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Handicaps et emploi : l’Igas livre des propositions audacieuses

Dans son rapport thématique rendu public le 23 juillet, l’inspection générale des affaires sociales propose trois scénarios possibles pour les années à venir en matière d’emploi des personnes handicapées. Du simple aménagement des dispositifs actuels à un changement complet de modèle, l’éventail des propositions est large.

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Passage automatique de l’allocation aux adultes handicapés à la pension de retraite

Le décret n° 2020-809 du 29 juin 2020, publié au Journal officiel le mardi 30 juin, pose les conditions pour que les bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), qui n’exercent pas d’activité professionnelle, se voient attribuer leur pension retraite à l’âge légal de manière automatique.

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Un annuaire des dispositifs d’emploi accompagné

Dans le cadre de sa convention de partenariat avec le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), l’Agefiph (Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées) et l’OETH (Obligation d’emploi des travailleurs handicapés), le Collectif France emploi accompagné publie un annuaire répertoriant par territoire et par ordre alphabétique les dispositifs d’emploi accompagné conventionnés au 30 juin 2019.

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Handicap: la “société inclusive” prônée par le gouvernement inquiète les associations

Le gouvernement le répète à l’envi: il prône l'”inclusion” des personnes handicapées en milieu ordinaire, à l’école, à leur domicile ou au travail. Mais ce “virage inclusif” inquiète de plus en plus les associations, qui craignent une transition “au rabais” ou au détriment des plus fragiles.

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Fonction publique – Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : ce qui va changer

Le Conseil commun de la fonction publique examinera le 4 juin, en séance plénière, quatre projets de décrets relatifs aux travailleurs handicapés dans la fonction publique. Trois de ces projets de textes précisent la mise en œuvre de la réforme de l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés figurant dans la loi “Pénicaud” de septembre dernier. Un quatrième renforce les droits des agents handicapés et des femmes enceintes en matière de télétravail. Gros plan sur les changements apportés par ces projets de textes.

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Fonction publique – Emploi des personnes handicapées : le Sénat plaide pour “une nouvelle impulsion”

La commission des lois du Sénat a adopté, le 22 mai, le rapport de sa mission d’information sur le handicap dans la fonction publique. Parmi 28 propositions, les sénateurs prônent un nouveau modèle de financement de l’emploi des personnes handicapées, fondé sur une cotisation dont devraient s’acquitter tous les employeurs.

 

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Entreprises adaptées : un décret redéfinit les proportions de salariés handicapés à employer et les conditions de leur mise à disposition

Les entreprises adaptées ont vocation à accueillir des personnes handicapées dans des conditions relativement proches de celles du milieu ordinaire de travail, par opposition au milieu dit « protégé », caractéristique des établissements et services d’aide par le travail (ESAT).

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Droits à vie en cas de handicap : qui est concerné ?

Ils sont entrés en vigueur le 1er janvier 2019 ; deux décrets du 24 et du 27 décembre 2018 mettent en œuvre l’engagement du gouvernement « d’améliorer le quotidien des personnes handicapées et de leurs proches » via une « politique résolue de simplification des démarches administratives ».

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L’Europe se mobilise pour les entreprises inclusives

En France, le taux de chômage des personnes handicapées est deux fois plus élevé que le reste de la population. Même constat en Allemagne, en Espagne et bien d’autres pays d’Europe… Un facteur supplémentaire d’exclusion. Face à ce bilan alarmant, la Belgique, France, Allemagne et Espagne ont décidé, en 2017, de s’unir au sein de la Confédération européenne des entreprises inclusives (EuCIE, article en lien ci-dessous). Sa mission : combattre l’inactivité et favoriser l’emploi des personnes handicapées, notamment dans le milieu ordinaire. Leur « arme » : un financement Erasmus Plus qui leur permet de travailler sur un dispositif européen de formations. Ces dernières s’adresseront aux dirigeants et cadres d’entreprises et s’appuieront sur des répertoires de métiers élaborés au cours du projet.

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Obtenir la RQTH : Un décret simplifie les droits et démarches

Un décret du 5 octobre 2018 simplifie la procédure qui permet d’ obtenir la RQTH – reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé. Nous vous présentons ici les principales mesures entérinées par ce décret ainsi que les conséquences possibles sur vos droits et votre manière de les faire valoir.

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Un amendement du gouvernement au PLF facilite l’accès des travailleurs handicapés à la prime d’activité

A l’occasion de l’examen du projet de loi de finances pour 2019 à l’Assemblée nationale, le gouvernement a fait voter un amendement adaptant les conditions d’accès à la prime d’activité pour certaines personnes handicapées. Plus précisément, cet amendement rétablit, pour ceux qui en ont bénéficié en 2018, les modalités dérogatoires du calcul de la prime d’activité qui s’appliquaient à ces personnes. Ces modalités dérogatoires ont en effet été supprimées par l’article 172 de la loi de finances pour 2018 mais, selon les explications données en séance publique par Sophie Cluzel, “le gouvernement a constaté que l’application de cette mesure se heurtait à des difficultés”.

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