Près des deux tiers des plans d’aide de l’APA ne comportent que de l’aide humaine

image_pdfimage_print

Comment se répartit le contenu des plans d’aide accompagnant l’attribution de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) par les départements ? Telle est la question à laquelle s’efforce de répondre une étude de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) des ministères sociaux, réalisée auprès d’un échantillon de 45 départements. Au-delà de l’intérêt de la réponse à cette question, l’étude présente néanmoins un sérieux bémol. Même si un décalage temporel est inévitable pour recueillir et exploiter des données, on peut s’étonner en effet que la Drees publie en octobre 2017 une étude portant sur des résultats au 31 décembre… 2011, soit près de six ans après les faits considérés. Conséquence : les résultats présentés ne prennent en compte ni l’évolution importante du secteur de l’aide à domicile, ni la réforme de l’APA opérée par la loi Vieillissement du 28 décembre 2015.

Une moyenne de 2,1 heures par jour d’aide humaine en GIR 1

Sous cette réserve de taille, l’étude présente néanmoins un intérêt dans la mesure où elle met en évidence des éléments de fond, qui ne varient que très modérément d’une année sur l’autre. Il apparaît ainsi que plus de la moitié des plans notifiés en 2011 comporte exclusivement de l’aide humaine, et cela quel que soit le GIR (groupe iso-ressources, de 1 à 4) du bénéficiaire. Au total, près des deux tiers des plans (62,9%) comportent ainsi uniquement de l’aide humaine. Cette proportion varie de 51,6% pour les bénéficiaires en GIR 1 (les plus dépendants parmi les bénéficiaires de l’APA), à 66,8% pour ceux classés en GIR 4 (les moins dépendants), qui ont principalement besoin d’aide ménagère.
Le nombre d’heures d’aide humaine dans les plans notifiés s’accroît avec le degré de dépendance. Il est de 0,7 heure par jour pour les bénéficiaires classés en GIR 4 et de 2,1 heures pour ceux relevant du GIR 1. En moyenne, 75,4% des aides humaines délivrées le sont par des services prestataires (qui emploient les personnels intervenant au domicile). Le reste se répartit entre 14% de services de gré à gré (ce qui recouvre souvent l’emploi d’un proche, salarié par le bénéficiaire), 7,1% de services mandataires (qui prennent en charge les formalités administratives, le particulier restant l’employeur) et 3,5% de panachage de services.

Des tarifs horaires allant de 11 à 20 euros

La médiane des tarifs horaires facturés pour les aides humaines est de 18,1 euros (en 2011), avec un écart allant de 11,1 euros pour le premier décile à 20,5 euros pour le neuvième décile. Ces montants horaires sont sensiblement plus élevés pour les services prestataires que pour les autres types d’intervention.
Enfin, l’étude montre que, pour les plans d’aide dits “saturés” (atteignant un montant notifié total excédant 96% du plafond associé au GIR du bénéficiaire), le montant moyen du plan d’aide est de 456 euros par mois (en 2011) pour les plans comportant uniquement des aides humaines. Les moyennes vont alors de 345 euros par mois pour les bénéficiaires classés en GIR 4 à 1.218 euros pour ceux relevant du GIR 1. Dans le cas des plans notifiés avec des aides humaines, techniques et ponctuelles, le montant moyen des plans d’aide saturés est de 504 euros par mois, avec des moyennes de 396 euros pour le GIR 4 et de 1.122 euros pour le GIR 1.

Aides techniques : téléalarme, portage des repas et fournitures d’hygiène

La quasi totalité des autres plans d’aides (soit 35,7% des plans) combinent aides humaines, techniques et ponctuelles, dans une proportion qui va de 45,1% en GIR 1 à 32,2% en GIR 4. Seule une très petite minorité de plans (1,4%) ne comporte que des aides techniques et ponctuelles, proportion qui monte à 3,3% en GIR 1. 
L’étude de la Drees détaille également le contenu des aides techniques. Celles-ci comprennent essentiellement l’installation de la téléalarme – présente dans plus de la moitié des plans prévoyant des aides techniques -, ainsi que le portage des repas et les fournitures d’hygiène. Les aides ponctuelles sont, par nature, plus diversifiées. Elles peuvent comprendre la pose de barres d’appui, l’achat de dispositifs de soutien (fauteuil roulant, etc.), l’aménagement du logement (adaptation des meubles, de la salle de bain ou de la cuisine)… Ces aides ponctuelles sont nettement plus rares parmi les bénéficiaires les plus dépendants, car ceux-ci ont pu en bénéficier précédemment lorsqu’ils étaient classés dans un GIR moins élevé. De façon assez logique, l’étude relève également que la téléalarme ou le portage des repas sont moins présents lorsque le bénéficiaire de l’APA vit en couple.

L’étude de la Drees dans le n°1033 d'”Etudes & Résultats” (octobre 2017).

Localtis

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.