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Coronavirus – Ordonnances : droits prorogés pour les prestations sociales, MDPH réorganisées… et 70 milliards d’euros pour la Sécurité sociale

L’une des ordonnances publiées ce 26 mars procède à la prolongation des droits ouverts sur certaines prestations (complémentaire santé solidaire, AME) et prévoit une avance sur droits pour deux minima sociaux : le RSA et l’AAH. Ainsi, en matière de handicap, qu’une prolongation pour six mois de l’accord de la CDAPH sur une série de droits et prestations : PCH, AAH, AEEH, CMI… Elle suspend en outre les délais régissant le recouvrement des cotisations et de contributions sociales non versées à leur date d’échéance. Également au JO du 26 mars, un décret portant relèvement du plafond des avances de trésorerie au régime général de sécurité sociale.

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Coronavirus : RSA, aide au logement ou AAH versés automatiquement

Les prestations sociales nécessitant des déclarations de ressources régulières pour y avoir droit, telles que le RSA, l’allocation adulte handicapé (AAH) ou les aides au logement, seront versées automatiquement aux allocataires “dans l’incapacité” d’actualiser leur situation à cause de l’épidémie de coronavirus, a annoncé vendredi le gouvernement.

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Handicap : le Sénat adopte sans modification la proposition de loi sur l’amélioration de l’accès à la PCH

La commission des affaires sociales du Sénat a adopté, le 19 février, la proposition de loi visant à améliorer l’accès à la prestation de compensation du handicap (PCH), déjà votée en première lecture, et à l’unanimité, par le Sénat et par l’Assemblée nationale (voir nos articles ci-dessous du 6 novembre 2019 et du 16 janvier 2020). Il ne s’agit certes que du passage en commission, le vote en séance publique étant programmé pour le 26 février. Mais le texte étant examiné selon la procédure dite “de législation en commission”, la séance du 26 février sera consacrée uniquement aux explications de vote, suivies d’un vote sur le texte qui s’annonce sans aucune surprise, l’unanimité étant à nouveau très probable. En outre, la commission des affaires sociales du Sénat a adopté le texte issu de l’Assemblée nationale sans aucune modification.

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Handicap : vote surprise sur les ressources des bénéficiaires de l’AAH et l’âge limite de la PCH

L’Assemblée a adopté, contre l’avis du gouvernement, une proposition de loi “portant diverses mesures de justice sociale”. Il s’agit principalement d’individualiser l’ouverture du droit et le calcul de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) – autrement dit de ne plus prendre en compte les revenus du conjoint. Les associations réclament une telle mesure depuis plusieurs années. Le texte prévoit aussi de repousser à 65 ans la limite d’âge pour solliciter la prestation de compensation du handicap (PCH).

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AAH : la Cour des comptes propose de rendre le pouvoir à l’État au sein des MDPH

Devant la hausse des crédits affectés à l’allocation aux adultes handicapés, la Cour des comptes préconise des critères d’attribution plus “objectifs” pour éviter les disparités entre départements, mettant ainsi en cause le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées (y compris, entre autres, pour la “cogestion” avec les associations), sans toutefois nier les difficultés auxquelles celle-ci sont confrontées. Le rapport recommande aussi une distinction entre les deux types d’AAH.

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Majoration de 30% du complément mode de garde pour les parents d’enfants handicapés

Un décret du 30 octobre 2019 met en œuvre deux mesures en faveur des familles ayant un enfant reconnu handicapé par la CDAPH (commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées). Elles sont toutes deux prévues par la loi du 23 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2019.

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Handicap : le montant mensuel de l’AAH porté à 900 euros, mais avec un nouvel abattement pour les couples

Un décret publié le 13 octobre porte à 900 euros le montant mensuel de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), soit une revalorisation de 40 euros. Dans le même temps, le plafond de ressources lorsque le bénéficiaire vit en couple est abaissé.

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Quand la Gironde aide à l’handiparentalité

Le département de la Gironde, labellisé en janvier dernier “territoire 100% inclusif” pour soutenir l’accessibilité des personnes en situation de handicap, vient de mettre en place une nouvelle forme d’aide dans le cadre de la Prestation de Compensation du Handicap : l’aide à l’handiparentalité. Elle est censée apporter un appui humain supplémentaire (financé par la collectivité) dans le cas d’une naissance (entre zéro et trois ans), à raison d’heures d’aides quotidiennes. On vous explique comment ça marche et ce que cette nouvelle aide permet d’envisager pour la suite.

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Salve de mesures pour simplifier le quotidien des handicapés

Simplification de la prestation de compensation, articulation avec l’allocation enfant, ou encore accueil en Belgique : Sophie Cluzel, la secrétaire d’Etat aux Handicapés, a présenté le résultat concertations pour les cinq chantiers ouverts en décembre dernier.

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