Dans certains départements, le remboursement de soins pour enfants handicapés refusé

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Les autorités sont prévenues depuis deux ans mais pour le moment, rien n’a changé. En attendant un éventuel retour en arrière, les parents prennent en charge les soins en question.

Des économies sur le dos des enfants handicapés ? Certaines caisses d’assurance-maladie refusent de rembourser certains soins en faveur d’enfants handicapés pris en charge par des centres d’action médico-sociale précoce (Camsp), a alerté cette semaine dans la presse l’association qui les fédère. Ce sont les soins effectués par des professionnels libéraux qui sont visés.

Les Camsp reçoivent des enfants handicapés de leur naissance jusqu’à six ans, ainsi que des enfants à risque comme certains grands prématurés. Les enfants peuvent donc présenter des «retards psychomoteurs, des troubles sensoriels, neuromoteurs ou intellectuels avec ou sans difficultés relationnelles associées» peut-on lire sur leur site. Il arrive à ces centres, débordés, d’adresser les familles à des kinésithérapeutes et orthophonistes libéraux pour éviter des délais d’attente trop longs. Dans d’autres cas, les familles vivent trop loin de ces centres, elles sont donc orientées vers des solutions plus pratiques.

Traditionnellement, ces séances sont remboursées par la Sécurité sociale car un article du code de l’action sociale et des familles autorise les Camsp à faire appel au secteur libéral lorsque, «pour des raisons d’intensité ou de technicité», ils ne peuvent pas répondre à tous les besoins des enfants, selon Geneviève Laurent, la présidente de l’association Anecamsp, qui rassemble professionnels, parents et grandes associations. Mais «depuis quelques années, on note de la part de certaines caisses primaires d’assurance-maladie un refus de ces prises en charge en libéral», a-t-elle ajouté. Pour elle, il s’agit d’une «confusion» avec des dispositions concernant d’autres établissements médico-sociaux, qui doivent assurer eux-mêmes toutes les prises en charge. Mais pour la maman d’un enfant concerné, qui se confiait, le 12 février, dans le Journal du Dimanche (JDD), «je me demande si on n’est pas en train de faire un plan d’économies sur le dos des enfants handicapés».

L’association a alerté depuis plus de deux ans les autorités sur ces refus de remboursement, sans succès. La secrétaire d’État en charge du handicap, Ségolène Neuville, «s’est engagée à ce que cet article soit interprété de la bonne façon pour les Camsp», mais en l’absence d’instruction réglementaire officielle, «pour l’instant rien n’a changé», déplore Geneviève Laurent. Certains parents ont saisi le Défenseur des droits, comme cette maman qui témoigne dans le JDD des progrès de son fils, suivi par une orthophoniste libérale car les délais d’attente étaient trop longs dans le Camsp. Cette rééducation d’environ 170 euros par mois est entièrement à sa charge.

Interrogé par l’AFP, le ministère des Affaires sociales a souligné le souci de l’assurance-maladie d’éviter «des doubles prises en charge». Néanmoins, la ministre de la Santé, Marisol Touraine, a «demandé au directeur général de la CNAM de veiller à harmoniser les pratiques des CPAM dans un sens favorable aux enfants». Pour Ségolène Neuville, «un certain degré de souplesse est indispensable afin de permettre au plus grand nombre d’enfants de bénéficier d’un accompagnement adapté».

Le Figaro

 

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