L’obligation d’emploi de 6% révisée tous les cinq ans (projet de loi)

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Le projet de loi “avenir professionnel” propose de réviser “tous les cinq ans” l’obligation d’emploi de personnes handicapées, actuellement à 6%, pour la rapprocher de la part de travailleurs handicapés dans la population active, selon le texte consulté par l’AFP.

Ce texte, qui sera présenté vendredi par la ministre du Travail Muriel Pénicaud, réaffirme l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés dans la “proportion de 6% de l’effectif total des salariés” et introduit un nouvel alinéa pour rendre ce taux “révisable tous les cinq ans, en référence notamment à la part des bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés dans la population active“. 

Cette disposition doit prendre effet au 1er janvier 2020, est-il précisé.  

Le taux de travailleurs reconnus handicapés dans la population en âge de travailler est de 6,6%, selon un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) publié en janvier. 

Malgré l’instauration d’une obligation d’emploi dans les entreprises des secteurs privé et public de plus de 20 salariés, les personnes handicapées ont de fortes difficultés d’insertion professionnelle.  

Le taux d’emploi de travailleurs handicapés dans les entreprises privées est de 4,4% en comptant l’emploi indirect (sous-traitants, stagiaires…) et de 5,5% dans le secteur public, selon les derniers chiffres.  

Le gouvernement a lancé mi-février une concertation pour réformer la politique d’emploi de personnes handicapées, dont l’un des objectifs est de simplifier les formalités administratives. Les dispositions figurant du projet de loi sont les premières à être dévoilées, d’autres devraient suivre. 

Début 2020, la Déclaration obligatoire d’emploi d’un travailleur handicapé (DOETH) sera ainsi intégrée dans la Déclaration sociale nominative (DSN), ce qui permettra aux employeurs de déclarer automatiquement chaque année les salariés en situation de handicap, et non plus de le faire par papier, comme actuellement. 

La DSN génèrera ensuite le montant des pénalités financières dont devront s’acquitter ceux qui ne respectent pas loi.

L’Express

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