Actualités

377 articles

AESH référents : enfin des précisions sur les modalités de recrutement et les missions

Un arrêté publié au Journal officiel du 2 août 2020 précise les missions et les modalités de désignation des AESH référents (accompagnants d’élèves en situation de handicap). Cette catégorie particulière d’AESH a été créée par la loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance pour fournir à d’autres accompagnants […]

Habitat inclusif : les écueils à éviter selon les associations

Dans une lettre ouverte adressée à plusieurs ministres, une quinzaine d’associations appellent à rester vigilant sur certains aspects du déploiement de l’habitat accompagné, partagé et inclus dans la vie locale (API). Le document souligne l’importance de la dimension collective et participative de ce nouveau modèle, qui doit permettre de « vivre […]

Handicaps et emploi : l’Igas livre des propositions audacieuses

Dans son rapport thématique rendu public le 23 juillet, l’inspection générale des affaires sociales propose trois scénarios possibles pour les années à venir en matière d’emploi des personnes handicapées. Du simple aménagement des dispositifs actuels à un changement complet de modèle, l’éventail des propositions est large. Nombre de visites : 125

Passage automatique de l’allocation aux adultes handicapés à la pension de retraite

Le décret n° 2020-809 du 29 juin 2020, publié au Journal officiel le mardi 30 juin, pose les conditions pour que les bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), qui n’exercent pas d’activité professionnelle, se voient attribuer leur pension retraite à l’âge légal de manière automatique. Nombre de visites : […]

Covid-19 : une circulaire détaille l’assouplissement des règles de fonctionnement des établissements médicosociaux

Mise en ligne ce 27 avril, une circulaire détaille et approfondit les mesures exceptionnelles introduites par l’ordonnance du 25 mars 2020 relative aux adaptations des règles d’organisation et de fonctionnement des établissements et services sociaux et médicosociaux (ESSMS). Elle précise les modalités de mise en œuvre des nombreux assouplissement, notamment […]

Coronavirus – Ordonnances : garantie de financement pour les établissements de soins, bouleversement des règles pour les médicosociaux

Deux ordonnances du 25 mars 2020 apportent des modifications importantes pour les établissements de soins et, surtout, pour les établissements et services sociaux et médicosociaux (ESMS). La première ordonnance met en place la garantie de financement des établissements de santé, tandis que la seconde procède à une adaptation en profondeur […]

Coronavirus – Ordonnances : droits prorogés pour les prestations sociales, MDPH réorganisées… et 70 milliards d’euros pour la Sécurité sociale

L’une des ordonnances publiées ce 26 mars procède à la prolongation des droits ouverts sur certaines prestations (complémentaire santé solidaire, AME) et prévoit une avance sur droits pour deux minima sociaux : le RSA et l’AAH. Ainsi, en matière de handicap, qu’une prolongation pour six mois de l’accord de la CDAPH […]

Après des années de hausse, les recours contre les décisions des MDPH entament leur décrue

La CNSA publie une étude sur l’évolution des recours contre les décisions des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Les recours contentieux ont reculé de 10,3%en 2018, tandis que les recours gracieux se sont stabilisés (+0,3%). Les écarts entre départements restent toutefois très importants. Nombre de visites : 119

Coronavirus : RSA, aide au logement ou AAH versés automatiquement

Les prestations sociales nécessitant des déclarations de ressources régulières pour y avoir droit, telles que le RSA, l’allocation adulte handicapé (AAH) ou les aides au logement, seront versées automatiquement aux allocataires “dans l’incapacité” d’actualiser leur situation à cause de l’épidémie de coronavirus, a annoncé vendredi le gouvernement. Nombre de visites […]