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Édouard Philippe annonce une “stratégie de mobilisation et de soutien” en faveur des aidants

Le plan “Agir pour les aidants” 2020-2022 a été présenté ce 23 octobre. Il vise à “prévenir l’épuisement et l’isolement” des 8 à 11 millions de personnes qui aident un proche en perte d’autonomie du fait de l’âge, de la maladie ou d’un handicap. Ceci “en diversifiant et en augmentant les capacités d’accueil des lieux de répit, en proposant des solutions de relais, en leur ouvrant de nouveaux droits”.

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43 € par jour : vers un congé de proche aidant indemnisé ?

Pour “soutenir” les aidants, une mission parlementaire préconise le 23 janvier 2018 de leur créer un “statut” spécifique, qui permettrait notamment d’indemniser le congé du proche aidant et de prendre en compte cette tâche “invisible” dans les droits à la retraite. “Il est nécessaire de mettre en place un statut du proche aidant qui lui confère des droits” car il “a besoin de temps, de ressources et d’accompagnement”, a déclaré devant la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale le communiste Pierre Dharréville, rapporteur d’une mission sur les aidants.

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Un décret met en place les modalités d’évaluation des activités et de la qualité des Saad

En application des articles 47 et 48 de la loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement, un décret du 2 mai 2017 met en place les modalités d’évaluation des activités et de la qualité des services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad). L’article 47 de la loi Vieillissement prévoit notamment que “les services d’aide et d’accompagnement à domicile […] respectent un cahier des charges national défini par décret”. Pour sa part, l’article 48 introduit des dispositions similaires pour les services intervenant auprès des familles fragiles.

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L’aide à domicile aux personnes âgées ou handicapées passe à l’autorisation par les départements

Un décret du 28 décembre tire les conclusions de la loi vieillissement, venue supprimer le régime de l’agrément pour les activités exercées en mode prestataire d’assistance aux personnes âgées, aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, au profit d’une autorisation délivrée par le président du conseil départemental.

Un décret du 28 décembre 2016 tire les conclusions de l’article 47 de la loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement. Cet article supprime en effet le régime de l’agrément pour les activités d’assistance aux personnes âgées, aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques – dès lors qu’elles sont exercées en mode prestataire -, au profit d’une autorisation délivrée par le président du conseil départemental. Ce même article supprime également l’équivalence entre l’autorisation et l’agrément.

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