La rentrée 2020 sera masquée dès le collège. Mais qu’en est-il pour certains élèves en situation de handicap ? Des dérogations sont possibles sur avis médical mais la généralisation de masques transparents pourrait également simplifier les choses.
Un arrêté publié au Journal officiel du 2 août 2020 précise les missions et les modalités de désignation des AESH référents (accompagnants d’élèves en situation de handicap). Cette catégorie particulière d’AESH a été créée par la loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance pour fournir à d’autres accompagnants des élèves en situation de handicap un appui dans leurs missions.
Le 26 août, le Premier ministre et la secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées ont annoncé une enveloppe globale de 100 millions d’euros pour soutenir l’emploi des personnes en situation de handicap dans le secteur privé.
Dans une lettre ouverte adressée à plusieurs ministres, une quinzaine d’associations appellent à rester vigilant sur certains aspects du déploiement de l’habitat accompagné, partagé et inclus dans la vie locale (API). Le document souligne l’importance de la dimension collective et participative de ce nouveau modèle, qui doit permettre de « vivre chez soi sans être seul ».
Début 2021, la prestation de compensation du handicap (PCH) devrait intégrer l’aide à la parentalité. Une mesure attendue de longue date par les associations. Pour autant, faute de formations, la parentalité des personnes en situation de handicap fait encore l’objet de réticences, de suspicions et de méconnaissance de la part des professionnels du secteur.
Dans son rapport thématique rendu public le 23 juillet, l’inspection générale des affaires sociales propose trois scénarios possibles pour les années à venir en matière d’emploi des personnes handicapées. Du simple aménagement des dispositifs actuels à un changement complet de modèle, l’éventail des propositions est large.
La formation du premier gouvernement Castex a livré ses premiers enseignements. L’ordre protocolaire égrené depuis le perron de l’Elysée témoigne que la question sociale risque de ne pas être au premier rang des préoccupations des deux dernières années de mandat d’Emmanuel Macron.
Le décret n° 2020-809 du 29 juin 2020, publié au Journal officiel le mardi 30 juin, pose les conditions pour que les bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), qui n’exercent pas d’activité professionnelle, se voient attribuer leur pension retraite à l’âge légal de manière automatique.
Dérogations aux sorties, visites en établissements, accès au répit retour à l’école… Des mesures spécifiques complémentaires sont prises par le gouvernement pour accompagner les personnes handicapées dans la phase de déconfinement. En détails…
Les élèves handicapés seront prioritaires. Les accueils de jour des structures médico-sociales vont rouvrir leurs portes. Les Ésat accueilleront dès cette semaine les travailleurs volontaires. Les salariés à risque ainsi que ceux cohabitant avec une personne à risque continueront à bénéficier du chômage partiel.
Mise en ligne ce 27 avril, une circulaire détaille et approfondit les mesures exceptionnelles introduites par l’ordonnance du 25 mars 2020 relative aux adaptations des règles d’organisation et de fonctionnement des établissements et services sociaux et médicosociaux (ESSMS). Elle précise les modalités de mise en œuvre des nombreux assouplissement, notamment budgétaires et comptables.
Deux ordonnances du 25 mars 2020 apportent des modifications importantes pour les établissements de soins et, surtout, pour les établissements et services sociaux et médicosociaux (ESMS). La première ordonnance met en place la garantie de financement des établissements de santé, tandis que la seconde procède à une adaptation en profondeur des règles d’organisation et de fonctionnement de tous les ESMS : services d’aide à domicile, établissements et services pour personnes handicapées… Cette même ordonnance prévoit un mécanisme de compensation financière en cas de sous-activité ou de fermeture temporaire d’un ESMS.
L’une des ordonnances publiées ce 26 mars procède à la prolongation des droits ouverts sur certaines prestations (complémentaire santé solidaire, AME) et prévoit une avance sur droits pour deux minima sociaux : le RSA et l’AAH. Ainsi, en matière de handicap, qu’une prolongation pour six mois de l’accord de la CDAPH sur une série de droits et prestations : PCH, AAH, AEEH, CMI… Elle suspend en outre les délais régissant le recouvrement des cotisations et de contributions sociales non versées à leur date d’échéance. Également au JO du 26 mars, un décret portant relèvement du plafond des avances de trésorerie au régime général de sécurité sociale.
La CNSA publie une étude sur l’évolution des recours contre les décisions des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Les recours contentieux ont reculé de 10,3%en 2018, tandis que les recours gracieux se sont stabilisés (+0,3%). Les écarts entre départements restent toutefois très importants.
Les prestations sociales nécessitant des déclarations de ressources régulières pour y avoir droit, telles que le RSA, l’allocation adulte handicapé (AAH) ou les aides au logement, seront versées automatiquement aux allocataires “dans l’incapacité” d’actualiser leur situation à cause de l’épidémie de coronavirus, a annoncé vendredi le gouvernement.
Les enfants autant que les adultes en situation de handicap, qu’ils vivent dans un domicile isolé, partagé, ou en établissement, font l’objet de dispositions particulières pendant la période de confinement visant à freiner la contagion par le SARSCov2. En voici le détail.
Cette ordonnance est “relative au régime des décisions prises en matière de santé, de prise en charge ou d’accompagnement social ou médico-social à l’égard des personnes majeures faisant l’objet d’une mesure de protection juridique”. Elle procède à un sérieux toilettage des deux codes, notamment pour les adapter aux évolutions intervenues avec et depuis la loi de 2007. Elle prend notamment mieux en compte les différenciations intervenues entre les différentes formes de tutelle et l’apparition de nouveaux dispositifs, comme le mandat de protection future. Elle prévoit aussi les modalités d’association des personnes sous tutelle aux mesures les concernant.
Le gouvernement dévoile les mesures pour les personnes en situation de handicap vivant à domicile et/ou accompagnées en établissement médico-social, dans le cadre de l’épidémie de Covid-19.
Une réponse ministérielle à une question écrite, repérée par le blog du cabinet Landot, apporte des précisions intéressantes sur l’accès à la cantine des enfants handicapés scolarisés au sein d’une Ulis (unité localisée pour l’inclusion scolaire). Les Ulis, qui existent dans le premier comme dans le second degré, permettent de scolariser, au sein d’un établissement ordinaire, de petits groupes d’élèves présentant des troubles compatibles.
La commission des affaires sociales du Sénat a adopté, le 19 février, la proposition de loi visant à améliorer l’accès à la prestation de compensation du handicap (PCH), déjà votée en première lecture, et à l’unanimité, par le Sénat et par l’Assemblée nationale (voir nos articles ci-dessous du 6 novembre 2019 et du 16 janvier 2020). Il ne s’agit certes que du passage en commission, le vote en séance publique étant programmé pour le 26 février. Mais le texte étant examiné selon la procédure dite “de législation en commission”, la séance du 26 février sera consacrée uniquement aux explications de vote, suivies d’un vote sur le texte qui s’annonce sans aucune surprise, l’unanimité étant à nouveau très probable. En outre, la commission des affaires sociales du Sénat a adopté le texte issu de l’Assemblée nationale sans aucune modification.
