Handicap : la manne financière n’apaise pas les inquiétudes

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La revalorisation de l’allocation adulte handicapé s’accompagne de mesures restrictives, notamment sur la prime d’activité.

Chose promise, chose due. L’allocation adulte handicapé va être revalorisée de 89 euros, pour atteindre 900 euros en novembre 2019, avec une première étape à 860 euros en novembre 2018. Vendredi, lors de la discussion en commission élargie sur la mission «solidarités » du projet de loi de finances pour 2018 à l’Assemblée nationale, la députée Stella Dupont, rapporteur de la mission, s’est félicitée de cet effort de 2,5 milliards d’euros durant le quinquennat: «C’est un treizième mois pour les bénéficiaires de l’AAH », a-t-elle souligné.  A terme, 34.000 personnes supplémentaires entreront dans le dispositif grâce à l’augmentation du niveau de ressources garanti.

Des restrictions financières

Le coût de cette mesure en année pleine s’élèvera à 960 millions d’euros. L’impact financier restera limité en 2018 (240 millions d’euros), portant à 9,73 milliards d’euros l’enveloppe de l’AAH. Pour rappel, ce minimum social est versé à 1,1 million de personnes souffrant d’un taux d’incapacité permanente d’au moins 50%. C’est un plafond de revenus, pouvant toutefois être partiellement cumulé avec des revenus d’activité jusqu’à 1.590 euros par mois (1,4 Smic). 

En commission, des députés de droite comme de gauche se sont néanmoins émus de plusieurs restrictions financières, conçues « dans un esprit de responsabilité collective », comme l’a expliqué la secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées, Sophie Cluzel – autrement dit, pour que les dépenses ne s’emballent pas. Ericka Bareigts, pour le groupe Nouvelle Gauche, a notamment parlé d’une «réforme en trompe-l-oeil ».

Ainsi, le niveau de ressources garanti à des handicapés en couple, qui équivaut aujourd’hui à 2 AAH, ne sera plus que de 1,9 AAH en 2018, et de 1,8 en 2019. Au lieu de passer de 1.622 euros par mois aujourd’hui à 1.800 euros dans deux ans, il va croître légèrement à 1.634 euros fin 2018… puis retomber à 1.620 euros en 2019 (hors revalorisation annuelle classique). 

Alors que 877.000 handicapés seront gagnants grâce à la hausse de l’AAH, 76.000 seront soumis à la « conjugalisation » de leur allocation, avec une perte moyenne de 2 euros, selon le gouvernement. Et cela, qu’ils soient un ou deux handicapés dans le couple. Les deux-tiers des perdants se concentreront entre le deuxième et le quatrième décile, dans une frange de la population assez démunie. 

Dans le cas du revenu de solidarité active, un couple ne touche que 1,5 RSA, plaide le gouvernement. Pour calmer les esprits, Sophie Cluzel s’est engagée à mettre en place une mesure réglementaire de «lissage » «pour qu’il n’y ait pas de rupture de droits » entre 2018 et 2019 pour les couples. Un rapport sur le sujet sera annexé au prochain projet de loi de finances, a-t-elle promis. 

Des compléments alignés vers le bas

Autre pomme de discorde, la fusion des deux compléments à l’AAH, en s’alignant sur le montant de la « majoration pour la vie autonome ». Résultat, les allocataires du « complément de ressources », qui sont 65.000, et qui sont incapables de travailler, vont perdre 75 à 179 euros par mois alors qu’ils vivent déjà sous le seuil de pauvreté. La fusion « n’aura pas lieu avant 2019 », a tempéré Sophie Cluzel, et «seulement au fil des nouvelles demandes »: elle ne s’appliquera pas aux bénéficiaires actuels. 

La secrétaire d’Etat a également promis de chercher « une solution plus globale » pour les aidants familiaux, qui vont voir leur CSG augmenter de 1,7 point sans bénéficier de baisses de cotisations sur leur prestation de compensation du handicap. Cela pourrait passer par une revalorisation de la prestation, ou par sa défiscalisation.

Par ailleurs, le gouvernement n’a pas cédé de terrain  sur la prime d’activité . Les bénéficiaires de pensions d’invalidité ou de rentes d’accident du travail n’auront plus droit à ce complément de revenu pour travailleurs pauvres ou modestes. «L’objectif de la prime d’activité était d’augmenter les revenus tirés de l’activité », et non d’augmenter les revenus de remplacement ou les prestations sociales, a plaidé Agnès Buzyn, la ministre des Solidarités, arguant aussi que la dérogation décidée courant 2016 n’avait pas été budgétée. En l’absence de campagne d’information, seules 10.000 personnes en bénéficieraient.

Les Echos

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