Édouard Philippe demande la nomination d’un référent handicap dans chaque ministère

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Comme Jean-Marc Ayrault et Manuel Valls peu après leur prise de fonction (voir nos articles ci-dessous du 6 septembre 2012 et du 17 juillet 2014), Edouard Philippe adresse à l’ensemble des ministres et secrétaires d’Etat une lettre relative à la “mise en œuvre de la politique interministérielle en faveur des personnes handicapées et de leur inclusion”. Ce courrier, daté du 23 octobre, intervient un mois après la tenue du comité interministériel du handicap, le 20 septembre.

Une priorité du quinquennat

Après avoir rappelé que la politique en faveur des personnes handicapées constitue une priorité du quinquennat d’Emmanuel Macron, le Premier ministre indique avoir demandé à Sophie Cluzel, la secrétaire d’Etat placée auprès de lui et chargée des personnes handicapées, de coordonner la préparation du plan d’action interministériel 2018-2022. Pour assurer le suivi de ce plan, Edouard Philippe réunira, chaque année, le comité interministériel et il sera procédé à une évaluation de l’impact des actions menées sur les indicateurs d’inclusion des personnes handicapées.
Le Premier ministre demande aussi à chaque ministre de désigner, au sein du secrétariat général de son ministère, un “haut fonctionnaire en charge du handicap et de l’inclusion”. Celui-ci devra être en mesure “d’animer des échanges au sein du comité des directeurs de votre ministère et de vous rendre compte personnellement”. Pour l’exercice de cette mission, il convient de privilégier “les fonctionnaires dont l’autorité et la compétence seront reconnues, et notamment les membres relevant des corps d’inspection”.
Outre son rôle au sein du comité des directeurs, le haut fonctionnaire en charge du handicap et de l’inclusion aura plusieurs autres missions. Il coordonnera les travaux permettant de dresser l’état des lieux en matière de prise en compte du handicap dans l’ensemble des politiques du ministère. Il coordonnera aussi la préparation et le suivi des décisions du comité interministériel du handicap, en veillant à la mise en place d’indicateurs pertinents.

Relancer la fiche “diagnostic handicap”

Ce haut fonctionnaire sera également le garant de la prise en compte du handicap dans la préparation des projets de lois et de décrets. Il sera notamment chargé d’élaborer systématiquement la fiche “diagnostic handicap”, prévue par la circulaire de Jean-Marc Ayrault du 4 septembre 2012 relative à la prise en compte du handicap dans les projets de loi (voir notre article ci-dessous du 6 septembre 2012). Cette fiche alimentera la partie correspondante de l’étude d’impact du projet de loi. Jointe à tout projet de loi transmis à Matignon, elle permettra à la secrétaire d’Etat de s’assurer du respect de l’objectif de prise en compte de la situation des personnes handicapées.
La lettre d’Edouard Philippe invite les ministres à désigner le haut fonctionnaire en charge du handicap et de l’inclusion avant le 10 novembre 2017. Précision utile compte tenu de la brièveté de ce délai : cette mission pourra soit être assurée en propre, soit être confiée au haut fonctionnaire à l’égalité des droits, prévu par la circulaire du 23 août 2012 relative à la mise en œuvre de la politique interministérielle en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes.

Référence : Premier ministre, instruction du 23 octobre 2017 relative à la mise en œuvre de la politique interministérielle en faveur des personnes handicapées et de leur inclusion.

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