image_pdfimage_print

Agendas d’accessibilité programmée des ERP : deux décrets et un arrêté retouchent la procédure

Ces textes réglementaires sur les obligations de mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP) tirent les conséquences de la clôture de la période de dépôt des agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP). Le premier introduit quelques éléments de souplesse sur la mise en œuvre des Ad’AP. Le second précise les modalités de suivi de l’avancement et de l’achèvement d’un Ad’AP, ainsi que des attestations d’achèvement des travaux et des autres actions de mise en accessibilité.

(suite…)

Handicap : des avancées majeures pour une société inclusive

À l’occasion de la Journée internationale des personnes handicapées, qui a lieu ce 3 décembre 2019, retour sur les mesures concrètes mises en place pour relever le défi d’une société inclusive dans les domaines de l’éducation, de l’emploi, des droits, de l’accessibilité…

(suite…)

Quelle réforme en profondeur pour l’harmonisation des MDPH ?

Question écrite n° 08276 de M. Éric Gold (Puy-de-Dôme – RDSE) publiée dans le JO Sénat du 20/12/2018

M. Éric Gold interroge Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur les projets de réforme du Gouvernement concernant les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Le 5 décembre 2018, la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie a rendu public un bilan faisant état de la hausse continue des demandes adressées aux MDPH : 4,5 millions en 2017 contre 4,2 millions en 2016. Les départements se trouvent en difficulté pour faire face à cette augmentation constante et sollicitent un appui plus important de l’État, à la fois en termes financiers et organisationnels. En mai 2018, a été remis au Gouvernement un rapport intitulé « Plus simple la vie », qui détaille 113 propositions pour simplifier les démarches des personnes en situation de handicap. Parmi ces propositions figurent notamment des procédures d’instruction simplifiées et l’octroi des droits à vie pour les personnes dont les difficultés fonctionnelles ne sont pas susceptibles d’évoluer positivement. Pour les enfants en situation de handicap, le rapport propose l’augmentation du nombre de professeurs référents, renforcés dans leur rôle de guidance. Sur ces différentes questions, les départements sont en demande de réponse et souhaiteraient voir appliquées une partie des propositions du rapport. Des efforts doivent également être engagés en matière d’harmonisation, au-delà du système commun d’information qui sera bientôt généralisé, car les délais de traitement et les taux de refus varient fortement d’une MDPH à l’autre. Aussi, il lui demande quelles propositions seront mises en application par le Gouvernement pour réformer en profondeur le système.

(suite…)

AAH : la Cour des comptes propose de rendre le pouvoir à l’État au sein des MDPH

Devant la hausse des crédits affectés à l’allocation aux adultes handicapés, la Cour des comptes préconise des critères d’attribution plus “objectifs” pour éviter les disparités entre départements, mettant ainsi en cause le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées (y compris, entre autres, pour la “cogestion” avec les associations), sans toutefois nier les difficultés auxquelles celle-ci sont confrontées. Le rapport recommande aussi une distinction entre les deux types d’AAH.

(suite…)

Handicap : quand la Gironde veut être inclusive

Du 18 au 24 novembre, c’est la semaine européenne de l’emploi pour les personnes handicapées. Mais en dehors des problématiques d’accès à l’emploi, quels sont les freins et les innovations locales à destination des personnes en situation de handicap vivant en Gironde ? En janvier dernier, le département a été labellisé “Territoire 100% inclusif”. Ces derniers jours, il a cadré deux avancées : la première sur l’aide financière à un “réseau social” pour personnes handicapées, la seconde via un plan départemental en faveur de l’habitat inclusif. Au moment de trancher, on s’est dit qu’on pourrait vous parler des deux. Focus.

(suite…)

Majoration de 30% du complément mode de garde pour les parents d’enfants handicapés

Un décret du 30 octobre 2019 met en œuvre deux mesures en faveur des familles ayant un enfant reconnu handicapé par la CDAPH (commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées). Elles sont toutes deux prévues par la loi du 23 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2019.

(suite…)

Enquête nationale de satisfaction des usagers des MDPH

La Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) lance une enquête nationale pour connaître l’appréciation de la qualité de service par les personnes qui sollicitent les Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH) du territoire. Usagers girondins de la MDPH, nous vous invitons à répondre à cette enquête avant la fin de l’année.

(suite…)

Handicap : adoption au Sénat de mesures visant à améliorer l’accès à la PCH

La proposition de loi portée par le sénateur Alain Milon visant notamment à simplifier les conditions d’accès à la prestation de compensation du handicap a été adoptée en première lecture le 5 novembre. Elle vient notamment supprimer l’une des limites d’âge en vigueur, créer un droit à vie à la PCH et assouplir les modalités de versement. Elle se penche aussi sur les fonds départementaux de compensation du handicap.

(suite…)

Édouard Philippe annonce une “stratégie de mobilisation et de soutien” en faveur des aidants

Le plan “Agir pour les aidants” 2020-2022 a été présenté ce 23 octobre. Il vise à “prévenir l’épuisement et l’isolement” des 8 à 11 millions de personnes qui aident un proche en perte d’autonomie du fait de l’âge, de la maladie ou d’un handicap. Ceci “en diversifiant et en augmentant les capacités d’accueil des lieux de répit, en proposant des solutions de relais, en leur ouvrant de nouveaux droits”.

(suite…)