La commission des lois du Sénat a adopté, le 22 mai, le rapport de sa mission d’information sur le handicap dans la fonction publique. Parmi 28 propositions, les sénateurs prônent un nouveau modèle de financement de l’emploi des personnes handicapées, fondé sur une cotisation dont devraient s’acquitter tous les employeurs.
Alors que le taux de chômage des personnes handicapées a cru au cours des dernières années, la nouvelle convention nationale pour la période 2017-2020 a élargi le nombre de ses signataires pour renforcer la politique en faveur de la sécurisation des parcours professionnels et davantage impliquer les employeurs publics et privés.
La Journée nationale d’échanges et de formation SAMSAH-SAVS a été l’occasion d’un débat sur la prise en compte de la démographie des personnes en situation de handicap dans les politiques sociales. Près de la moitié des allocataires de l’AAH avaient plus de 50 ans en 2015. Âge, handicap, dépendance, les frontières se floutent. Les professionnels commencent à innover pour apporter des réponses adaptées aux personnes handicapées qui avancent en âge. Sans financement public dédié.
La démarche « une réponse accompagnée pour tous » est destinée à mettre en œuvre des solutions d’accompagnement d’un enfant ou d’un adulte handicapé afin d’éviter toute rupture dans son parcours. Retour sur cette expérimentation qui doit être généralisée au 1er janvier 2018.
La direction générale de la cohésion sociale, la direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages et la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie) organisaient, le 30 novembre, la première journée nationale de l’habitat inclusif, en présence de Sophie Cluzel, la secrétaire d’Etat chargée des Personnes handicapées. Ce colloque a été l’occasion de présenter un “Guide de l’habitat inclusif pour les personnes âgées et les personnes handicapées”.
Pour le FIPHFP , onze ans après sa création en 2006, le bilan est assez satisfaisant, avec un taux d’emploi des personnes handicapées dans la Fonction publique qui est passé de 3,7 % à 5,3%. 232 000 personnes sont employées dans les trois fonctions publiques. 27 000 recrutements ont lieu chaque année.
Presque 1 Européen sur 6 de 15 ans ou plus vit avec un handicap. Un chiffre qui, avec le vieillissement de la population, devrait augmenter dans les années à venir. Le taux de pauvreté chez les personnes handicapées est 70% plus élevé que la moyenne. La faute aux dépenses supplémentaires, à des revenus inférieurs et à leur taux de chômage plus élevé. Face à ce constat, que fait l’Europe ?
Après les avoir présentées aux membres de son conseil d’administration, réuni le 21 novembre, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) rend publiques les premières estimations sur l’activité 2016 des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Réalisées à partir de la synthèse des rapports d’activité de ces dernières, elles permettent déjà de dégager un certain nombre de grandes tendances, même si le rapport définitif ne sera disponible qu’en février 2018.
Le gouvernement a décidé de ponctionner 100 millions d’euros dans les réserves de la CNSA. Il va les donner aux départements en difficulté. Or, cette caisse a pour mission de financer exclusivement des dépenses en faveur des personnes handicapées et âgées.
Douze ans après la loi de 2005, l’accessibilité dans les établissements recevant du public, dans les entreprises et les commerces est encore loin d’être la norme. Pour parvenir d’ici à sept ans, terme prévu par les agendas d’accessibilité programmée, à une accessibilité totale, les acteurs du secteur misent sur les contraintes mais aussi, comme l’a montré une journée organisée par le Groupe SOS et le réseau Up pro, sur les projets d’accessibilité innovants portés dans les secteurs de la culture, du tourisme et des loisirs.
A l’occasion de la Semaine pour l’emploi des personnes handicapées, plusieurs institutions – dont l’Assemblée des départements de France et Régions de France (ex ARF) – ont signé, le 16 novembre, la “Convention nationale pluriannuelle multipartite de mobilisation pour l’emploi des personnes en situation de handicap”. Outre les deux associations de collectivités, la liste des signataires compte le ministère du Travail, celui de l’Action et des Comptes publics, le secrétariat d’Etat aux Personnes handicapées, Pôle emploi, l’Agefiph, le FIPHFP, la CNSA, la Cnam, la MSA, le RSI, le Conseil national handicap et emploi des organismes de placement spécialisés (Cheops) et l’Union nationale des missions locales.
Du 3 au 13 octobre dernier, Catalina Devandas-Aguilar, la rapporteure spéciale du Haut Commissariat aux droits de l’homme sur les droits des personnes handicapées, a accompli sa première visite officielle en France. Elle y a tenu “des réunions avec des représentants du gouvernement, des autorités régionales et départementales, l’institution nationale des droits de l’homme et d’autres institutions indépendantes, ainsi que des personnes en situation de handicap et les organisations qui les représentent”. Pour la rapporteure spéciale, qui s’est déplacée à Paris, Lyon, Marseille et Avignon, cette mission était notamment l’occasion “de connaître les mesures concrètes prises par les autorités pour mettre en œuvre la Convention relative aux droits des personnes handicapées” (ratifiée par la France en 2010), un objectif “d’autant plus pertinent compte tenu de la décision du président Macron de donner une priorité à la question du handicap dans son quinquennat”.
La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) des ministères sociaux publie une étude sur le nombre de bénéficiaires de prestations d’aide sociale des départements en 2016. Même si ces chiffres sont encore provisoires – les résultats définitifs seront publiés dans l’édition 2018 de “L’aide et l’action sociales en France” -, ils n’en apportent pas moins un enseignement majeur : avec 4,2 millions d’allocataires en 2016 (chiffre Métropole et Drom, hors Mayotte), le nombre de bénéficiaires des différentes aides sociales départementales s’affiche en baisse pour la première fois depuis une dizaine d’années, autrement dit depuis le début de la crise de 2007.
L’Association nationale des directeurs et cadres d’établissements et services d’aide par le travail (Andicat) a écrit, le 6 novembre, à la secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées, Sophie Cluzel, pour défendre le droit des ESAT à décider de l’admission d’une personne handicapée en leur sein.
Comme Jean-Marc Ayrault et Manuel Valls peu après leur prise de fonction (voir nos articles ci-dessous du 6 septembre 2012 et du 17 juillet 2014), Edouard Philippe adresse à l’ensemble des ministres et secrétaires d’Etat une lettre relative à la “mise en œuvre de la politique interministérielle en faveur des personnes handicapées et de leur inclusion”. Ce courrier, daté du 23 octobre, intervient un mois après la tenue du comité interministériel du handicap, le 20 septembre.
La revalorisation de l’allocation adulte handicapé s’accompagne de mesures restrictives, notamment sur la prime d’activité.
L’École de la vie, de la réalisatrice Maite Alberdi, documentaire de 82 minutes tourné au Chili, est une merveille à tous points de vue. Une belle esthétique, des personnages matures et touchants, un humour décapant, une vraie problématique sur l’autonomie des personnes handicapées qui vaut aussi pour la France et une grande colère devant l’impuissance des protagonistes à faire leur propre choix.
Pour aller dans le sens de la participation des personnes handicapées à la vie sociale, les services d’aide à la personne sont sollicités dans l’accompagnement hors du domicile, qu’il s’agisse de se déplacer d’un point à un autre, de participer à une activité de loisir ou de partir en voyage. Face à la variété des besoins individuels et à un cadre administratif et financier pas toujours adapté, les SAP s’arrangent parfois avec les prescriptions et la réglementation pour trouver des solutions.
Comment se répartit le contenu des plans d’aide accompagnant l’attribution de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) par les départements ? Telle est la question à laquelle s’efforce de répondre une étude de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) des ministères sociaux, réalisée auprès d’un échantillon de 45 départements. Au-delà de l’intérêt de la réponse à cette question, l’étude présente néanmoins un sérieux bémol. Même si un décalage temporel est inévitable pour recueillir et exploiter des données, on peut s’étonner en effet que la Drees publie en octobre 2017 une étude portant sur des résultats au 31 décembre… 2011, soit près de six ans après les faits considérés. Conséquence : les résultats présentés ne prennent en compte ni l’évolution importante du secteur de l’aide à domicile, ni la réforme de l’APA opérée par la loi Vieillissement du 28 décembre 2015.
Les départements ont attribué 4,2 millions de prestations d’aide sociale en 2016, une diminution de 1,3% en un an due notamment à la première baisse depuis 2008 du nombre d’allocataires du RSA, selon une étude de la Drees (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques) publiée le 26 octobre 2017. Ce nombre a diminué de 4,4% pour s’établir à 1,85 million de personnes, «dans le cadre de l’amélioration conjoncturelle du marché du travail», note l’étude. C’est la première baisse du nombre d’allocataires du RSA depuis 8 ans ! A l’inverse, le nombre d’aides aux personnes handicapées a continué de progresser (+3,1%) avec un total de 518 800 en fin d’année. Détails…