Accessibilité : le gouvernement fait un geste – insuffisant – en faveur des personnes handicapées

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A défaut de revenir sur l’article 18 du projet de loi ELAN réduisant les obligation d’accessibilité des logements neufs, Edouard Philippe a accédé à la demande – ancienne – des associations de personnes handicapées de rendre obligatoire l’installation d’un ascenseur dans les immeubles de trois étages ou plus.

Ce mercredi 26 septembre, alors en déplacement dans le Val-d’Oise pour y parler du projet de loi “évolution du logement, de l’aménagement et du numérique commun” (ELAN), Edouard Philippe a annoncé que son gouvernement entendait rendre obligatoire, “dans les mois qui viennent“, l’installation d’ascenseurs dans les immeubles neufs d’au moins trois étages, contre quatre étages dans la législation actuelle.

Dans un communiqué publié quelques heures après, le cabinet de la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées, Sophie Cluzel, affirmait que, “en abaissant à trois étages, cela permettra d’augmenter considérablement le nombre de logements directement accessibles. C’est une mesure majeure pour les personnes, qui concerne non seulement les 850 000 personnes à mobilité réduite, mais aussi les 7 millions de personnes de plus de 75 ans qui aspirent en grande majorité à rester à domicile, tout en pouvant être confrontées à des pertes d’autonomie“.

Si l’obligation d’équiper les immeubles d’un ascenseur à partir de trois étages sonne comme une victoire pour les associations de personnes handicapées, qui le réclamaient depuis longtemps, cela ne suffit cependant pas à compenser les effets de l’article 18 du projet de loi ELAN qu’elles combattent. Les association ont rapidement réagi en ce sens, notamment, sur leurs comptes twitter officiels :

En effet, alors que députés et sénateurs, réunis en commission mixte paritaire, se sont mis d’accord, le 19 septembre dernier, sur un projet de loi ELAN commun, les associations restent très mobilisées contre son article 18. Celui-ci prévoit de limiter à 20 % la part des logements neufs accessibles, contre 100 % aujourd’hui. Les 80 % de logements neufs non accessibles devront pour leur part être évolutifs. “Concrètement, les volumes et équipements seront conçus de sorte à ce qu’ils puissent être modifiés facilement et à moindre coût, comme par exemple le déplacement d’une cloison ou la réversibilité d’une baignoire en douche”, rappelle le cabinet de Sophie Cluzel, dans son communiqué de presse. Ils seront “visitable[s] par les personnes à mobilité réduite puisque l’accessibilité des parties communes, du séjour et des toilettes est garantie“,

Lors de son intervention dans le Val-d’Oise, Edouard Philippe a également confirmé le doublement des moyens de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) consacrés au financement des travaux d’accessibilité des logements existants. Ils passeront de 50 à 100 millions d’euros et seront réservés en priorité aux “ménages les plus modeste“.

ASH

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