Les projets de loi de finances 2020 ont été présentés en Conseil des ministres le 27 septembre. Il promet une “attention particulière portée à l’amélioration du quotidien des personnes handicapées”. Les principales mesures en bref.
Etablissements
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Encore trop de départs, pour certains “forcés”, vers la Belgique. Pour enrayer l’hémorragie, le PLFSS 2020 prévoit une enveloppe de 90 millions d’euros sur 3 ans afin de développer des solutions en France pour les adultes handicapés.
Le gouvernement le répète à l’envi: il prône l’”inclusion” des personnes handicapées en milieu ordinaire, à l’école, à leur domicile ou au travail. Mais ce “virage inclusif” inquiète de plus en plus les associations, qui craignent une transition “au rabais” ou au détriment des plus fragiles.
Une vingtaine de catégories d’établissements et services médicosociaux (ESMS) sont concernées par l’arrêté du 10 avril 2019 généralisant un “tableau de bord de la performance”. Tous les établissements et services pour les personnes âgées et les personnes handicapées en font partie.
Une décision de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) donne raison à une CDAPH qui avait refusé un accueil en milieu ordinaire (en l’occurrence dans une Clis) au profit d’un accueil en institut médico-éducatif (IME).
Un large collectif de familles, de professionnels et d’organismes lance une pétition pour défendre les institutions médico-sociales accueillant enfants et jeunes adultes en situation de handicap grave, pour qui l’insertion en “milieu ordinaire” n’est pas envisageable. Selon eux, ils pâtissent de la “politique en faveur de l’inclusion“, déployée par le […]
La maman d’un enfant handicapé orienté en Institut médico-éducatif et non en Ulis comme elle le souhaitait avait saisi la Cour européenne des droits de l’homme. Elle estimait que cette orientation le privait d’instruction scolaire. Les magistrats ne lui ont pas donné raison.
Les entreprises adaptées ont vocation à accueillir des personnes handicapées dans des conditions relativement proches de celles du milieu ordinaire de travail, par opposition au milieu dit « protégé », caractéristique des établissements et services d’aide par le travail (ESAT).
Une instruction du ministère des Solidarités et de la Santé du 14 novembre 2018 vient préciser le régime de caducité applicable aux autorisations délivrées aux établissements et services sociaux et médicosociaux (ESSMS). Elle explicite les modalités de mise en œuvre de plusieurs textes, dont deux lois de financement de la […]
Taux d’occupation, poids des personnels paramédicaux, taux d’encadrement, coût salarial… la CNSA détaille la situation selon les types d’établissements et services médicosociaux pour personnes handicapées (EEAH, EEAP, MAS, IEM, etc.).
Un décret du 27 juin 2018 “relatif à la modulation des tarifs des établissements et services sociaux et médicosociaux en fonction de l’activité et à l’affectation de leurs résultats” offre à ces structures une plus grande latitude dans l’utilisation de leurs excédents éventuels. Plus précisément, le décret supprime la possibilité […]
Un décret du 29 juin 2018 apporte divers aménagements aux procédures d’autorisations relatives aux établissements et services sociaux et médicosociaux (ESSMS). Le premier aménagement est de portée générale et concerne les délais et conditions de caducité partielle des autorisations délivrées aux ESSMS. Le second autorise, à titre expérimental, les présidents […]
Dans un communiqué du 9 mai, Sophie Cluzel, secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre chargée des personnes handicapées, rend compte de la réunion, le 27 avril, du comité stratégique du projet Serafin-PH (services et établissements : réforme pour une adéquation des financements aux parcours des personnes handicapées). Ce comité réunit […]
Ce mardi 10 avril, la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a lancé une nouvelle plateforme sur Internet qui permet aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) du secteur privé à but non-lucratif de déposer, en ligne, leur demandes d’agréments d’accords locaux et de décisions unilatérales de l’employeur.
Le secrétariat d’État chargé des personnes handicapées publie un “Guide pour l’application de la nomenclature des établissements et services sociaux et médicosociaux [ESSMS] accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques”. Il s’agit en l’occurrence de préciser les modalités de mise en œuvre du décret du 9 mai 2017 relatif à […]
La direction générale de la cohésion sociale a diffusé auprès des agences régionales de santé un guide précisant les modalités et préconisations de mise en oeuvre de la nouvelle nomenclature des ESSMS accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques. Elle leur demande de dresser d’ici mars 2019 un premier bilan.
Une ordonnance du 17 janvier 2018 révise les modalités de contrôle, la police administrative et les infractions pénales des structures sociales et médicosociales, ainsi que des organisateurs de séjours de vacances adaptées pour les personnes handicapées majeures. Ce texte est pris à nouveau en application de l’article 204 de la […]
L’Association nationale des directeurs et cadres d’établissements et services d’aide par le travail (Andicat) a écrit, le 6 novembre, à la secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées, Sophie Cluzel, pour défendre le droit des ESAT à décider de l’admission d’une personne handicapée en leur sein.
Lors d’une conférence de presse vendredi, une experte de l’ONU a appelé la France à faire davantage “d’efforts” pour inclure les personnes handicapées dans la société.
Le cabinet d’audit et d’expertise comptable KPMG, très actif dans le secteur médicosocial, publie une étude très documentée sur “Les Cpom à l’épreuve de la réalité”.