Archives mensuelles: avril 2018

15 articles

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La CNSA engage une réflexion pour “accompagner la transition inclusive”

Alors qu’Emmanuel Macron et Agnès Buzyn viennent d’ouvrir “l’immense chantier de la dépendance”, le conseil d’administration de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) engage une “réflexion sur la transformation de notre modèle de protection sociale”. Sa première étape consiste à “définir les déterminants d’une société inclusive pour les […]

Scolarisation des enfants handicapés – Et si les MDPH anticipaient déjà la prochaine rentrée scolaire ?

Avec quelques mois d’avance, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) publie un “Vade-mecum de la rentrée scolaire”. Celui-ci s’inscrit dans le cadre du plan de transformation pour l’école inclusive, annoncé le 4 décembre dernier par Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Education, et Sophie Cluzel, secrétaire d’Etat auprès du Premier […]

Scolaire, périscolaire, cantines : le Défenseur des droits souligne des discriminations persistantes

Lors de la remise de son rapport annuel d’activités, mercredi 11 avril, le Défenseur des Droits a présenté le bilan des actions menées par ses équipes. L’accessibilité des établissements scolaires pour les enfants handicapés mais aussi les refus d’inscription aux temps périscolaires pour les élèves handicapés ou appartenant à des […]

L’avis du Conseil d’État sur le projet de loi Elan prépare des lendemains difficiles pour les logements évolutifs

Le point est passé relativement inaperçu dans l’avis du Conseil d’État, pris en assemblée générale le 29 mars, sur le projet de loi pour l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) présenté au conseil des ministres quelques jours plus tard. Globalement positif sur le projet de loi, l’avis […]

Demat-agrement : la procédure d’agrément dématérialisée des accords des ESSMS associatifs

Ce mardi 10 avril, la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a lancé une nouvelle plateforme sur Internet qui permet aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) du secteur privé à but non-lucratif de déposer, en ligne, leur demandes d’agréments d’accords locaux et de décisions unilatérales de l’employeur.

Les MDPH poursuivent leur modernisation

Réalisée, comme chaque année, par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), la synthèse des rapports d’activité des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) “rend compte de l’activité, des moyens et des choix organisationnels et de pilotage opérés par les MDPH en 2016”. Pour la CNSA, ces dernières “ont […]