La formation du premier gouvernement Castex a livré ses premiers enseignements. L’ordre protocolaire égrené depuis le perron de l’Elysée témoigne que la question sociale risque de ne pas être au premier rang des préoccupations...
Le décret n° 2020-809 du 29 juin 2020, publié au Journal officiel le mardi 30 juin, pose les conditions pour que les bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), qui n’exercent pas d’activité professionnelle,...
Dérogations aux sorties, visites en établissements, accès au répit retour à l’école… Des mesures spécifiques complémentaires sont prises par le gouvernement pour accompagner les personnes handicapées dans la phase de déconfinement. En détails…
Les élèves handicapés seront prioritaires. Les accueils de jour des structures médico-sociales vont rouvrir leurs portes. Les Ésat accueilleront dès cette semaine les travailleurs volontaires. Les salariés à risque ainsi que ceux cohabitant avec...
Mise en ligne ce 27 avril, une circulaire détaille et approfondit les mesures exceptionnelles introduites par l’ordonnance du 25 mars 2020 relative aux adaptations des règles d’organisation et de fonctionnement des établissements et services...
Deux ordonnances du 25 mars 2020 apportent des modifications importantes pour les établissements de soins et, surtout, pour les établissements et services sociaux et médicosociaux (ESMS). La première ordonnance met en place la garantie...
L’une des ordonnances publiées ce 26 mars procède à la prolongation des droits ouverts sur certaines prestations (complémentaire santé solidaire, AME) et prévoit une avance sur droits pour deux minima sociaux : le RSA et...
La CNSA publie une étude sur l’évolution des recours contre les décisions des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Les recours contentieux ont reculé de 10,3%en 2018, tandis que les recours gracieux se sont...
Les prestations sociales nécessitant des déclarations de ressources régulières pour y avoir droit, telles que le RSA, l’allocation adulte handicapé (AAH) ou les aides au logement, seront versées automatiquement aux allocataires “dans l’incapacité” d’actualiser...
Les enfants autant que les adultes en situation de handicap, qu’ils vivent dans un domicile isolé, partagé, ou en établissement, font l’objet de dispositions particulières pendant la période de confinement visant à freiner la...
Cette ordonnance est “relative au régime des décisions prises en matière de santé, de prise en charge ou d’accompagnement social ou médico-social à l’égard des personnes majeures faisant l’objet d’une mesure de protection juridique”....
Le gouvernement dévoile les mesures pour les personnes en situation de handicap vivant à domicile et/ou accompagnées en établissement médico-social, dans le cadre de l’épidémie de Covid-19.
Une réponse ministérielle à une question écrite, repérée par le blog du cabinet Landot, apporte des précisions intéressantes sur l’accès à la cantine des enfants handicapés scolarisés au sein d’une Ulis (unité localisée pour...
La commission des affaires sociales du Sénat a adopté, le 19 février, la proposition de loi visant à améliorer l’accès à la prestation de compensation du handicap (PCH), déjà votée en première lecture, et...
L’Assemblée a adopté, contre l’avis du gouvernement, une proposition de loi “portant diverses mesures de justice sociale”. Il s’agit principalement d’individualiser l’ouverture du droit et le calcul de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) – autrement...
12 nouveaux engagements ont été annoncés lors de la Conférence nationale du handicap (CNH), le 11 février 2020, pour améliorer l’inclusion sociale des personnes en situation de handicap.
La Conférence nationale du handicap qui s’est déroulée ce 11 février à l’Elysée s’est concrétisée par douze engagements. Emmanuel Macron a choisi de mettre en avant certaines priorités : la scolarisation (avec entre autre...
La secrétaire d’État Sophie Cluzel a saisi en ce sens le Comité consultatif national d’éthique (CCNE). « Tout l’enjeu », selon elle, « est de remettre les personnes handicapées en pleine citoyenneté, dans le...
La délégation Dordogne de l’APF France handicap, associée à trois autres associations a été missionnée par l’Agence régionale de santé pour déployer sur le département un dispositif inédit dont le but est de favoriser...
Les 4 articles de la proposition de loi sur la Prestation de compensation du handicap, votés par l’Assemblée, ont été globalement plutôt bien accueillis mais quelques points, notamment concernant les fonds de compensation, font...