Quelle feuille de route présidentielle pour les sujets sociaux ?

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Lutte contre la pauvreté, personnes handicapées ou âgées, santé, emploi, logement… Avant l’annonce de son gouvernement, qui pourrait intervenir à partir du 14 mai, et alors que se préparent les élections législatives, tour d’horizon des chantiers sociaux qu’Emmanuel Macron, nouveau président de la République élu dimanche 7 mai, souhaite rapidement mettre en oeuvre, tels qu’annoncés dans son programme ou présentés au secteur associatif.

Lutte contre la pauvreté

Quid de la mise en oeuvre du plan interministériel de lutte contre la pauvreté, inscrit dans une loi de programmation financière sur cinq ans, que le collectif Alerte appelle de ses voeux ? Si, lors de la présentation de ses revendications pour le prochain quinquennat, le 7 février, le collectif de lutte contre la pauvreté avait annoncé avoir déjà entrepris un dialogue avec l’équipe du mouvement En marche !, force est de constater que le sujet ne figure pas parmi les chantiers affichés par l’ancien ministre de l’Economie. (…)
Alors que la réforme des minima sociaux a été un thème de campagne, à la faveur de la proposition de revenu universel du candidat Hamon, le programme d’En marche ! est peu détaillé sur la question. Il annonce la création d’un “versement social unique et automatique pour lutter contre le non-recours aux aides sociales”. Sans aller jusqu’à évoquer la fusion des allocations, il indique que “toutes les prestations (APL, RSA, prime d’activité, etc.) seront versées automatiquement le même jour du mois, un trimestre au plus tard après la constatation des revenus”. Lors du congrès de la Fédération des acteurs de la solidarité, le 13 janvier, Catherine Barbaroux, désormais présidente par intérim d’En marche, soulignait que “les minima sociaux [devaient] être un filet de sécurité et une aide au retour au travail” et insistait sur l’importance de rendre la prime d’activité plus incitative. Emmanuel Macron s’engage en effet à augmenter son montant de 50 %, soit “près de 80 euros supplémentaires par mois pour un salarié au SMIC”. (…)

Personnes handicapées

Au-delà de l’annonce de la revalorisation de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) de 100 euros par mois, pour la porter au-delà de 900 euros mensuels (elle est actuellement de 808,46 euros), le souhait affiché par le président nouvellement élu est “que tout projet de loi ou décision réglementaire (…) fixe des indicateurs d’inclusion en matière de handicap. Ces indicateurs seront définis par l’écoute des personnes en situation de handicap et en lien étroit avec les associations qui les représentent”.
Par ailleurs, comme il l’écrit le 20 avril à la fédération des APAHJ (associations pour adultes et jeunes handicapés) en réponse au “pacte handicap” présenté par l’organisation, Emmanuel Macron entend poursuivre, “dès le lendemain de [son] élection”, le dialogue noué avec les représentants d’associations et des acteurs du handicap lors d’une rencontre organisée le 28 mars. Dans ce même courrier, le nouveau président décline ses orientations en matière de handicap qui “ont pour ambition de construire une société plus accessible, une société du travail pour tous et une société plus fraternelle”. Il souhaite “assurer l’accessibilité des transports publics et de la voirie”, en précisant que que le gouvernement accompagnera les collectivités locales “à cette fin”. (…)

Personnes âgées et soutien à l’autonomie

Comme dans le champ du handicap, l’une des propositions de l’ancien ministre de l’Economie porte sur les ressources des personnes âgées puisqu’il propose la revalorisation du minimum vieillesse de 100 euros par mois. Rien en revanche dans son programme sur l’allocation personnalisée d’autonomie (APA). Dans sa réponse au collectif “Une société pour tous les âges”, qui a interpellé les candidats sur les enjeux du vieillissement, Emmanuel Macron, interrogé notamment sur la fin de la barrière de l’âge, préconise de “privilégier le libre choix”. Il indiquait également vouloir encourager “l’expertise d’usage” des personnes concernées, de leur entourage, des associations… par le biais de “conciliateurs pairs”, sans pour autant “entrer en concurrence avec les professionnels”.
Le nouveau chef de l’Etat veut aussi déployer “toutes les mesures possibles pour favoriser le retour ou le maintien à domicile des personnes âgées, notamment afin de “diminuer le reste à charge trop élevé” de ces dernières et de leur entourage. Parmi lesdites mesures : un “diagnostic habitat-mobilité” au moment de la retraite, des incitations fiscales pour faciliter les mises aux normes des logements, le développement du recensement des logements accessibles et/ou adaptés, “réalisé à l’initiative des communes”. Son projet prévoit par ailleurs une meilleure reconnaissance du statut des aidants, qui pourront notamment recevoir des dons de RTT de la part de leurs collègues dans les entreprises, une mesure réservée à l’heure actuelle aux parents dont l’enfant est gravement malade. Un “chèque bilan santé/social” sera aussi créé pour les aidants “afin qu’ils puissent prendre soin de leur santé, souvent négligée, et bénéficier s’ils le souhaitent d’un accompagnement psychologique”.

