image_pdfimage_print

Enquête nationale de satisfaction des usagers des MDPH

La Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) lance une enquête nationale pour connaître l’appréciation de la qualité de service par les personnes qui sollicitent les Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH) du territoire. Usagers girondins de la MDPH, nous vous invitons à répondre à cette enquête avant la fin de l’année.

(suite…)

Médicosocial – La CNSA vote un budget 2019 de 26,8 milliards d’euros, dont près de 3 milliards pour les départements

Réuni le 4 décembre, le conseil d’administration de la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie) a adopté son budget prévisionnel pour 2019, par 45 voix pour, 5 voix contre et 8 voix “prenant acte”. Ce budget s’élève à 26,81 milliards d’euros (26,29 milliards en autorisations d’engagement et 26,34 milliards en crédits de paiement), soit une progression de 0,8% par rapport au troisième budget rectificatif de 2018. Le dossier de présentation du budget précise que les fonds propres de la CNSA devraient s’établir à 280 millions d’euros à la fin de 2019.

(suite…)

Le nombre de demandes adressées aux MDPH atteint 4,5 millions en 2017, mais progresse moins rapidement

C’est ce qui ressort des derniers chiffres de la CNSA, qui montrent en outre des écarts qui se creusent entre départements, une hausse du nombre de décisions, des taux d’accord plutôt stables… et fournissent des données sur la répartition des types de demande, les délais de traitement, les moyens humains, le poids de chaque financeurs (les départements sont bien au premier rang), les chantiers engagés pour améliorer le service rendu.

(suite…)

Toutes les MDPH ont entamé le déploiement du nouveau système d’information et la CNSA engage la phase 2

Le comité stratégique du système d’information commun des MDPH (maisons départementales des personnes handicapées) a tenu sa sixième réunion le 7 novembre, sous la présidence de la directrice de cabinet de Sophie Cluzel, la secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées. Très attendu, ce système d’information commun des MDPH, piloté par la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie), doit “contribuer à améliorer la qualité du service rendu aux usagers, à l’harmonisation des pratiques professionnelles et à faciliter le pilotage national et local”. Il doit également “améliorer la connaissance des besoins des personnes en situation de handicap et des réponses apportées”.

(suite…)

Un satisfecit d’ensemble pour la CNSA, mais des disparités départementales qui persistent

Il y a plus de quatre ans, la Cour des comptes s’était déjà penchée sur les dix premières années de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), créée en 2004. Le rapport portait alors un jugement plutôt positif sur l’action de la Caisse, même si “la mise en oeuvre de ses missions reste perfectible”. Le rapport pointait en effet un certain nombre de points faibles sur le système d’information, les critères de création de places ou encore les insuffisances du rééquilibrage entre départements.

(suite…)

Signature d’une nouvelle convention nationale pour l’emploi des personnes handicapées

Alors que le taux de chômage des personnes handicapées a cru au cours des dernières années, la nouvelle convention nationale pour la période 2017-2020 a élargi le nombre de ses signataires pour renforcer la politique en faveur de la sécurisation des parcours professionnels et davantage impliquer les employeurs publics et privés.

(suite…)

Avec 4,5% de demandes en plus, l’activité des MDPH continue de progresser en 2016, mais moins vite

Après les avoir présentées aux membres de son conseil d’administration, réuni le 21 novembre, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) rend publiques les premières estimations sur l’activité 2016 des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Réalisées à partir de la synthèse des rapports d’activité de ces dernières, elles permettent déjà de dégager un certain nombre de grandes tendances, même si le rapport définitif ne sera disponible qu’en février 2018.

(suite…)

Réforme de l’APA : un “effet cliquet” pour sécuriser les versements de la CNSA aux départements

Un décret du 13 septembre 2017 modifie les modalités de calcul des crédits de la seconde part du concours relatif à l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) pour les années 2016 et 2017. Ce concours, instauré par la loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement et versé par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), concrétise l’engagement, pris par le précédent gouvernement, de neutraliser l’impact budgétaire, sur les départements, des dispositions de ce texte portant sur la revalorisation de l’APA à domicile et sur le développement de la prévention de la perte d’autonomie.

(suite…)

Réponse accompagnée pour tous : la CNSA tire les premiers enseignements de l’expérimentation

La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a publié, le 24 juillet, un “rapport de capitalisation” sur l’expérimentation de la démarche “Réponse accompagnée pour tous”. Celle-ci était initialement dénommée “Zéro sans solution” du nom du rapport du conseiller d’Etat (et ancien directeur de la CNSA) Denis Piveteau, remis en juin 2014. Lancé à la fin de 2015 et au début de 2016, ce dispositif est destiné à répondre aux situations de personnes handicapées présentant des troubles lourds – notamment comportementaux – et qui se retrouvent sans solution d’accompagnement. Vingt-quatre départements pionniers se sont engagés dans cette démarche et bénéficient d’une aide de la CNSA comprise entre 90.000 et 130.000 euros, ainsi que d’un soutien méthodologique. Les premiers enseignements de cette expérimentation serviront notamment aux 66 départements qui ont rejoint ou doivent rejoindre la démarche en deux vagues successives en 2017, portant le total à 90 départements et anticipant ainsi la généralisation au 1er janvier 2018, prévue par l’article 89 de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.

