Deux ordonnances du 25 mars 2020 apportent des modifications importantes pour les établissements de soins et, surtout, pour les établissements et services sociaux et médicosociaux (ESMS). La première ordonnance met en place la garantie...
L’une des ordonnances publiées ce 26 mars procède à la prolongation des droits ouverts sur certaines prestations (complémentaire santé solidaire, AME) et prévoit une avance sur droits pour deux minima sociaux : le RSA et...
La CNSA publie une étude sur l’évolution des recours contre les décisions des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Les recours contentieux ont reculé de 10,3%en 2018, tandis que les recours gracieux se sont...
Les prestations sociales nécessitant des déclarations de ressources régulières pour y avoir droit, telles que le RSA, l’allocation adulte handicapé (AAH) ou les aides au logement, seront versées automatiquement aux allocataires “dans l’incapacité” d’actualiser...
Les enfants autant que les adultes en situation de handicap, qu’ils vivent dans un domicile isolé, partagé, ou en établissement, font l’objet de dispositions particulières pendant la période de confinement visant à freiner la...
Cette ordonnance est “relative au régime des décisions prises en matière de santé, de prise en charge ou d’accompagnement social ou médico-social à l’égard des personnes majeures faisant l’objet d’une mesure de protection juridique”....
Le gouvernement dévoile les mesures pour les personnes en situation de handicap vivant à domicile et/ou accompagnées en établissement médico-social, dans le cadre de l’épidémie de Covid-19.
Une réponse ministérielle à une question écrite, repérée par le blog du cabinet Landot, apporte des précisions intéressantes sur l’accès à la cantine des enfants handicapés scolarisés au sein d’une Ulis (unité localisée pour...
La commission des affaires sociales du Sénat a adopté, le 19 février, la proposition de loi visant à améliorer l’accès à la prestation de compensation du handicap (PCH), déjà votée en première lecture, et...
L’Assemblée a adopté, contre l’avis du gouvernement, une proposition de loi “portant diverses mesures de justice sociale”. Il s’agit principalement d’individualiser l’ouverture du droit et le calcul de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) – autrement...
12 nouveaux engagements ont été annoncés lors de la Conférence nationale du handicap (CNH), le 11 février 2020, pour améliorer l’inclusion sociale des personnes en situation de handicap.
La Conférence nationale du handicap qui s’est déroulée ce 11 février à l’Elysée s’est concrétisée par douze engagements. Emmanuel Macron a choisi de mettre en avant certaines priorités : la scolarisation (avec entre autre...
La secrétaire d’État Sophie Cluzel a saisi en ce sens le Comité consultatif national d’éthique (CCNE). « Tout l’enjeu », selon elle, « est de remettre les personnes handicapées en pleine citoyenneté, dans le...
La délégation Dordogne de l’APF France handicap, associée à trois autres associations a été missionnée par l’Agence régionale de santé pour déployer sur le département un dispositif inédit dont le but est de favoriser...
Les 4 articles de la proposition de loi sur la Prestation de compensation du handicap, votés par l’Assemblée, ont été globalement plutôt bien accueillis mais quelques points, notamment concernant les fonds de compensation, font...
Suppression de la barrière d’âge, attribution à vie… La Prestation de compensation du handicap était au cœur des débats à l’Assemblée le 15 janvier 2020. Quoi de prévu après le vote des députés ?
Depuis le 1er janvier 2020, les critères d’attribution du “bonus inclusion handicap” sont étendus afin de prendre en compte davantage de situations et bénéficieront ainsi à plus d’établissements d’accueil du jeune enfant.
Fin décembre 2019, un nouveau décret permet l’attribution de droits sans limitation de durée et sans nouvelle demande pour certains bénéficiaires handicapés. Il complète celui paru un an plus tôt. CMI, AAH et RQTH...
Y-aurait-il un handicap de la vie civile et un autre du travail ? Non, tranche la Cour de cassation qui permet à un bénéficiaire RQTH de conserver le bail HLM au décès de sa...
Ces textes réglementaires sur les obligations de mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP) tirent les conséquences de la clôture de la période de dépôt des agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP). Le premier introduit...