Protection sociale

Le programme d’Emmanuel Macron prévoit la suppression des cotisations chômage et maladie payées par les salariés. En contrepartie, la CSG (contribution sociale généralisée) sera augmentée de 1,7 point, une hausse qui ne touchera pas les retraites modestes et les indemnités chômage.
Le nouveau président veut par ailleurs mettre en place une assurance chômage universelle qui ne concernerait plus seulement les salariés mais tous les actifs, qu’ils soient artisans, commerçants, indépendants, professions libérales, agriculteurs. Le droit aux allocations chômage serait également ouvert aux salariés démissionnaires (une fois tous les cinq ans par salarié). Emmanuel Macron prévoit également supprimer le régime social des indépendants (RSI), pour l’adosser au régime général.
Concernant les retraites, il n’entend pas remettre en cause le système actuel par répartition, ni l’âge de départ (62 ans) ou le niveau des pensions. Il veut cependant instaurer progressivement un système de retraite universel avec des règles communes de cotisations, quel que soit le statut des cotisants (fonctionnaires, salariés, indépendants). Il souhaite également que ce système prenne en compte la pénibilité.

Santé

Le nouveau président prévoit de consacrer cinq milliards d’euros de son plan d’investissement à la santé. Dans ce domaine, l’enjeu est “triple”, peut-on lire dans le programme d’Emmanuel Macron : “il faut conduire la révolution de la prévention, accélérer la lutte contre les inégalités et améliorer encore l’efficacité du système”. Sur le premier aspect, il prévoit notamment de créer un service sanitaire dans le cadre duquel 40 000 étudiants en santé consacreront trois mois à des actions de prévention. Sur le plan de la prise en charge, l’objectif est de travailler “sur la pertinence des soins”, Emmanuel Macron s’engageant “à ce qu’aucun soin utile ne soit déremboursé pendant les cinq ans qui viennent”. Il a par ailleurs annoncé le remboursement à 100 % des lunettes et des prothèses auditives et dentaires d’ici à 2022.
Autre mesure : le renforcement du droit à l’oubli pour les anciens malades du cancer ou de l’hépatite C qui, au moment de souscrire un emprunt ou un contrat d’assurance, n’auront plus à le mentionner dès cinq ans après leur rémission contre dix aujourd’hui. Ce droit sera en outre étendu à de nouvelles maladies. Il veut également les efforts sur le renforcement des soins primaires, notamment à travers le nombre des maisons de santé pluridisciplianires, ainsi que le déploiement de la télémédecine et des solutions de santé connectées.
Au niveau des établissements de santé, le projet du nouveau président prévoit d’accélérer le déploiement des groupements hospitaliers de territoire, de diversifier les modes de financement “en réduisant la place de la tarification à l’activité (T2A) pour favoriser des financements liés à des objectifs précis et des missions de santé publique, aux parcours ou aux épisodes de soins, incluant le secteur médico-social”.

Travail et emploi

Parmi les chantiers prioritaires et déjà contestés d’Emmanuel Macron, figurent la réforme du code du travail et la refondation de l’assurance chômage, celle-ci devant aboutir à de nouveaux droits en contrepartie d’un contrôle et de sanctions accrus. L’ancien ministre de l’économie promet, outre une réforme de la formation professionnelle pour la rendre plus accessible, un effort de 15 milliards d’euros pour l’acquisition de compétences par les moins qualifiés. “Nous formerons un million de jeunes peu qualifiés éloignés de l’emploi. Nous formerons un million de chômeurs de longue durée faiblement qualifiés. Nous poursuivrons la généralisation de la garantie jeunes”, détaille le programme d’En marche ! Comme il l’a précisé dans sa réponse au questionnaire aux candidats de l’Union nationale des missions locales, le mouvement, qui souhaite par ailleurs miser sur l’apprentissage, veut créer “des “emplois francs” pour les habitants des quartiers sensibles, notamment les jeunes. “L’insertion par l’activité économique sera forcément une priorité”, avait affirmé Catherine Barbaroux fin janvier au congrès de la Fédération des acteurs de la solidarité.

Logement

Côté logement, le nouveau chef de l’Etat souhaite modifier les normes pour accélérer la construction de logements dans les zones où c’est “une priorité absolue” et poursuivre “la production de logements sociaux au même niveau et au même rythme que ces dernières années, en concentrant les aides de l’Etat sur les logements aux plus faibles loyers et dans les zones où la demande en logement social est la plus forte”. Pour une attribution transparente des logements sociaux, il opte pour un “système de points, simple et compréhensible, fondé sur des critères objectifs”. La mobilité dans le parc social s’organiserait par la prise en compte “de manière plus dynamique de l’évolution de la situation des locataires et en fluidifiant les changements de logement nécessaires à l’évolution des besoins des locataires”. (…)
Pour les plus fragiles, l’ancien ministre promet la création de 10 000 places supplémentaires en pensions de famille sur le quinquennat et l’augmentation de l’intermédiation locative : “Nous demanderons aux bailleurs sociaux d’acheter de manière temporaire 40 000 logements privés pour passer de 25 000 à 65 000 places”, peut-on lire dans son programme. “Ce à quoi je m’engage, et c’est ce que vous mettez derrière cette belle formule “Le logement d’abord”, c’est [à] avoir une stratégie sur cinq ans qui permet de répondre à l’urgence, et qui permet d’y répondre de manière crédible et dans la durée”, a déclaré Emmanuel Macron le 31 janvier, lors de la présentation du rapport annuel de la Fondation Abbé-Pierre sur le mal-logement en France. Il n’empêche, la fédération Droit au Logement, qui a passé au crible le programme “logement” du nouveau président, porte une analyse très critique sur ses orientations : les mesures de continuité sur la production de logements sociaux “ne suffiront pas à réduire la crise du logement”, tandis que le renforcement de la mobilité dans le parc social pourrait avoir des effets pervers, craint le DAL. (…)

Asile et immigration

En matière d’accueil des migrants, le nouveau président promeut “une France qui assume sa juste part dans l’accueil des réfugiés tout en reconduisant plus efficacement à la frontière ceux qui ne sont pas acceptés” ainsi qu’une “Europe qui protège ses frontières dans le respect de ses valeurs”. Il veut réformer les conditions d’examen de la demande d’asile pour que l’ensemble de la procédure (recours compris) n’excède pas six mois et affiche l’ambition de mettre l’accent sur les politiques d’intégration, notamment par la mise en oeuvre de programmes locaux dans ce domaine.

Justice et protection des mineurs

Sur le volet “justice”, Emmanuel Macron tient le discours d’une “justice plus efficace dans l’exécution des sanctions pénales”, tout en affirmant que “l’enfermement est synonyme de rupture sociale” et que “la réinsertion est indispensable pour prévenir la récidive”. Il propose une remise en cause des aménagements de peines d’emprisonnement inférieures ou égales à deux ans avant leur exécution – pourtant prévus pour éviter la désocialisation des condamnés. (…) Le nouveau chef de l’Etat, qui veut la construction de 15 000 places de prison supplémentaires sur le quinquennat, souhaite la création d’une “agence des mesures alternatives à l’incarcération pour encourager le développement des travaux d’intérêt général comme modalité alternative d’exécution de la peine” et la hausse des moyens des services pénitentiaires d’insertion et de probation, avec l’objectif d’atteindre une moyenne de 40 personnes par agent.
Dans son programme, Emmanuel Macron livre sa vision – quelque peu segmentée – de la prise en charge des mineurs en difficulté et de leur parcours éducatif. Il entend ainsi encourager auprès des conseils départementaux “le placement des mineurs non délinquants en assistance éducative dans les internats des collèges et des lycées avec un suivi renforcé. Si l’intégration auprès des autres collégiens et lycéens s’avère impossible, le mineur sera alors placé dans un foyer éducatif avec scolarisation à l’extérieur”. Et dans “les cas où la délinquance est malheureusement installée, le mineur sera placé dans un centre éducatif ‘fermé'”. Son objectif est de “mettre à disposition une centaine de centres éducatifs fermés (il en existe 56 aujourd’hui), efficacement répartis sur le territoire. Les mineurs criminels ou dangereux condamnés iront en établissement pénitentiaire pour mineurs”.

Economie sociale et solidaire

Le programme d’Emmanuel Macron se caractérise par ailleurs par la place qu’il accorde à l’économie sociale et solidaire (ESS). Devant l’Uniopss, Christophe Itier, référent national du mouvement pour ce sujet, avait notamment appelé à “refonder les relations entre les associations et les financeurs” et à “recréer de l’autonomie pour les associations, qui ne sont pas un service public ni une régie de service public”. Il avait d’ores et déjà annoncé la mise en place d’un “accélérateur d’innovation sociale au niveau national”, devant permettre “de mettre le paquet en matière de financement, de l’incubation jusqu’au changement d’échelle”. Autres priorités en la matière, avait-il détaillé : “lever les zones grises” sur le mécénat et le risque fiscal qui pèse sur la philanthropie, répondre à “l’enjeu majeur” que constitue la mesure d’impact social. “Nous proposerons dès les premiers mois un débat pour repenser l’écosystème des acteurs de l’ESS [économie sociale et solidaire] et de la solidarité”, avait promis Christophe Itier. (…)

ASH

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