Garde des enfants en situation de handicap : extension des conditions du “bonus inclusion handicap”

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Depuis le 1er janvier 2020, les critères d’attribution du “bonus inclusion handicap” sont étendus afin de prendre en compte davantage de situations et bénéficieront ainsi à plus d’établissements d’accueil du jeune enfant.

Créé le 1er janvier 2019, le “bonus inclusion handicap” est une aide financière complémentaire destinée à l’ensemble des établissements d’accueil du jeune enfant (crèches, halte-garderies…) accueillant au moins un enfant bénéficiant de l’allocation d’éducation enfant handicapé (AEEH). Versé par la Caisse nationale d’allocations familiales, ce bonus (plafonné à 1300 € par place) s’applique à toutes les places de la structure dès le premier enfant en situation de handicap accueilli. Son montant augmente en fonction du pourcentage d’enfants handicapés accueillis. En 2019, il a bénéficié à environ un quart des places en crèches, pour un budget total de 7 M€. Mais il ne s’appliquait qu’aux enfants bénéficiant de l’AEEH.

A partir du 1er janvier 2020, et à titre expérimental, les critères d’attribution de ce bonus sont donc étendus à :

– la prise en charge par une plateforme de coordination et d’orientation (PCO) dans le cadre des parcours de bilan et intervention précoce des enfants de moins de 7 ans présentant des troubles du neuro-développement,

– un enfant orienté par la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) vers une prise en charge en service d’éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD), service d’accompagnement familial et d’éducation précoce (SAFEP)…,

– toute attestation de prise en charge régulière par un centre d’action médico-sociale précoce (CAMSP),

– toute attestation d’un service/consultation hospitalière mentionnant “la nécessité d’une prise en charge globale thérapeutique, éducative ou rééducative compte tenu d’un développement inhabituel des acquisitions psychomotrices ou du diagnostic d’une pathologie grave ou d’une atteinte sensitive ou motrice grave”.

ASH

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