À l’occasion de la Journée internationale des personnes handicapées, qui a lieu ce 3 décembre 2019, retour sur les mesures concrètes mises en place pour relever le défi d’une société inclusive dans les domaines de l’éducation, de l’emploi, des droits, de l’accessibilité…
Actualités 2018
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Efficace à plus de 99 %, ce test permet d’analyser l’ADN du bébé à partir d’une simple prise de sang chez la mère, via les cellules du fœtus qui y sont présentes.
Selon un décret du 24 décembre, l’AAH, la CMI invalidité et l’ACTP seront attribuées sans limitation de durée. À condition que la personne présente un taux d’incapacité permanente d’au moins 80 % et que ses limitations d’activité ne soient pas susceptibles d’évolution favorable. Mais un arrêté doit encore préciser « […]
Une instruction du ministère des Solidarités et de la Santé du 14 novembre 2018 vient préciser le régime de caducité applicable aux autorisations délivrées aux établissements et services sociaux et médicosociaux (ESSMS). Elle explicite les modalités de mise en œuvre de plusieurs textes, dont deux lois de financement de la […]
Un rapport du 6 décembre analyse le dispositif intégré des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (Itep) à l’égard des professionnels et des jeunes, qu’il juge nécessaire pour adapter les structures au parcours de l’élève. Il propose différentes pistes en vue de son extension aux autres enfants handicapés et pour le renforcement […]
L’accès des enfants handicapés aux centres de loisirs devrait être érigé au rang de “grande cause nationale”, a plaidé le 14 décembre 2018 la mission nationale chargée de cette question, remettant une vingtaine de propositions à la secrétaire d’État Sophie Cluzel et au Défenseur des droits Jacques Toubon.
Réuni le 4 décembre, le conseil d’administration de la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie) a adopté son budget prévisionnel pour 2019, par 45 voix pour, 5 voix contre et 8 voix “prenant acte”. Ce budget s’élève à 26,81 milliards d’euros (26,29 milliards en autorisations d’engagement et 26,34 milliards […]
C’est ce qui ressort des derniers chiffres de la CNSA, qui montrent en outre des écarts qui se creusent entre départements, une hausse du nombre de décisions, des taux d’accord plutôt stables… et fournissent des données sur la répartition des types de demande, les délais de traitement, les moyens humains, le poids […]
La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie publie un bilan de la mise en place des conseils départementaux de la citoyenneté et de l’autonomie (CDCA), trois ans après leur création par la loi Vieillissement du 28 décembre 2015.
Toujours plus de demandes auprès des MDPH ? En 2017, les Maisons départementales des personnes handicapées connaissent à nouveau une augmentation de leur activité, selon le bilan de la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie) rendu public le 5 décembre 2018. Dans le détail, en 2017, 4,5 millions de […]
La 5e conférence nationale du handicap se déroulera de décembre 2018 à juin 2019. Elle comprend cinq chantiers, dont un sur l’amélioration de la compensation du handicap.
« Tous concernés, Tous mobilisés ! » A l’occasion de la Journée internationale des personnes handicapées, le Comité de pilotage de la 5ème Conférence nationale du handicap (CNH), intitulée « Tous concernés, tous mobilisés », s’est installé à l’Elysée. Cette mobilisation citoyenne inédite, avec et pour les personnes en situation de handicap, se […]
En France, le taux de chômage des personnes handicapées est deux fois plus élevé que le reste de la population. Même constat en Allemagne, en Espagne et bien d’autres pays d’Europe… Un facteur supplémentaire d’exclusion. Face à ce bilan alarmant, la Belgique, France, Allemagne et Espagne ont décidé, en 2017, […]
Trouver un établissement labellisé Tourisme et Handicap parmi les 5 500 répertoriés en France, c’est désormais plus facile grâce au nouveau site gouvernemental www.tourisme-handicap.gouv.fr. C’est ce qu’annonce le ministère des Finances le 28 novembre 2018, avec le soutien de la Direction générale des entreprises (DGE).
Un décret du 5 octobre 2018 simplifie la procédure qui permet d’ obtenir la RQTH – reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé. Nous vous présentons ici les principales mesures entérinées par ce décret ainsi que les conséquences possibles sur vos droits et votre manière de les faire valoir.
Dans une décision du 25 octobre, le Conseil d’État prend position sur le caractère limitatif du droit à certaines aides sociales. En l’espèce, Mme A… B…, mandataire judiciaire, contestait une décision du préfet des Hauts-de-Seine rejetant sa demande visant à exonérer une personne majeure protégée de sa participation au financement […]
Quelle place notre société fait-elle aux bébés et aux jeunes enfants ? Jacques Toubon s’intéresse aux 5,2 millions d’enfants de 0 à 6 ans, estimant qu’il est nécessaire de se mobiliser pour la petite enfance, « en tout premier lieu, dans la protection contre toute forme de violence ». Le […]
A l’occasion de l’examen du projet de loi de finances pour 2019 à l’Assemblée nationale, le gouvernement a fait voter un amendement adaptant les conditions d’accès à la prime d’activité pour certaines personnes handicapées. Plus précisément, cet amendement rétablit, pour ceux qui en ont bénéficié en 2018, les modalités dérogatoires […]
Le comité stratégique du système d’information commun des MDPH (maisons départementales des personnes handicapées) a tenu sa sixième réunion le 7 novembre, sous la présidence de la directrice de cabinet de Sophie Cluzel, la secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées. Très attendu, ce système d’information commun des MDPH, piloté par […]
À l’occasion de l’examen à l’Assemblée nationale du projet de loi de finances (PLF) pour 2019, le gouvernement a fait adopter, le 8 novembre, un amendement supprimant le fonds national d’accompagnement de l’accessibilité universelle (Fnau). Instauré par l’ordonnance du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements […]