Agendas d’accessibilité programmée des ERP : deux décrets et un arrêté retouchent la procédure
Ces textes réglementaires sur les obligations de mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP) tirent les conséquences de la clôture de la période de dépôt des agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP). Le premier introduit quelques éléments de souplesse sur la mise en œuvre des Ad’AP. Le second précise les modalités de suivi de l’avancement et de l’achèvement d’un Ad’AP, ainsi que des attestations d’achèvement des travaux et des autres actions de mise en accessibilité.