(suite…)

La CNSA, la Cnav et la MSA signent une convention pour développer la prévention de la perte d’autonomie

La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) et la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (CCMSA) ont signé, le 28 juin, une convention en vue “d’unir leurs efforts, dans le respect de leurs compétences respectives, pour contribuer activement à la mise en œuvre de la politique de prévention de la perte d’autonomie en direction des personnes âgées”. Le principe de cette convention figure dans la loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement. Les signataires relèvent aussi que ce texte “conforte le rôle des caisses de retraite en reconnaissant leur rôle très actif en matière de prévention de la perte d’autonomie” et “conforte également le rôle de la CNSA comme ‘maison commune de l’autonomie’ et élargit sensiblement ses missions”.

(suite…)

Un décret concrétise – enfin – le système d’information commun des MDPH

Au terme d’un long feuilleton, un décret du 9 mai 2017 marque une étape décisive dans l’harmonisation des systèmes d’information des maisons départementales des personnes handicapées. Le décret modifie en effet les dispositions concernant le système d’information des MDPH, mais aussi le système national d’information statistique mis en œuvre par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). Signe de la complexité de ce dossier, il a fallu une loi – en l’occurrence la loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement – pour débloquer l’idée, pourtant avancée de longue date, d’une harmonisation des systèmes d’information des MDPH.

(suite…)

La CNSA fournit aux MDPH des fiches “faciles à comprendre” sur la carte mobilité inclusion

Mettre les informations sur la nouvelle carte mobilité inclusion à la portée des personnes handicapées mentales, mais aussi des personnes dyslexiques, malvoyantes, âgées et/ou qui maîtrisent mal le français, c’est l’objectif du kit de communication réalisé selon la méthode “facile à lire et à comprendre” et diffusé par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) auprès des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH).

(suite…)

Après les polémiques, la CNSA publie son guide des aides humaines de la PCH

La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a mis en ligne son guide intitulé “Accès à l’aide humaine : élément 1 de la prestation de compensation du handicap” (PCH). Celui-ci est destiné aux maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), afin de les aider à instruire les demandes, mais aussi avec l’objectif “d’harmoniser les pratiques et d’assurer l’égalité de traitement des demandes et l’équité des réponses de compensation des situations individuelles de handicap”. Des échanges d’expériences et de pratiques entre les MDPH, animées par la CNSA, complètent la diffusion du guide.

(suite…)

PCH : la CNSA publie le guide destiné aux MDPH pour l’attribution des aides humaines

Comme elle l’avait annoncé en janvier dernier, après la polémique qui a entouré une première version de son projet de guide “Accès à l’aide humaine de la prestation de compensation du handicap (PCH)”, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) vient de rendre public le document définitif.

(suite…)

Guide de la CNSA sur la PCH : les exigences de la Coordination handicap autonomie

Dès le préambule, la couleur est affichée : “Sans un net changement d’approche, et de ton, la CHA [Coordination handicap et autonomie] ne cautionnera pas ce guide et poursuivra le combat pour sa disparition. Le guide en question est celui que la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), intitulé “Accès à l’aide humaine de la prestation de compensation du handicap” (PCH), s’apprête à diffuser au début du mois de mars aux maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) “en appui aux pratiques [de leurs] équipes pluridisciplinaires”. Il s’agit d’une nouvelle mouture de la première version diffusée par la CNSA en 2014, “pour test sur le terrain”, et dont la CHA avait demandé l’abrogation par voie de pétition.

(suite…)

Pour préparer le futur système d’information, la CNSA publie le tronc commun du métier des MDPH

La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) met en ligne le “tronc commun du métier des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH)”. Il s’agit en l’occurrence d’un outil destiné à harmoniser les pratiques de ces dernières, afin de préparer le futur système d’information commun des MDPH, chantier majeur de la convention d’objectifs et de gestion (COG) 2016-2019 de la CNSA.

(suite…)

Les MDPH ont cinq mois pour réaliser leur autodiagnostic

La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a adressé à l’ensemble des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) un outil d’autodiagnostic. Il s’agit en l’occurrence d’un questionnaire en ligne, qui doit leur permettre d’établir leur propre diagnostic. Objectif affiché : aider les MDPH “à dresser un état des lieux de leur fonctionnement, dans l’objectif d’améliorer la qualité de service”. A partir des résultats de cet exercice – qui n’est pas sans rappeler l’auto-évaluation des établissements et services sociaux et médicosociaux -, chaque MDPH pourra alors établir une “trajectoire d’amélioration”.

(suite…)