour le handicap ont été ponctionnés de centaine de millions d’euros en quelques années. Au détriment de l’emploi des invalides.

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