Handicap : une étude sur l’accompagnement hors domicile pour faciliter la participation à la vie sociale

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Pour aller dans le sens de la participation des personnes handicapées à la vie sociale, les services d’aide à la personne sont sollicités dans l’accompagnement hors du domicile, qu’il s’agisse de se déplacer d’un point à un autre, de participer à une activité de loisir ou de partir en voyage. Face à la variété des besoins individuels et à un cadre administratif et financier pas toujours adapté, les SAP s’arrangent parfois avec les prescriptions et la réglementation pour trouver des solutions.

Quels sont les types de sorties demandées par les personnes en situation de handicap ? Quelles sont les pratiques actuelles des services d’aide à domicile ? Quelles sont les innovations mises en place par les services pour répondre à ces demandes ? Dans une étude publiée en octobre, l’observatoire de Handéo s’est penché sur la question des accompagnements hors domicile réalisés par les services d’aide à la personne (SAP).

Cette enquête, confiée au bureau d’études Emicité, s’appuie, d’une part, sur un recueil de pratiques et de points du vue de SAP et, d’autre part, sur des monographies portant sur sept situations de personnes accompagnées hors de chez elles : une femme de 33 ans (handicap moteur) partant en croisière, un homme de 25 ans (traumatisme crânien) allant en boîte de nuit ou encore une femme de 30 ans (traumatisme crânien) se rendant à la piscine, etc. L’étude s’intéresse donc à toutes les demandes de sortie hors du domicile, du simple déplacement au séjour de vacances, en passant par la sortie loisirs.

Un contexte réglementaire contraignant

Et justement, face à la variété des demandes auxquelles ils sont confrontés en pratique, les SAP “s’accordent tous à dire que seuls, ils peuvent difficilement répondre à toutes les sollicitations”“C’est pourquoi, constate l’étude, de plus en plus de services envisagent des collaborations entre eux pour augmenter leurs capacités et leur qualité de service”.

Au-delà de leur propre capacité à répondre à la demande, le respect du code du travail et des considérations liées à la déontologie, à l’éthique et à la sécurité, l’inaccessibilité de l’environnement et le manque de solutions de transport, le niveau de compétences et le degré de volontariat de leurs intervenants, constituent, selon l’étude, autant de contraintes pour offrir un service adapté aux attentes individuelles. Les gestionnaires de SAP signalent également que la prestation de compensation du handicap (PCH) limite leurs marges de manœuvre.

Car, de fait, les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), qui attribuent la PCH, ont des pratiques et des discours inégaux selon les territoires. Les heures accordées au titre de la participation à la vie sociale, par exemple, varient fortement. Certaines MDPH ont mis en place des “normes départementales PCH” pour éclaircir certains points de la réglementation et attribuer plus “justement” ces heures. Ailleurs, les notifications PCH ne sont pas toujours détaillées et c’est un nombre d’heures global qui est attribué. Certains territoires, encore, n’évaluent pas systématiquement les besoins de participation à la vie active. Dans ce contexte, certains services d’aide et d’accompagnement à domicile procèdent à de multiples “ajustements”pour répondre au mieux aux attentes et besoins des bénéficiaires, au risque parfois de contrevenir à la réglementation.

Partant de tous ces constats, Handéo formule des préconisations. Elles consistent à mieux évaluer les besoins et les ressources disponibles, à favoriser la qualité des interventions hors du domicile, préciser la réglementation concernant le périmètre des services à la personne ou encore élaborer des outils de collecte des données et d’évaluation. Elle propose également une méthodologie.

ASH

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