Archives journalières: 06/07/2018

3 articles

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Désormais, les établissements sociaux et médicosociaux pourront affecter – presque – librement leurs excédents

Un décret du 27 juin 2018 “relatif à la modulation des tarifs des établissements et services sociaux et médicosociaux en fonction de l’activité et à l’affectation de leurs résultats” offre à ces structures une plus grande latitude dans l’utilisation de leurs excédents éventuels. Plus précisément, le décret supprime la possibilité […]

Un décret met en place les dérogations aux extensions d’établissements dans quatre régions

Un décret du 29 juin 2018 apporte divers aménagements aux procédures d’autorisations relatives aux établissements et services sociaux et médicosociaux (ESSMS). Le premier aménagement est de portée générale et concerne les délais et conditions de caducité partielle des autorisations délivrées aux ESSMS. Le second autorise, à titre expérimental, les présidents […]