Emploi des personnes handicapées : la réforme sera présentée fin mars

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Le projet de réforme attendu pour la fin du mois de mars prévoirait une extension de l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés aux entreprises de moins de 20 salariés, une mesure qui passe mal du côté du patronat.

Sophie Cluzel, secrétaire d’Etat aux personnes handicapées, devrait annoncer vers la fin du mois de mars une réforme sur l’emploi des personnes handicapées, déplorant que “trente ans après la mise en place du quota de 6 %, les entreprises peinent encore à atteindre 3,5 % [de travailleurs handicapés dans leur effectif] !”

La concertation, actuellement en cours avec les partenaires sociaux sur le projet de loi, ne semble pas les satisfaire. Du moins, la partie patronale critique vivement un des axes principaux de la réforme, qui concerne l’extension de l’obligation d’employer 6 % de personnel handicapé dans les entreprises de moins de 20 salariés (qui sera probablement traduit en un salarié sur 17), sous peine de devoir verser une contribution à l’Agefiph. La Confédération des petites et moyennes entrperises (CPME) juge cette obligation “parfaitement incompatible avec la volonté affichée du gouvernement de simplifier la vie des plus petites entreprises“.

D’après un communiqué du Conseil national handicap (CNH), le gouvernement voudrait exclure ladite contribution des charges déductibles pour l’assiette de l’impôt sur les sociétés, ce qui reviendrait selon la CPME à “transformer la situation de l’entreprise vis-à-vis du handicap en infraction”.

ASH

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