Allocations

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Handicap : le Sénat adopte sans modification la proposition de loi sur l’amélioration de l’accès à la PCH

La commission des affaires sociales du Sénat a adopté, le 19 février, la proposition de loi visant à améliorer l’accès à la prestation de compensation du handicap (PCH), déjà votée en première lecture, et à l’unanimité, par le Sénat et par l’Assemblée nationale (voir nos articles ci-dessous du 6 novembre […]

Handicap : vote surprise sur les ressources des bénéficiaires de l’AAH et l’âge limite de la PCH

L’Assemblée a adopté, contre l’avis du gouvernement, une proposition de loi “portant diverses mesures de justice sociale”. Il s’agit principalement d’individualiser l’ouverture du droit et le calcul de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) – autrement dit de ne plus prendre en compte les revenus du conjoint. Les associations réclament une telle mesure […]

AAH : la Cour des comptes propose de rendre le pouvoir à l’État au sein des MDPH

Devant la hausse des crédits affectés à l’allocation aux adultes handicapés, la Cour des comptes préconise des critères d’attribution plus “objectifs” pour éviter les disparités entre départements, mettant ainsi en cause le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées (y compris, entre autres, pour la “cogestion” avec les associations), sans […]