Personnes handicapées : progression constante des dépenses depuis 2005, selon la DREES

image_pdfimage_print

D’un montant de 46,6 milliards d’euros en 2014, les dépenses en faveur des personnes handicapées ont progressé de 13,5 milliards d’euros en neuf ans (+ 2,4 % en moyenne par an, en euros constants), indique la DREES dans une étude diffusée jeudi 9 mars. Cette évolution depuis 2005, année de l’adoption de la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, traduit “la reconnaissance et l’attention croissantes portées aux personnes handicapées (…) dans les politiques publiques” depuis lors, selon la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques.

Les dépenses étudiées sont de quatre ordres et excluent la prise charge des maladies liées à l’amiante (par ailleurs en diminution régulière) ainsi que le surcoût de dépenses de santé généré par la situation de handicap. Les plus importantes – 92 % de l’effort financier total – sont les différentes prestations sociales versées au titre du handicap. Elles sont passées de 30,6 milliards d’euros en 2005 à 42,7 milliards en 2014, soit une hausse moyenne de 2,3 % par an.

Hausse du nombre de bénéficiaires

“Cette hausse a été notamment portée par la montée en charge de la prestation de compensation du handicap, la réforme des prestations en faveur des enfants handicapés et la revalorisation de l’allocation [aux] adulte[s] handicapé[s], résume la DREES. Les auteurs développent, prestation après prestation, l’évolution de ces aides à la suite de leur réforme, montrant la hausse globale du nombre de leurs bénéficiaires.
Ainsi, par exemple, le nombre de bénéficiaires de l’allocation compensatrice de tierce personne (ACTP) ou de la prestation de compensation du handicap (PCH) qui l’a remplacée en 2006 a cru de 9,7 % par an entre 2005 et 2014, “la hausse des effectifs de bénéficiaires de la PCH ayant été plus forte que la baisse des effectifs d’allocataires de l’ACTP”. De même, montre la DREES, 225 000 enfants et adolescents étaient concernés par l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) en 2014 contre 138 000 en 2005 par l’allocation d’éducation spéciale (AES, prédécesseur de l’AEEH).
L’étude évalue par ailleurs à 3,4 milliards d’euros le montant total des dépenses fiscales et exonérations de cotisations sociales patronales au titre de la perte d’autonomie des personnes de moins de 60 ans, en 2014. Au cours de la période 2005-2014, elles ont progressé en moyenne de 3 % par an. Cette évolution est liée principalement à celle des dépenses fiscales, passées de 1,4 milliard d’euros en 2005 à 2,2 milliards en 2014, grâce en particulier à la mise en place de taux réduits de TVA pour certains appareillages spécifiques et services d’aide aux personnes handicapées en incapacité d’effectuer des tâches quotidiennes.

Investissements et coûts de fonctionnement

La DREES constate en outre que les dépenses d’investissement en matière de handicap, en grande majorité destinées à améliorer l’accueil et l’hébergement des personnes handicapées (modernisation et création de places) et financées par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), ont eu tendance à baisser au cours des dernières années. Estimées à 76 millions d’euros en 2014, elles accusent une baisse annuelle moyenne de 12,8 % depuis 2005.
Enfin, quatrième catégorie de dépenses, les coûts de gestion représentent 400 millions d’euros en 2014, contre 30 millions en 2005. Cette très nette progression s’explique par la montée en charge de l’activité des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), apparues dans le paysage institutionnel à partir de 2007. Ainsi, en 2014, leurs frais de fonctionnement s’élevaient à 326 millions d’euros, tandis que ceux des deux fonds d’insertion professionnelle, l’Agefiph (salariés du privé) et le FIPHFP (fonction publique) étaient de 65 millions d’euros.
Qui consent l’effort ? L’Etat et les régimes d’assurance sociale assument, respectivement, 29 % et 26 % de l’effort financier total en faveur des personnes handicapées. Les institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM) et les deux organismes pour l’insertion professionnelle (Agefiph et FIPHFP) prennent en charge, quant à eux, près de 36 % des dépenses totales. Le reste, un peu moins de 10 %, est financé par les collectivités territoriales et les organismes complémentaires (mutuelles, institutions de prévoyance et les sociétés d’assurance).

“Les dépenses en faveur des personnes handicapées ont progressé de 13,5 milliards d’euros de 2005 à 2014”, Etudes et Résultats n° 999, mars 2017, à télécharger sur le site de la DREES.

ASH

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.