PLF 2020 : les principales mesures sociales

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Le gouvernement a dévoilé, le 27 septembre, le projet de loi finances (PLF) 2020. Zoom sur les principales mesures concernant le secteur.

« L’effort de maîtrise des dépenses sociales se poursuit en 2020 afin de rendre compatible le retour rapide à l’équilibre de la sécurité sociale avec les efforts déjà entrepris en faveur de la compétitivité et de l’augmentation du pouvoir d’achat des actifs ainsi que le financement des mesures d’urgence économique et sociale. La maîtrise des dépenses sociales s’accompagne notamment d’une progression de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) limité à 2,3 % en 2020, après + 2,5 % en 2019 », annonce le gouvernement dans le dossier de presse du PLF 2020.

Créée en 2016 en remplacement du revenu social d’activité (RSA) et de la prime pour l’emploi (PPE), la prime d’activité connaîtra une revalorisation de à hauteur de 0,3% en 2020 .

L’allocation aux adultes handicapés (AAH) sera à nouveau revalorisée au 1er novembre 2019, portant le montant du plafond de l’allocation à 900 € par mois. En 2020, l’AAH sera revalorisée de 0,3 %. Les moyens accordés à l’AAH augmenteront ainsi de 1,2 Md€ en 2020 par rapport à l’exécution 2017.

A noter que le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 – présenté le 30 septembre – prévoira également la ré-indexation sur l’inflation des pensions des retraités les plus modestes 12 millions de retraités bénéficieront d’une revalorisation de leurs pensions de base à hauteur de l’inflation dès lors que leurs retraites brutes globales n’excèdent pas 2 000 € par mois. Par ailleurs, afin de prévenir les situations de précarité, un dispositif d’intermédiation financière sera déployé au sein de l’agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires (ARIPA) en 2020.

En 2020, 219 M€ de crédits portés par la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » permettront « de renforcer l’accès aux droits, de garantir l’accès des plus défavorisés aux biens et services essentiels, mais aussi d’engager un plan de rénovation du travail social ». Sur la mission « Travail et emploi », l’insertion par l’activité économique (IAE) bénéficie d’une augmentation de crédit de + 120 M€ en 2020 par rapport à la LFI pour 2019, assurant ainsi la mise en œuvre de l’engagement présidentiel de 100 000 salariés supplémentaires dans le secteur en 2022 par rapport à 2017.

Le projet de loi de finances pour 2020 réforme le mode de calcul des aides au logement. À partir de janvier 2020, les aides au logement seront calculées sur la base des revenus de l’année en cours et non plus sur ceux perçus deux ans auparavant comme c’était le cas jusqu’alors. Les ressources des bénéficiaires seront actualisées de manière automatique tous les trimestres permettant ainsi d’adapter le montant d’aide à verser aux allocataires à la réalité de leurs ressources.

Le projet de loi budgétaire prévoit une expérimentation de contemporanéisation des aides financières dans le secteur des services à la personne. Les particuliers employeurs pourront, à terme, bénéficier du crédit d’impôt et des aides aux personnes dépendantes (allocation personnalisée d’autonomie et prestation de compensation du handicap) dès le versement de la rémunération de leur salarié s’ils recourent à l’emploi direct, ou le paiement de la prestation s’ils passent par un prestataire spécialisé (association, entreprise, CCAS…). L’expérimentation sera d’abord menée dans deux départements, dès juillet 2020, et ouverte aux particuliers utilisateurs du service « Cesu + », ainsi qu’aux utilisateurs de certains prestataires d’aide à domicile, sélectionnés sur la base du volontariat. Si l’expérimentation est concluante, une généralisation pourra intervenir dans les années qui suivent.

Concernant la politique de protection des mineurs non accompagnés et privés temporairement ou définitivement de logement est une compétence des département, en 2020, plus de 160 M€ sont dédiés à cet appui financier apporté par l’État aux départements. « Plus largement, en ce qui concerne l’aide sociale à l’enfance, des crédits sont également dédiés à la prévention des « sorties sèches » de ce dispositif (une fois la majorité atteinte) dans le cadre de la stratégie de lutte contre la pauvreté annoncée en septembre 2018 », précise le gouvernement.

ASH

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